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Déliberation - cms 04 08 liste deliberations
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04 08 liste deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Éducation,
021/2024 Modification du règlement intérieur de la Médiathèque Albert Gardoni Approuvée
022/2024 Fonctionnement de la Médiathèque Albert Gardoni pendant la période de travaux Approuvée
023/2024 fixation droit de voirie pour un chantier prévisionnel de 2 ans (dérogation à la délibération 130/2023) Approuvée
024/2024 fixation d'un tarif pour les plaques apposées sur les totems du jardin du souvenir Approuvée
025/2024 approbation de projets faisant l'objet de demandes de financements Approuvée
026/2024 reprise du résultat par anticipation Approuvée
027/2024 informations sur les indemnités 2023 perçues par les élus dans le cadre de leurs mandats communaux Approuvée
028/2024 mise à jour du Plan Pluriannuel d'Investissements Approuvée
029/2024 Bilan annuel et actualisation des AP/CP Approuvée
030/2024 vote des taux 2024 Approuvée
031/2024 subventions attribuées aux associations pour l'année 2024 Approuvée
032/2024 fiscalisation de la participation au SYDER Approuvée
033/2024 instauration de la fongibilité des crédits en M57 pour l'année 2024 Approuvée
034/2024 approbation du budget primitif et information sur les ratios du BP 2024 Approuvée
035/2024 modification du tarif des garderies à compter de la rentrée scolaire 2024 Approuvée
036/2024 correctif d'erreur matérielle délibération 175/2023 "modification du tableau des effectifs" Approuvée
037/2024 remboursement de frais de déplacement d'un intervenant extérieur (cimetière) Approuvée
038/2024 création d'un groupe de travail Approuvée
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024