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Arrêté - ARR TEMPO 2023 573 ZONE DE RENCONTRE RUE DE LA ROS
Arrêté - ARR TEMPO 2023 574 ZONE DE RENCONTRE RUE DES FLORA
Déliberation - 2023 184
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 184)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
eee DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de décembre à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Mise en place d’un dépôt de garantie obligatoire à l’occasion des célébrations de mariages
N°2023/184
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le :
Publiée le : A4\19193
Délais et voies de recours
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, Île 8 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE,
M. LEDEUR, M.RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, Mme CHESNEAU
MUSTAFA, Adjoints au Maire
M. CARON, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUTIERREZ,
Mme BENLAHMAR, M. GODARD, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE,
M. LAROZE, Mme YAHYA, M. KEBABTCHIEFF, Mme DE CARLI,
M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE,
M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers
Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme DUPUY (pouvoir à M. NACCACHE)
M. KHINACHE (pouvoir à M. HAQUIN)
Mme DAHMANI (pouvoir à M. ANNOUR)
Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme DE CARLI)
Mme APARICIO TRAORE (pouvoir à Mme CABOT)
Mme GUEDJ (pouvoir à Mme DEHAS)
Mme LAMBERT (pouvoir à Mme CHESNEAU MUSTAFA)
Ba
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231215-2023-184-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 OBJET :
AFAIRES GENERALES :
Mise en place d'un dépôt de garantie obligatoire à l’occasion des célébrations de mariages
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-24,
L.2212-1, L.2214-4 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU le Code pénal, notamment les articles 223-1, R. 610 et R. 633-6 ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n°2009-297 relatif à la lutte contre le bruit ;
VU l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 7 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer le bon déroulement des cérémonies de mariage dans notre ville et au sein de l’Hôtel de ville et ses abords ;
CONSIDÉRANT les incidents liés aux débordements rencontrés lors de la circulation de certains cortèges de mariage, et à des comportements inciviques, entraînant des perturbations pour la population
locale ;
CONSIDÉRANT le besoin de dissuader de tels comportements et d'assurer le respect des horaires et des règles établies pour les mariages célébrés sur la Commune, mentionnées dans la « Charte des mariages » ;
CONSIDÉRANT la « Charte des mariages » relative aux cérémonies de mariage ainsi que le règlement intérieur des mariages, ci-annexés,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VALIDE la mise en place d’un dépôt de garantie obligatoire d'un montant de 1 500 € (dépôt de 3 chèques), destiné à couvrir forfaitairement les éventuels débordements, retards ou annulation lors des cérémonies de mariages prévues sur la Commune comme suit :
= pour retard intempestif de plus de 30 minutes (500 € par tranche de 30 minutes de retard) ; = comportements agressifs et irrespectueux envers les élus et/ou les agents communaux (500 €) ; # dans l’hypothèse où le mariage serait annulé par les futurs mariés, hors cas de force majeur, et qu’ils n’informeraient pas le service Etat-civil, un montant forfaitaire de 500 € leur sera facturé, destiné à couvrir les surcoûts engendrés par l’organisation de la cérémonie annulée et la présence du personnel mobilisé ;
= En cas de débordement excessif lors du cortège, entraînant une insécurité pour les habitants, des troubles à l'ordre public ou des dégradations, la caution sera retenue partiellement, selon les dommages constatés par la police municipale (500 €) :
- ADOPTE le règlement intérieur relatif aux cérémonies de mariage ainsi que la « Charte des mariages » modifiés et annexés à la présente ;
- APPROUVE leur mise en œuvre à compter du 1° janvier 2024 ;
- DIT que le dépôt de garantie sera restitué dans son intégralité si aucun débordement, retard ou annulation n'est constaté ;
- DIT que les recettes seront imputées en recettes de fonctio
l’exercice 2024 et suivants.
dy budget principal de
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231215-2023-184-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 d'ERMONT | RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF
AUX CÉRÉMONIES DE MARIAGE
VILLE
L'Hôtel de Ville, présent au cœur de chaque ville et village de France, incarne les valeurs et les symboles
de la République.
Chaque citoyen est amené, en son sein, à accomplir des actes administratifs majeurs dans son parcours
de vie, à l'instar de la cérémonie civile de mariage.
Chaque année, à Ermont, près de 150 couples choisissent d’officialiser leur union et d’adhérer à cette
institution du mariage.
Au dépôt de leur dossier de mariage, chaque couple est invité à lire et à signer la « Charte des
mariages » définissant les conditions de déroulement de la cérémonie, afin qu’elle se déroule au mieux
et dans des conditions de respect permettant de prévenir tout comportement excessif qui pourrait
troubler l’ordre public.
Au moment du dépôt du dossier
Article 1
Un dossier est constitué avec l’ensemble des pièces obligatoires.
Le jour et l’heure de la cérémonie sont fixés en accord avec les futurs mariés et en fonction du planning
des services, le jour du dépôt du dossier complet.
Article 2
La « Charte des mariages » annexée au présent règlement intérieur doit être lue et signée par les futurs
mariés lors du dépôt du dossier de mariage.
Article 3
Un dépôt de garantie de 1 500 euros (en 3 chèques) est effectué au moment du dépôt du dossier,
destiné à couvrir les éventuels débordements, retards ou annulation lors des cérémonies de mariage,
comme suit :
=“ pour un retard intempestif de plus de 30 minutes (500 € par tranche de 30 minutes de retard) ;
" comportements agressifs et irrespectueux envers les élus et/ou les agents communaux
(500 €) ;
= dans l'hypothèse où le mariage serait annulé par les futurs mariés, hors cas de force majeur,
et qu’ils n’informeraient pas le service Etat-civil, un montant forfaitaire de 500 € leur sera fac-
turé, destiné à couvrir les surcouts engendrés par l’organisation de la cérémonie annulée et la
présence du personnel mobilisé ;
“ En cas de débordement excessif lors du cortège, entraînant une insécurité pour les habitants,
des troubles à l'ordre public ou des dégradations, la caution je partiellement, selon
les dommages constatés par la police municipale (500 €) ;
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Le chèque de caution est restitué aux futurs mariés dans le mois suivant la cérémonie, déduction faite
des éventuelles sommes dues pour les surcoûts engendrés par la cérémonie, et, pour lesquels une
facture sera adressée aux mariés.
Quelques jours avant le mariage
Article 4
Un officier d’état civil contacte les futurs mariés pour le rappel du respect impératif des horaires. pp
Article 5
La liste des mariages est transmise aux agents publics de proximité de la Commune.
Le jour du mariage
Article 6
Les futurs mariés et leurs témoins doivent IMPERATIVEMENT se présenter devant l'Hôtel de Ville, 15
minutes avant la cérémonie.
Compte tenu du nombre de cérémonies planifiées, cet horaire doit être STRICTEMENT respecté afin
de ne pas perturber le déroulement des autres mariages.
Article 7
l'est impératif de respecter les règles de stationnement autour de la mairie.
Les services de police verbaliseront toutes atteintes à la sécurité et troubles de voisinage constatés,
soit directement, soit par vidéoprotection, les entraves à la circulation et les infractions au
stationnement dans le périmètre.
Article 8
L’horaire choisi pour se présenter devant l'officier d’Etat-Civil doit être strictement respecté par les
futurs époux et témoins. Un retard supérieur à 30 minutes et causant un trouble manifeste au planning
des autres célébrations, constaté par l'officier d’Etat-Civil, quel que soit le motif, entrainera
l’encaissement d’un chèque d’un montant de 500 €.
Article 9
Un comportement correct doit être adopté à l’intérieur de l'Hôtel de ville. Il est interdit de crier, courir,
de se bousculer, de jouer d’un instrument à l’intérieur de la mairie.
En cas de non-respect de cette obligation, les personnes contrevenantes seront invitées à quitter
l'Hôtel de Ville et le cas échéant, les services de la police municipale pourront être appelés en renfort.
Article 10
Sauf manifestation particulière organisée par la Commune, les déploiements de drapeaux, banderoles,
affiches ou panneaux d’information ne sont pas autorisés.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231215-2023-184-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Article 11
Les fumigènes, les pétards, produits d'artifice et autres engins pyrotechniques sont strictement
interdits.
L'usage d’un drone est strictement interdit.
Le jet de confettis ou autre n’est autorisé qu'à l’extérieur de la mairie et sans excès : il est demandé de
choisir des confettis biodégradables et non en plastique.
Aucune réception (notamment consommation de nourriture) ne pourra être organisée dans la salle
des mariages, le hall de la mairie ou sur le parvis de l'Hôtel de Ville pour ne pas gêner l'entrée des
mariages suivants.
Article 12
En cas de non-respect de ces dispositions, le Maire ou l’Adjoint au Maire qui célèbre le mariage pourra
interrompre la cérémonie ou ne pas l’engager. Elle sera reportée à une date ultérieure en fonction du
planning des mariages et des autres réservations.
Article 13
Pour des raisons de sécurité, la salle des mariages est limitée à 120 personnes maximum.
Article 14
Des policiers municipaux pourront être présents à l’intérieur ou à l'extérieur de l'Hôtel de Ville afin
d'assurer la sécurité de tous et le libre accès aux services de l'Hôtel de Ville lors des mariages célébrés
en semaine.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231215-2023-184-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 SERNONT | CHARTE DES
La « Charte des mariages » portant règlement du déroulement des cérémonies civiles de mariage,
s'adresse aux futur(e)s époux(ses) ainsi qu'à leurs invités.
il convient en préambule de rappeler que l'Hôtel de ville est la maison de la République, dont elle
incarne les valeurs et les symboles. C’est un espace de droits, de devoirs et de respect.
Cet évènement, souvent festif, doit pouvoir se concilier avec la solennité que doit revêtir toute
cérémonie de mariage, célébrée dans la maison de la République.
Par conséquent, cette « Charte des mariages » comporte un certain nombre de règles, civilités et
protocole, afin que la cérémonie et le cortège concilient la convivialité du mariage, la solennité de
l'évènement, le respect des lieux, ainsi que les règles de sécurité et de tranquillité publiques à
l'intérieur comme à l'extérieur de l'Hôtel de ville, en respect du « vivre ensemble ».
La présente Charte vise également à prévenir les éventuels contrevenants des risques qu'ils encourent, en ne respectant pas la réglementation municipale en vigueur.
1. La date et l'heure du mariage sont fixées, en accord avec les futurs mariés et en fonction du planning des mariages, après validation du dossier de mariage par le service Etat-Civil. La capacité d'accueil de la salle des mariages est limitée à 120 invités.
La cérémonie de mariage a lieu dans la salle des mariages de l'Hôtel de Ville, 100 rue louis Savoie. AUCUNE VOITURE N’EST AUTORISÉE À STATIONNER DANS LE PARC DE LA
MAIRIE. Les véhicules disposent d’un stationnement sur les parkings et rues adjacentes,
dans le respect du Code de la route sous peine d'amende. Tout stationnement en dehors des
espaces dédiés est une infraction au Code de la route et peut constituer un stationnement gênant.
Les déplacements du cortège, doivent s'effectuer dans le strict respect du Code de la
route, en respectant les limitations de vitesse et en ne créant aucune obstruction à la circulation (ne pas rouler en occasionnant des bouchons ou à trop grande vitesse, ne pas
s'asseoir sur les portières, etc...).
Les futurs époux, leurs témoins ainsi que leurs invités doivent respecter l'horaire fixé pour leur cérémonie. Par conséquent, il est demandé d'être présents 15 minutes avant l'heure prévue.
Un retard de plus de 30 minutes occasionne l'encaissement d'un chèque de 500€,
conformément au règlement intérieur des cérémonies de mariage.
Les témoins et les invités seront accueillis par un maître de cérémonie. Celui-ci les invitera à prendre place dans la salle des mariages. Les époux entreront en dernier.
La cérémonie de mariage doit se dérouler dans le caime et dans le respect des consignes données par l'officier d'état civil célébrant le mariage. Les futurs mariés sont les garants d'une attitude calme et respectueuse de leurs invités. En cas de débordements ou bruits excessifs, dans la mairie et/ou aux abords, il vous sera demandé d'intervenir auprès de vos invités pour obtenir le retour au calme. Tous débordements pourraient faire l’objet d'une sanction financière conformément au règlement intérieur des cérémonies de mariage.
Le déploiement de drapeaux étrangers, banderoles, affiches est strictement interdit à l'intérieur ou sur le parvis de l'Hôtel de ville.
Les orchestres et instruments de musique sont autorisés mais à l'extérieur de la Mairie et ne
doivent pas déranger les autres mariages. Ils pourront cependant être interdits en cas de retard des mariés, témoins et des invités.
Le jet de confettis n'est autorisé qu'à l'extérieur de la Mairie et en quantité raisonnable, vous
demandant de privilégier celles qui sont biodégradables.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 L'utilisation de fumigènes et autres engins pyrotechniques est "#5 2# irèseié Ans
l'enceinte et à l'extérieur de la Mairie.
Le lâcher de ballons est soumis à une autorisation du Maire qui devia eue race au 1uimnium
un mois avant la date de la cérémonie.
8. La prise de photographies, réalisation de films et les recueils de félicitations au sein de la
salle des mariages doivent se faire avec parcimonie pour ne pas déranger les autres
mariages. Le parc de la Mairie est à votre disposition pour y réaliser des photographies dans
le respect du règlement communal des parcs.
L'utilisation d'un drone est strictement interdite.
9. Tout débordement ou bruit excessif est interdit en ville. L'utilisation en continu des
avertisseurs sonores est interdite en ville. L'obstruction à la circulation par le cortège n'est pas autorisée et constitue une infraction au Code de la Route. Le cortège des époux devra respecter le Code de la Route, veiller à la sécurité des piétons et à la limitation de vitesse. La police municipale sera présente systématiquement au-delà d’un certain nombre d'invités pour veiller au respect de ces règles. Une sanction financière pourra être appliquée, conformément au règlement intérieur, en cas de non-respect.
10. Plusieurs de ces prescriptions ont fait l’objet d’un arrêté municipal; leur violation est susceptible de faire l’objet d’une verbalisation par les agents de la police municipale.
11. Les futurs époux s'engagent, par la signature de cette « Charte des Mariages », à ce que leur
cérémonie de mariage se déroule en harmonie avec les règles et valeurs de la République, en respect de la vie des habitants d'Ermont et de ses environs. Ils s'engagent à porter à la connaissance de leurs proches le contenu de cette charte ainsi que le règlement intérieur, afin que le cortège respecte les règles de bonne conduite et de sécurité.
12. Conformément au règlement intérieur relatif aux cérémonies de mariage annexé à la présente charte, le non-respect de certains points précédemment exposés pourra se voir sanctionné par l'encaissement d’un ou des chèques de dépôt de garantie remis lors du dépôt du dossier de mariage.
Je compte sur votre collaboration et souhaite que cette journée de célébration soit pour TOUS, un
moment de convivialité.
Xavier HAQUIN
Maire d'ERMONT
Conseiller départemental du Val d'Oise
Nom et Prénom des futur(e)s époux(ses) :
PROC EEE EEE EEE EEE CE CEE CE CEE CEE CEE EC ELEC EEE EC ECC EEE CCE CE CE CC ECC ELEC EEE TC EEE CEE EEE CEE EEE ETE EEE
Ont pris connaissance de là charte des mariages et du règlement intérieur annexé, et nous nous
engageons à la respecter et à la faire respecter à l’ensemble de nos invités le jour de notre
mariage.
Signatures des futur(e)}s époux(ses) précédées de la mention « Lu et approuvé »
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023