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Arrêté - 2023 338 getelec gpe snc arrete de circulation a lallee des cocotiers circonvallation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 338 getelec gpe snc arrete de circulation a lallee des cocotiers circonvallation)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d'Intervention
:
6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
‘
2023-338
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
A
L’ALLÉE
DES
COCOTIERS
-
CIRCONVALLATION,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
» REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
MAGDELEINE
FABIEN,
SISE
Zi DES
PÈRES
BLANCS
-
97123
BAILLIF,
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
BF
PDL
DE
L'ÉCOLE
CIRCONVALLATION,
À
PARTIR
DU
LUNDI
03
JUILLET
2023,
JUSQU’AU
LUNDI
11
SEPTEMBRE
2023,
DE
07
HEURES
00
À
14
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13 août
2004
relative aux
libertés et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
20
Juin
2023,
par
laquelle
l'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
représentée
par
Monsieur
MAGDÉLEINE
Fabien,
sise
ZI
des
Pères
BLANCS
- 97123
BAILLIF,
sollicite
un
arrêté
règlementant
la
circulation
des
véhicules
à
l'Allée
des
Cocotiers
—
Circonvallation
à
BASSE-TÈRRE,
afin
d'entreprendre
des
travaux
de
raccordement
BT
PDL
de
l’école
Circonvallation,
à
partir
du
Lundi
03
Juillet
2023,
jusqu’au
Lundi
11
Septembre
2023,
de
07
heures
00
à
14
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE_1°"_:
Règlemente
la
circulation
des
véhicules
à
l'Allée
des
Cocotiers
—
Circonvallation
à
BASSE-TERRE,
afin
que
l'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»,
représentée
par
Monsieur
MAGDELEINE
Fabien,
sise
ZI
des
Pères
BLANCS
- 97123
BAILLIF,
entreprenne
des
travaux
de
raccordement
BT
PDL
de
l’école
Circonvailation,
à
partir
du
Lundi
03
Juillet
2023,
jusqu'au
Lundi
11
Septembre
2023,
de
07
heures
00
à 14
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
La
Circulation : >
Sens
de
circulation
concerné
: sens
des
points
de
repères
(PR)
décroissants
>
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
légers
et poids
lourd
au
carrefour
Gaston
Feuillard/
allée
des
cocotiers
et carrefour
allée
des
cocotiers
/allée
des
framboisiers
>
Une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
sera
mise
en
place
entre
le
carrefour
allée
des
framboisiers/allée
des
cocotiers
jusqu’au
carrefour
chemin
de
Belost
/
avenue
Gaston
Feuillard.
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer un
dispositif de
signalisation Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-338
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
{10
‘M
C0
03
JuL.
07
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa notification,
le 03
ML.
202
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
Fait
à
Basse-Terre,
led
3
1
We
03
JUL. 202
a Maire,
André
ATALLAH
Rsciler
Municipal
Délégué
2
Te CEE
Q D D