Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - getelec gpe snc arrete reglementant la circulation
Arrêté - 2024 226 getelec gpe arrete reglementant la circul
Arrêté - 2024 444 entreprise getelec gpe snc arrete regleme
Arrêté - 2022 110 getelec gpe snc arrete de circulation voi
Arrêté - 2022 151 getelec gpe snc arrete de circulation a l
Arrêté - 2023 338 getelec gpe snc arrete de circulation a l
Arrêté - 2025 460 getelec gpe snc permission de voirie
Arrêté - 2024 371 getelec gpe snc arrete reglementant la ci
Arrêté - 2024 439 getelec gpe snc arrete reglementant la ci
Arrêté - 2023 299 getelec gpe snc arrete de circulation rue
Arrêté - 2024 281 entreprise getelec gpe snc arrete reglementant la circulatrion sur la route d61
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 281 entreprise getelec gpe snc arrete reglementant la circulatrion sur la route d61)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-281
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
SUR
LA
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
6(Boulevard
du
Gouverneur
Félix
Eboué
jusqu'aux
intersections
des
rues
Victor
HUGUES
et
Allée
Tony
BLONCOURT),
AFIN
DE
PERMETTRE
A
L'ENTREPRISE
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
SISE
Zi
DES
PERES
BLANCS,
97123
BAILLIF,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
VAITILINGON
BRANDON,
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
DE
DÉCOUPE
CHAUSSÉE
+
POSE
CABLE
HTA
EN
SOUTERRAIN,
À
PARTIR
DU
LUNDI
27
MAI
2024,
JUSQU'AU
SAMEDI
24
AOÛT
2024
(90
jours
calendaires).
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLARH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
14
Mai
2024,
par laquelie
l'entreprise
«
GETELEC
GUEDELOUPE
SNC
»,
sise
ZI
des
Pères
BLANCS,
97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
VAITILINGON
Brandon,
sollicite
un
arrêté
règlementant
la
circulation
des
véhicules
sur
la
Route
Départementale
6
(Boulevard
du
Gouverneur
Félix
Eboué
jusqu'aux
intersections
des
rues
Victor
HUGUES
et Allée
Tony
BLONCOURT
à
Basse-Terre),
en
vue
d'entreprendre
des
travaux
de
Découpe
Chaussée
+
Pose
Câble
HTA
en
souterrain,
à
partir
du
Lundi
27
Mai
2024,
jusqu’au
Samedi
24
Août
2024
(90
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
:
Règlemente
la
circulation
des
véhicules
sur
la
Route
Départementale
6
(Boulevard
du
Gouverneur
Félix
Eboué
jusqu'aux
intersections
des
rues
Victor
HUGUES
et
Allée
Tony
BLONCOURT
à
Basse-Terre),
afin
de
permettre
à
l'entreprise
«
GETELEC
GUEDELOUPE
SNC
» de
réaliser
des
travaux
de
Découpe
Chaussée
+
Pose
Câble
HTA
en
souterrain,
à partir
du
Lundi
27
Mai
2024,
jusqu'au
Samedi
24
Août
2024
(90
jours
calendaires),
comme
suit
:
Dispositions
Particulières
:
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à annoncer
la zone
de
travaux
et assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
>
Sens
de
circulation
concerné :
- Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
- Fermeture
à
la
circulation
>
Interdiction
de
Circuler
: -Véhicule
légers
et poids
lourds Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
_2024-281
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif de
signalisation
{panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principai
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
2 3 MAI
2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
23
MAI
2024
De
son
affichage
et/ou sa publication,
le
1 3 MAI
2024
Fait à
Basse-Terre,
le
43
MAI
2024
P/le
Maire
André
ATALLAH
BXèVaire
André
ATALLAH
Conseiller
Municipal
[
æks
Gohseiller
Municipal
ee
EN
Dé à la Sécurité Publique, es -François
ISSA
EEE
añQois
ISSA