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Déliberation - cms 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
021/2024
Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le 15/04/2024
ID
: 069-216900092-20240408-0212024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
08/04/2024
OBJET
: Modification
du
règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
Albert
Gardoni
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
26/03/2024
et 02/04/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
huit
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Ludivine
CHIERICI,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Absents
excusés
: Linda
BEGGUI
Céline
BABUS,
Didier
RICHERD
Procurations : Marie-Claire
PAQUET
à
Nathalie
HERAUD
Pierre
REBUT
à Jean-Luc
LAFOND
Fabrice
MORICHON
à
Daniel
POMERET
Céline
BABUS
à
Carine
RANSEAU
Alexis
VERMOREL
à Xavier
FELIX
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
réaménagement
de
la
Médiathèque
Albert
Gardoni
prévu
cette
année
est
l’occasion
de
remettre
à jour
également
son
règlement
intérieur.
Les
principaux
points
d’évolutions
proposés
sont :
-
L'augmentation
du
nombre
de
supports
et
la
simplification
des
règles
de
prêts:
15
documents
par
carte
tous
supports
confondus
et dans
la limite
de 5
revues.
-
Le
prêtillimité
pour
la
période
des
vacances
d’été
(sans
prolongation
possible)
-
Les
règles
d'utilisation
du
futur
espace
«
atelier
»,
salle
Pascale
Ruez
Mod.
540330 - 04/22
Fobrègue
Entreprise label
ours
verre CR
|
w
m
021.
/2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2024
5
TE
Publié
le
15/04/2024
nm
m
ID
: 069-216900092-20240408-0212024-DE
HN nm
m
ü
à
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
_
A
l’unanimité
des
votants
HW
M
nm
M
:
1°)
APPROUVE
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
MR
Albert
Gardoni
nm m
uw
2°)
DIT
que
ces
modifications
prendront
effet
à
la
réouverture
de
la
Médiathèque
en
|
_
septembre
2024
En mm
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
us
délibération.
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
Mod.
540330-04/22
Fobrèque
Entreprise
lobelsée
Wimeanrvear: 022/2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
1D
:069-216900092-20240408-0222024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
08/04/2024
OBJET
:
Fonctionnement
de
la
Médiathèque
Albert
Gardoni
pendant
la
période
de
travaux Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
26/03/2024
et
02/04/2024.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
huit
avril
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Ludivine
CHIERICI,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Absents
excusés
: Linda
BEGGUI
Céline
BABUS,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Marie-Claire
PAQUET
à
Nathalie
HERAUD
Pierre
REBUT
à Jean-Luc
LAFOND
Fabrice
MORICHON
à
Daniel
POMERET
Céline
BABUS
à Carine
RANSEAU
Alexis
VERMOREL
à Xavier
FELIX
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Durant
la
période
de
fermeture
du
site
pour
travaux,
la
Médiathèque
Albert
Gardoni
connaitra
un
fonctionnement
dérogatoire.
Le
conseil
est
sollicité
pour
approuver
les
adaptations
suivantes
:
-
Toutes
les
adhésions
en
cours
de
validité
au
01
avril
2024
sont
prorogées
de
6
mois
-
Les
prêts
proposés
lors
des
permanences
à
l’école
Paul
Cézanne
seront
limités
à
4
albums
et
2
revues
par
carte
enfant,
il
n’y
a
pas
de
prêt
possible
pour
les
adultes.
Mod,
540330 -04/22
Fobrèque Entreprise
lobeïsée
Viverinvears m um mn
022/2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Berger
Publié
le 15/04/2024
ID : 069-216900092-20240408-0222024-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAE
A
l’unanimité
des
votants
1°)
APPROUVE
le
fonctionnement
dérogatoire
de
la
Médiathèque
durant
la
période
de
travaux
tel
que
présenté
ci-dessus
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Le
Maire,
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
liursnwvenre 023/2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
ID
:069-216900092-20240408-0232024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
08/04/2024
OBJET :
Fixation
droit
de
voirie
pour
un
chantier
prévisionnel
de
2
ans
(dérogation
à
la
délibération
130/2023)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
26/03/2024
et 02/04/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
huit
avril
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Ludivine
CHIERICI,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Absents
excusés
: Linda
BEGGUI
Céline
BABUS,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Marie-Claire
PAQUET
à
Nathalie
HERAUD
Pierre
REBUT
à Jean-Luc
LAFOND
Fabrice
MORICHON
à
Daniel
POMERET
Céline
BABUS
à
Carine
RANSEAU
Alexis
VERMOREL
à
Xavier
FELIX
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
La
commune
a
été
sollicitée
pour
une
occupation
du
domaine
public
routier
estimée
à
deux
ans,
le
temps
de
réalisation
des
travaux
de
construction
de
bâtiments
d’habitation
43
Route
de
Lyon.
En
raison
du
caractère
exceptionnel
de
ce
chantier,
le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
déterminer
un
tarif
d'occupation
du
domaine
public
routier
dérogatoire
à
la délibération
130/2023
adoptée
par
le
conseil
municipal.
En
effet,
le
montant
applicable
est
de
5€
par
m2?
par
jour.
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
appliquer
ce
tarif
déterminé
par
délibération,
mais
de
le
plafonner
à
250€
par
jour
d'occupation
effective.
Il
est
à
noter
que
ce
chantier
est
soumis
à
plusieurs
contraintes,
au-delà
de
la
seule
emprise,
significative,
sur
la
voie.
Il nécessite
également
l’accord
du
Département
car
il
s'agit
d’une
voie
à grande
circulation.
Par
ailleurs,
le
stationnement
sera
nécessairement
supprimé
au
droit
du
chantier.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
Lureuvenre m
m
023/2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le 15/04/2024
EM
1D
: 069-216900092-20240408-0232024-DE
m
m
LE
CONSEIL
MUNICIPAE
A
l’unanimité
des
votants
1°)
APPROUVE
l'application
du
tarif
d'occupation
du
domaine
public
déterminé
par
délibération
130/2023
adoptée
par
le
conseil
municipal,
mais
avec
un
plafond
de
250€
|
si
par jour
d'emprise
effective.
2°)
DIT
que
cette
dérogation
n’est
applicable
qu’à
ce
chantier
sis
43
Route
de
Lyon,
en
raison
de
son
caractère
exceptionnel
et
des
sujétions
applicables.
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
Losrou verre 024/2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
""
Publié
le
15/04/2024
H
ID
: 069-216900092-20240408-0242024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
CN
Séance
du
08/04/2024
H
m
OBJET:
Fixation
d’un
tarif
pour
la
contribution
des
familles
au
coût
des
plaques
m
w
apposées
sur
les totems
du
jardin
du
souvenir
m
m
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
ï
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
26/03/2024
et
02/04/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le huit
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
W
m
Etaient
présents
:
m
mn
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
=
=
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
à
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Ludivine
CHIERICI,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Absents
excusés
: Linda
BEGGUI
Céline
BABUS,
Didier
RICHERD
Procurations
:
mu
Marie-Claire
PAQUET
à
Nathalie
HERAUD
m
m
Pierre
REBUT
à Jean-Luc
LAFOND
u
m
Fabrice
MORICHON
à
Daniel
POMERET
u
«
Céline
BABUS
à Carine
RANSEAU
Alexis
VERMOREL
à Xavier
FELIX
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Il
est
rappelé
que
le
cimetière
communal
dispose
d’un
jardin
du
souvenir,
qui
permet
aux
familles
la dispersion
des
cendres
de
leurs
défunts.
A
la
suite
de
cette
dispersion,
les
mm
familles
qui
le
souhaitent
ont
la
possibilité
de
faire
apposer
une
plaque
nominative
m
gravée
sur
les
totems
installés.
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
définir
un
tarif
de
mm
participation
au
coût
de
ces
plaques.
Mod.
540330 -04/22
Fobrègue
Entreprise
la
douar
verre Em # 5 E
Em
024/2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le 15/04/2024
EM
ID
: 069-216900092-20240408-0242024-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAË
A
l’unanimité
des
votants
1°)
FIXE
la
contribution
des
familles
au
coût
des
plaques
fournies
par
la
commune
et
gravées
à 50€
par
plaque
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Le
Maire,
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
Mod.
540330-04/22
Fobrègue
Entreprise lot
Qiwramvear: 025/2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
ID
:069-216900092-20240408-0252024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
08/04/2024
OBJET :
Approbation
de
projets
faisant
l’objet
de
demandes
de
financements
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
26/03/2024
et 02/04/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
huit
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Ludivine
CHIERICI,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Absents
excusés
: Linda
BEGGUI
Céline
BABUS,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Marie-Claire
PAQUET
à
Nathalie
HERAUD
Pierre
REBUT
à Jean-Luc
LAFOND
Fabrice
MORICHON
à
Daniel
POMERET
Céline
BABUS
à
Carine
RANSEAU
Alexis
VERMOREL
à Xavier
FELIX
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Conseil
Départemental
du
Rhône
a
fait
le
choix
de
maintenir
son
partenariat
avec
les
communes
en
2024
pour
aider
les
collectivités
dans
leurs
projets
d’investissements,
notamment
aux
travers
des
dispositifs
d'aide
«
appel
à
projet
»
et
« amendes
de
police
».
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
se
prononcer
sur
les
dossiers
à
déposer
pour
les
demandes
de
subvention :
i.
Restructuration
Médiathèque
Albert
Gardoni
Coût
prévisionnel
(H.T)
: 250
000
€
Montant
de
la
subvention
sollicitée:
Montant
variable
avec
comme
limite
80%
du
montant
total
du
projet
Mod.
540330 - 04/22
Fobrègue
Entreprise lobelisée
Wiuramvenre 025/2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
ee
à
à
gs
ID
: 069-216900092-20240408-0252024-DE
,
ii.
Aires
de
jeux
et
de
loisirs
(pares=vressmmeux,
serrer
a
Roseraie)
Coût
prévisionnel
(H.T)
: 58
300
€
Montant
de
la
subvention
sollicitée
: Montant
variable
avec
comme
limite
80%
du
montant
total
du
projet
ii.
Rénovation
énergétique
et
déploiement
d'énergies
durables
(passage
d’éclairage
en
LED
salles
Trouillet,
Marvingt,
Ansolia,
et
installation
de
photovoltaïque
parking
Laval)
Coût
prévisionnel
(H.T)
: 64
000
€
Montant
de
la subvention
sollicitée
: Montant
variable
avec
comme
limite
80%
du
montant
total
du
projet
iv.
Amendes
de
police
Détail
des
différents
aménagements
prévus
:
Aménagement
piétons
—
Rue
Saint
Jean
: 118
€
HT
/
Aménagement
piétons
-Rue
du
Four
Banal
: 5 574€
HT
Aménagement
piétons
— Chemin
Boussardi
: 2 074€
HT
Aménagement
piétons
—
Rue
de
la Scierie
: 3 824€
HT
Aménagement
piétons
— Avenue
de
Lossburg
: 9 074€
HT
Signalisation
renforcée,
protection
piétons
— Avenue
de
la
Libération
: 3
886
€
HT
Aménagement
limitation
vitesse-
Route
des
Crêtes
: 39
004€
HT
Total
pour
2024
: 63
554
€
HT
prévisionnel
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
votants
1°)
APPROUVE
les
projets
d'investissement
tels
que
présentés
ci-dessus
:
restructuration
Médiathèque
Albert
Gardoni,
Aires
de
jeux
et
de
loisirs,
rénovation
énergétique
et
déploiement
d'énergies
durables,
Aménagements
de
sécurisation
2°)
DIT
qu’en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
notamment
26°,
ce
dernier
sollicitera
les
financeurs
pour
ces
projets
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibératjon.
Le
secrétaire 026/2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le 15/04/2024
ID
: 069-216900092-20240408-0262024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
08/04/2024
OBJET
: Reprise
du
résultat
2023
par
anticipation
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
26/03/2024
et
02/04/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
huit
avril
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Ludivine
CHIERICI,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Absents
excusés
: Linda
BEGGUI
Céline
BABUS,
Didier
RICHERD
Procurations : Marie-Claire
PAQUET
à
Nathalie
HERAUD
Pierre
REBUT
à Jean-Luc
LAFOND
Fabrice
MORICHON
à
Daniel
POMERET
Céline
BABUS
à Carine
RANSEAU
Alexis
VERMOREL
à Xavier
FELIX
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Les
résultats
provisoires
du
CA
2023
sont
les
suivants
:
Fonctionnement]
Investissement
Dépenses
6
331
745,78
5
018
930,84
Recettes
7
047
730,28
4
470
940,76
excédent
de
clôture
année
N
715
984,50
|-
547
990,08
excédent eu-déficit reporté
N-1
pour
rappel
3073
523,54
|
1458
631,11
Résultat
cumulé
de
l'exercice
(excédent
inclus
dans
RF)
3 789
508,04
910
641,03 nu CR CN
026/2024
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
.
.
Publié
le
15/04/2024
ü
ID
: 069-216900092-20240408-0262024-DE
CR E
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
‘
A
l’unanimité
des
votants
"A
1°)
DECIDE
de
l'affectation
de
résultats
2023
provisoire
suivante
sur
le budget
2024 :
nm
|
mm
Affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
3 789
508.04€ :
|
uw
>
1068
(RI) : 1 500 000.00 €
m
m
>
002
(RF)
: 2
289
508.04
€
um m
Affectation
de
l'excédent
d'investissement
910
641.03€ :
m
>
001
(RI)
: 910
641.03
€
|
m
0
BE si
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
mu
m
délibération.
nm ""
Le
secrétaire
:
:
Jean-Luc
LAFOND
E 5
|
EH 5 CR BE CR] # nm CR CR 5 nn H EE
#
EH &H
#
W W E H EH nm
#
HW EE EH
6 W
mn
027/2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
CR
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
ID
:069-216900092-20240408-0272024-DE
W
REPUBLIQUE
FRANCAISE
un
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ü
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
m
m
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
mn
m
Séance
du
08/04/2024
OBJET
: Information
sur
les
indemnités
2023
perçues
par
les
élus
dans
le
cadre
de
leurs
mandats
communaux
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
um
Nombre
de
présents
: 22
m
m
Nombre
d’exprimés
: 27
|
u
«m
Date
convocation
26/03/2024
et
02/04/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
huit
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
"=
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
mm
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascale
m
4H
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Ludivine
CHIERICI,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
mu
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Absents
excusés
: Linda
BEGGUI
Céline
BABUS,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Marie-Claire
PAQUET
à
Nathalie
HERAUD
Pierre
REBUT
à Jean-Luc
LAFOND
_.
Fabrice
MORICHON
à Daniel
POMERET
_#
Céline
BABUS
à
Carine
RANSEAU
#m
æ
Alexis
VERMOREL
à Xavier
FELIX
…
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l’article
L2123-24-1-1
du
CGCT,
l'information
est
donnée
à
l'assemblée
délibérante
des
indemnités
perçues
en
2023
par
les
élus
dans
le
cadre
de
leurs
mandats
|
communaux
(directs
et
indirects).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
votants
mm
1°)
PREND
ACTE
de
la
présentation
des
indemnités
perçues
en
2023
par
les
élus
dans
le
mm
cadre
de
leurs
mandats
communaux.
Le
secrétaire
Mod,
540330 -04/22
Fobrèque
Entreprise
lobeïsée
Viurmnrvenre 028/2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le 15/04/2024
ID
:069-216900092-20240408-0282024-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
08/04/2024
OBJET
: mise
à jour
du
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d'exprimés
: 27
Date
convocation
26/03/2024
et
02/04/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
huit
avril
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Ludivine
CHIERICI,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Absents
excusés
: Linda
BEGGUI
Céline
BABUS,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Marie-Claire
PAQUET
à
Nathalie
HERAUD
Pierre
REBUT
à Jean-Luc
LAFOND
Fabrice
MORICHON
à
Daniel
POMERET
Céline
BABUS
à Carine
RANSEAU
Alexis
VERMOREL
à
Xavier
FELIX
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Plan
Pluriannuel
d’Investissements
(PPI)
est
un
outil
de
pilotage
pluriannuel
des
investissements
qui
permet
de
lancer
les
études
nécessaires
pour
préparer
les
gros
chantiers.
Le
PPI
est
également
une
feuille
de
route
identifiant
des
priorités
politiques
pluriannuelles,
contenant
des
projets
qui
seront
ajustés
annuellement
dans
le
cadre
des
budgets
annuels.
La
méthode
appliquée
a
été
de
recenser
les
projets
d'équipements
structurants,
les
projets
contribuant
au
cadre
de
vie,
tant
en
matière
d'espaces
naturels
et
environnementaux,
qu’en
matière
de
sécurisation
de
l’espace
public,
et
les
projets
de
services
aux
citoyens.
Mod.
540330-04/22
Fobrègue
Enirer
deriuvenre 028/2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
1D,:
069-216900092-20240408-0282024-BF
La
volonté
exprimée
dans
ce
PPI
est
de
continuer
sûra-mremre-tragectome-que-ces
dernières
années,
en
se
limitant
à
un
budget
raisonné,
et
en
priorisant
les
actions.
Comme
toujours,
il
y
a
les
actions
«socles»
qui
doivent
être
réalisées
et
les
«
complémentaires
»
qui
le seront
en
fonction
des
opportunités
et
des
moyens.
Rappel
des
investissements
du
précédent
PPI
(2023-2026)
repris
dans
le
nouveau
PP
actualisé
«
PPI
2024
— 2026
» :
1 - Salle
des
fêtes
1
- Objet
de
l'opération
: La
Commune
a
souhaité
se
doter
d’une
salle
des
fêtes
adaptée
à
des
manifestations
telles
que
: repas
dansant
d'associations
—
mariages
— fêtes
privées
etc. 2
- Objectif
poursuivi
: C'est
un
équipement
entre
Ansolia
et
le
foyer
rural,
adapté
à
une
demande
forte
actuellement.
Cette
salle
est
d’une
contenance
de
250
à
300
personnes,
et
permet
la
musique
amplifiée
dans
le
respect
des
normes.
Son
implantation
est
sur
un
terrain
acquis
en
2023
près
de
la
caserne
des
pompiers,
à
proximité
de
la
nouvelle
crèche
de
Anse.
Il a été
prévu
également
un
parking
suffisamment
dimensionné.
3
-
Durée
de
l'opération:
Cette
opération
s’est
terminée
sur
2023,
les
derniers
règlements
interviendront
sur
2024.
IL
- Local
police
municipale
—
Salle
des
mariages
et
du
conseil
municipal
1
- Objet
de
l'opération
: La
Commune
s’est
engagée
dans
une
opération
de
VEFA
pour
acquérir
600m?
de
locaux
à
proximité
de
la
mairie,
pour
y
implanter
à
la
fois
les
bureaux
de
la
police
municipale,
et
y
créer
une
salle
des
mariages
et
de
conseil
municipal
et
conserver
une
réserve
foncière
complémentaire
2-
Objectif
poursuivi
: Les
objectifs
sont
multiples
:
Supprimer
la
friche
industrielle
à
l'arrière
de
la
mairie
pour
y
implanter
un
immeuble
neuf. Offrir
à
la
police
municipale
des
locaux
adaptés
et
dimensionnés
en
fonction
de
l’évolution
de
la
Commune.
Réaliser
une
salle
de
conseil
et
de
mariages
de
plain-pied,
accessible
et
suffisamment
grande. 3 - Durée
de
l'opération
: Cette
opération
s’est
terminée
sur
2023.
11
- Travaux
dans
le cadre
de
la transition
énergétique
sur
les
bâtiments
communaux
1
- Objet
de
l'opération
: Poursuivre
la
démarche
engagée
d'améliorer
les
bâtiments
et
installations
municipales
en
matière
de
consommation
énergétique
2
-
Objectif
poursuivi:
S'inscrire
dans
une
démarche
volontariste
liée
à
la
transition
énergétique
par
un
plan
pluriannuel
d'investissement
\ dousauverre uw
028/2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
2
2
+
3:
1D
:069-216900092-20240408-0282024-BF
m
m
3
-
Durée
de
l'opération:
Les
travaux
ont
débuté-er—2oz2tse-poursurvent
é
&
régulièrement
chaque
année
ES
à
IV -
Restructuration
— extension
de
l’école
Paul
Cézanne
1
- Objet
de
l’opération
:La
Commune
souhaite
profiter
de
la
restructuration
partielle
nécessaire
de
l’école
maternelle
Paul
Cézanne,
pour
l'agrandir
et
ainsi
anticiper
les
besoins
futurs
par
une
offre
scolaire.
mm
2
- Objectif
poursuivi
:Les
premières
études
ont
mis
en
avant
la
complexité
de
travailler
CR
et
la
durée
excessive
nécessaire
pour
réaliser
les
travaux
en
site
occupé.
La
commune
a
|
m
w
donc
fait
le
choix
de
procéder
à
l'acquisition
de
modulaires
pour
recréer
intégralement
u
m
l’école
maternelle
Cézanne
sur
le
parking
Ansolia.
L'ouverture
a
été
effective
fin
2023.
Le
projet
comprend
la
restructuration,
notamment
en
matière
énergétique,
de
la
partie
ancienne,
de
même
que
la
création
d'au
moins
2
classes
supplémentaires,
afin
d’anticiper
les
besoins
futurs.
nu
3
- Durée
de
l’opération
:
Les
études
sont
prévues
sur
2024,
les
travaux
sur
2024,
2025
".
et
2026
pour
une
durée
approximative
de
48
mois.
=
«
V
Restructuration
restaurant
scolaire
de
l’école
Paul
Cézanne
1
- Objet
de
l’opération:
La
Commune
souhaite
profiter
de
la
restructuration
partielle
|
‘
nécessaire
de
l’école
maternelle
Paul
Cézanne,
pour
restructurer
le
restaurant
scolaire
Paul
Cézanne
et
l’adapter
aux
besoins
de
fonctionnement
actuels
et
futurs
de
l’école.
mm
2
- Objectif
poursuivi
:En
raison
de
l’augmentation
des
effectifs
fréquentant
le
service
m
de
restauration
scolaire,
il convient
de
redimensionner
l’espace,
tout
en
le
rendant
plus
m
m
performant
d’un
point
de
vue
énergétique
et
phonique.
3
-
Durée
de
l’opération
:
Les
études
sont
prévues
sur
2024,
les
travaux
sur
2024
et
2025. VI-
Extension
de
la
Gendarmerie
|
m
m
Par
courrier
de
Monsieur
le
Ministre,
l’accord
pour
lancer
les
procédures
|
CR
d’agrandissement
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
a été
acté.
1
- Objet
de
l'opération
:La
Commune
a
donné
son
accord
pour
porter
l'investissement
correspondant
à
l'agrandissement
de
la
gendarmerie
(locaux
d'habitation
et
bureaux)
nou
2
- Objectif
poursuivi
:Ce
sera
une
opération
à
mener
en
site
occupé,
avec
pour
objectif
a
d'offrir
aux
forces
de
gendarmerie
des
conditions
de
travail
améliorée
et
un
potentiel
de
mom
développement
=
à
3
- Durée
de
l’opération
: Les
études
sont
prévues
sur
2024,
les
travaux
sur
2025
et
2026
=
=
pour
une
durée
approximative
de
15
mois.
VII-
Local
socio-culturel :
retrait
de
l'opération
Mod.
540330 -04/22
Fobrèque
Entrepri
sée
Vusanrveers H
028/2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
ID
:069-216900092-20240408-0282024-BF
um
"
Coûts
estimatifs
et Financements
attendus
ü
à
Coûts
Reste
sur
2024
2025
2026
à
u
opérations
|
".
Salle
des
colonnes
300
k€
300
k€
|
m
Om
“=
Transition
énergétique
300
k€
100
k€
100
k€
100
k€
|
>
Ecole
Paul Cézanne
A845k€|
1780k€|
1845k€|
1220k€
|
E CR
Restaurant
scolaire
2100
k€
1 100
k€
1 000
K€
mn
"
Extension
gendarmerie
1
800
k€
200
k€
1 000
k€
600
k€
n nm
m
Total
9 345k€
3480
k€
3
945
k€
1920
k€
n mm
Financements
Eu u
Subventions
1045 k€
450 K€
400 k€
195 K€
À
Cession
OkE
O k€
Ok€
O KE
Eu CR
FCTVA
1
500
k€
520
k€
600
k€
380
k€
u
.
Autofinancement
3
800
k€
2010
k€
1445
k€
345
k€
CR
|
à
à
Emprunts
3 000
k€
500
k€
1 500
k€
1 000
k€
5 EH wm
m
Total
Financements
9345
k€
3480
k€
3945k€
1920
k€
nm
S'agissant
des
coûts
de
fonctionnement
:
Les
travaux
entrepris
à
l’école
Cézanne
et
au
restaurant
scolaire
réduiront
significativement
les
coûts
de
fonctionnement,
notamment
énergétiques.
Les
frais
occasionnés
par
la
gendarmerie
seront
amortis
par
le
paiement
d’un
loyer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
mn
A
l’unanimité
des
votants
CR
1°)
APPROUVE
la
mise
à
jour
du
Plan
Pluri
Annuel
d'investissement,
actualisé
«
PPI
mm
2024-2026
»
uw
w
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
Mod,
540330-04/22
Fobrèque
Entreprise labelisée
Wupanvenrs 029/2024
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
ee
Publié
le
15/04/2024
Gr
ID
:069-216900092-20240408-0292024-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
08/04/2024
OBJET :
bilan
et actualisation
des
AP/CP
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
26/03/2024
et
02/04/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
huit
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Ludivine
CHIERICI,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Absents
excusés
: Linda
BEGGUI
Céline
BABUS,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Marie-Claire
PAQUET
à
Nathalie
HERAUD
Pierre
REBUT
à Jean-Luc
LAFOND
Fabrice
MORICHON
à
Daniel
POMERET
Céline
BABUS
à
Carine
RANSEAU
Alexis
VERMOREL
à Xavier
FELIX
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Vu
l'article
L.2311-3
du
CGCT,
l’Autorisation
de
Programme
(AP)
est
une
enveloppe
financière
pluriannuelle
globale,
relative
à
une
opération
d'équipement.
Elle
est
votée
par
l’Assemblée
délibérante
et
son
montant
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements
concernés. Les
autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le
Maire. Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l’année
suivant
par
délibération
du:
conseil
municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d’exécution
des
AP/CP.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
iureouverre 029
/2024
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le 15/04/2024
1D ; 069-216900092-20240408-0292024-BF_
Chaque
année,
il est
nécessaire
de
réaliser
un
bilan
des
ktorsatrons-té-programnres-et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
en
cours
et
effectuer
éventuellement,
les
modifications
qui
s'imposent
du
fait
des
adaptations
apportées
ou
subies
par
les
différentes
autorisations.
Pour
rappel,
lors
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
avait
été
présenté
le bilan
annuel
et
les
modifications
des
autorisations
de
programme
en
cours
qui
sera
mis
à jour
lors
de
ce
présent
conseil.
Daniel
POMERET
présentera
donc
la
situation
actuelle
de
chaque
autorisation
de
programme,
en
sollicitant
parfois
des
ajustements
d’autorisation,
et
en
redéployant
les
crédits
de
paiement
annuels
nécessaires
pour
2024.
AP/CP
n°2019/1
Opération
631
Construction
d’une
salle
des
fêtes
Vu
la
délibération
166/2019
du
09/12/2019
relative
à
la
création
de
l’AP/CP
2019/01
opération
631,
Vu
la délibération
164/2019
du
09/12/2019
relative
aux
autorisations
de
programmes,
Vu
la
délibération
n°28/2020
du
1702/2020
relative
au
bilan
annuel
des
AP/CP
et
modifications, Vu
la
délibération
n°34/2021
du
2203/2021
relative
au
bilan
annuel
des
AP/CP
et
modifications, Vu
la
délibération
n°
30/2022
du
2803/2022
relative
au
bilan
annuel
des
AP/CP
et
modifications, Vu
la
délibération
n°
37/2023
du
27
mars
2023
relative
au
bilan
annuel
des
AP/CP
et
modifications, Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
autorisation
de
programme
doit
faire
l’objet
:
-
d’une
augmentation
de
200
000
€
soit
une
autorisation
de
programme
portée
à
4.200.000
€,
-
D'une
adaptation
des
crédits
de
paiement
restant
à
porter
sur
l'exercice
2024.
-
D'une
modification
de
la
répartition
des
crédits
de
paiement
prévisionnels.
La
somme
de
293
581
€ sera
inscrite
au
BP
2024
Montant
AP |
Réalisé |
Réalisé
Réalisé
|
Réalisé
2022
Réalisé
CP
2024
2019/01
2019
2020
2021
2023
Opération
631
4
200
000€
0€
116
307€ |
199
731€ |
1418082€
|
2172
299€ |
293
581€
AP/CP
n°
2019/02
— OP
n°632
: Salle
des
mariages
—
local
de
police
municipale :
Vu
la
délibération
164/2019
du
09/12/2019
relative
à
la
création
de
l’AP/CP
2019/02
opération
632,
Vu
la
délibération
n°28/2020
du
1702/2020
relative
au
bilan
annuel
des
AP/CP
et
modifications, Vu
la
délibération
n°128/2020
du
26/10/2020
relative
à
la
décision
modificative
n°2
au
budget
primitif,
Vu
la
délibération
n°34/2021
du
2203/2021
relative
au
bilan
annuel
des
AP/CP
et
modifications,
Mod.
540330-04/22
Fobrègue
Enireprise lobe
\ Durs verre 029/2024
n
Vu
la
délibération
n°
30/2022
du
2803/2022
relative
modifications,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2024
Publié le 15/04/2024 JD : 069:216900092-20240408-0292024-BF
ET Levi
Gi
PTATT
CINTUET
ES
FAT
CT
ÊT
“
Vu
la
délibération
n°
372023
du
27
mars
2023
relative
au
bilan
annuel
des
AP/CP
et
"
modifications,
m
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
opération
doit
être
clôturée,
les
travaux
étant
hi
terminés
et toutes
les
dépenses
afférentes
à
cette
opération
étant
mandatées.
ni
AP/CP
n°202201
Opération
637
Extension
Ecole
Cézanne
m
Vu
la
délibération
n°
30/2022
du
2803/2022
relative
à
la
création
de
l’AP/CP
2022/01
mi
opération
637,
mi
Vu
la
délibération
n°
37/2023
du
27
mars
2023
relative
au
bilan
annuel
des
AP/CP
et
#
modifications,
W
Vu
la
délibération
n°80/2023
du
05
juin
2023
de
régularisation
de
l'AP
202201,
um
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
autorisation
de
programme
doit
faire
l’objet
:
m
=
D'une
modification
de
la
répartition
des
crédits
de
paiement
prévisionnels.
u
2022/01
,
Opération
637
im
Montant
AP |
Réalisé
Réalisé
CP
2024
CP
2025
CP
2026
2022
2023
16
904€
|
138
236€ |
1
780
000€ |
1 845
000€ |
1 219
860€
w
5
000
000€
=
AP/CP
n°202301
Opération
639
Restaurant
scolaire
Cézanne
=
Vu
la délibération
n°
37/2023
relative
à
la
création
de
l’AP/CP
2023/01
opération
639,
à
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
autorisation
de
programme
doit
faire
l’objet
:
=
-
D'une
modification
de
la répartition
des
crédits
de
paiement
prévisionnels.
Montant
AP |
Réalisé
CP
2024
CP
2025
2023/01
2023
Opération
639
3
000
000€
905
520€ |
1 094
480€ |
1 000
000€
TT
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Enlreprise
labe
\
IUPRIMVERT 029/2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
".
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2024
re,
a
Publié le 15/04/2024
CR:
ID
:069-216900092-20240408-0292024-BF
uw
AP/CP
n°202401
Opération
640
Extension
Gendarmerie
mm
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
créer
une
autorisation
de
programme
pour
CR
l'extension
de
la
gendarmerie,
pour
un
montant
de
1 800
000€
|
CR
Montant
AP |
CP
2024
CP
2025
CP
2026
|
mm
2024/01
|
n
#
Opération
640
|
m
m
1 800
000€
200
000€
|
1 000
000€ |
600
000€
u
w
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
bilan
annuel
et
l’actualisation
des
mm
AP/CP,
et
dit
que
les
crédits
de
paiements
2024
seront
inscrits
au
budget.
m
m
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
votants
...
1°) APPROUVE
le bilan
annuel
et l’actualisation
des
AP/CP
mm
2°)
DIT
que
les
crédits
de
paiements
2024
seront
inscrits
au
budget
u
«
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
Lt
Mod. 540330 - 04/22
Fabrèque Entreprise lobetsée
Wiwenrvenr: 030
/ 2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
.
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2024
m
m
Publié
le 15/04/2024
m
ID
:069-216900092-20240408-0302024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ss.
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
__h
DE
LA COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
08/04/2024
ü
à
OBJET :
Vote
des
taux
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
26/03/2024
et
02/04/2024
à.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le huit
avril
deux
mm
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
sous
la présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
CR
Etaient
présents
:
B
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Ludivine
CHIERICI,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
nn
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
=
Absents
excusés
: Linda
BEGGUI
Céline
BABUS,
Didier
RICHERD
um
Procurations
:
#
m
Marie-Claire
PAQUET
à
Nathalie
HERAUD
u
Pierre
REBUT
à Jean-Luc
LAFOND
=
=
Fabrice
MORICHON
à Daniel
POMERET
Céline
BABUS
à
Carine
RANSEAU
Alexis
VERMOREL
à Xavier
FELIX
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Il est
rappelé
que
depuis
le O1
janvier
2023,
les
communes
ont
retrouvé
leur
pouvoir
de
fixation
du
taux
pour
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
ou
locaux
vacants. Les
taux
de
fiscalité
directe
locale
de
la
commune
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
1996,
nn
ilest
proposé
de
les
maintenir.
Quurenrvenre
Mod.
540330 -04/22
Fobrèque
Entreprise
la nu "
030/2024
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
5
=
Reçu en préfecture le 15/04/2024
nm
Publié
le 15/04/2024
un
mn
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
:069-216900092-20240408-0302024-DE
mu
A
l'unanimité
des
votants
ü
5
1°) APPROUVE
le maintien
des
taux
de
fiscalité
locale
suivant :
Taxe
Foncière
Bâti
28.96
%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
39.40
%
Taxe
Habitation
sur
résidences
secondaires
13.73
%
mu
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
Mod.
540330 -04/22
Fabrèque
Entreprise lobetisée
Wouprvear: 03
1/2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
ID
:069-216900092-20240408-0312024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
08/04/2024
OBJET :
Attribution
de
subventions
aux
associations
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
26/03/2024
et 02/04/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
huit
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Ludivine
CHIERICI,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Absents
excusés
: Linda
BEGGUI
Céline
BABUS,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Marie-Claire
PAQUET
à
Nathalie
HERAUD
Pierre
REBUT
à Jean-Luc
LAFOND
Fabrice
MORICHON
à
Daniel
POMERET
Céline
BABUS
à
Carine
RANSEAU
Alexis
VERMOREL
à Xavier
FELIX
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Préalable : La
loi
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique,
ainsi
que
l’article
432-12
du
code
pénal,
invitent
à
la
vigilance
concernant
la
«
prévention
des
conflits
d'intérêts
».
Chaque
élu
a
été
sollicité
pour
indiquer
s'ils
estiment
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêt
en
raison
d’un
lien
ou
une
affiliation,
de
nature
personnelle,
professionnelle
ou
élective,
qui
pourrait
exercer
une
influence
réelle,
potentielle
ou
apparente
sur
leur
jugement
ou
leurs
actions
concernant
les
subventions
allouées
aux
associations.
Dans
ce
cas,
ces
élus
seront
mis
en
déport
:
e
BLAISE
Liliane,
pour
le
comité
de
jumelages
e
CHIERICI
Ludivine,
pour
la
Fanfare
Jeunesse
Ansoise
e
LAFOND
Jean-Luc,
pour
le
comité
de
jumelages
et
le
souvenir
français
e
PAQUET
Marie-Claire,
pour
ACP
e
POMERET
Daniel,
pour
le
comité
de
jumelages
et
le
souvenir
français
Mod.
540330 -04/22
Fobrègue
Entreprise
lai
Limrsnrverre CN
031
Î.
2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
mu
6
Publié
le 15/04/2024
EM
ID
: 069-216900092-20240408-0312024-DE
m
m
e
RANSEAU
Carine,
pour
le
comité
de
jumelages
#u
«
°
ROSIER
Claire,
pour
Les
Lyonnes
de
Tatooïne
(tigresses
bleues)
u
e
SCHARFF
Emmanuelle,
pour
le
comité
de
jumelages
mm
e
TROUSSIEUX
Sandrine,
pour
la
Gym
volcanique
et
le
comité
de
jumelages
B CR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EH we
A l'unanimité
des votants
Moins
les
élus
désignés
ci-dessous
pour
chaque
subvention
concernée,
1°)
APPROUVE
l'attribution
de
subventions
aux
associations
dont
la
liste
est
jointe
au
document
budgétaire
2024
m
mi
2°)
DIT
que
ces
subventions
sont
inscrites
au
budget
2024
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibératign.
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
Mod,
540330-04/22
Fabrègue Entreprise
labelsée
Qiwsmmvenrs 032/2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
ID
:069-216900092-20240408-0322024-DE
CENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
08/04/2024
OBJET
: Fiscalisation
de
la
participation
au
SYDER
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
26/03/2024
et 02/04/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
huit
avril
deux
mille vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
sous
la présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Ludivine
CHIERICI,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Absents
excusés
: Linda
BEGGUI
Céline
BABUS,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Marie-Claire
PAQUET
à
Nathalie
HERAUD
Pierre
REBUT
à Jean-Luc
LAFOND
Fabrice
MORICHON
à
Daniel
POMERET
Céline
BABUS
à Carine
RANSEAU
Alexis
VERMOREL
à Xavier
FELIX
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
SYDER
a
demandé
à
la
commune
de
ANSE,
comme
chaque
année,
si
elle
souhaite
budgétiser
ou
fiscaliser
sa
participation
aux
charges
du
SYDER
2024.
La
participation
définitive
aux
charges
du
SYDER
pour
2024
s'élève
à
251
673.49€
contre
268
803.72€
en
2023.
Comme
les
années
précédentes,
Monsieur
le
Maire
propose
la
fiscalisation.
Il est
précisé
que
cette
fiscalisation
s’appliquait
jusqu’à
il y
a
deux
ans
à
la
fois
sur
les
Taxes
d’Habitation
et
sur
les
Taxes
Foncières,
et
que
désormais,
à
la
suite
de
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation,
elle
s'applique
sur
les
Taxes
Foncières
uniquement.
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque Entreprise lobeïisée
Wiurenmvenre 032/2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
nou
Regu
en
préfecture
le 15/04/2024
FL
nn
Publié le 15/04/2024 ID
: 069-216900092-20240408-0322024-DE
®
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
5
6
m
A l’unanimité
des
votants
n
4
s
…
1°)
APPROUVE
le
principe
de
la
fiscalisation
pour
recouvrir
les
charges
dues
au
SYDER
au
E
=
titre
de
l’année
2024.
nn
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
:
.
délibération.
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
Mod 540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labelsée
Wiwrnrvere 033/2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
HW
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
FCe
e
Publié le 15/04/2024
CR
ID
:069-216900092-20240408-0332024-DE
1e
REPUBLIQUE
FRANCAISE
W
m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
_
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
m
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
08/04/2024
OBJET :
Instauration
de
la fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
l’année
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 27
1"
Date convocation
26/03/2024
et 02/04/2024
CR
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
huit
avril
deux
mm
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
sous
la présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire,
u
#
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Ludivine
CHIERICI,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
_.
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
"__…
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
mm
Absents
excusés
: Linda
BEGGUI
Céline
BABUS,
Didier
RICHERD
mm
Procurations
:
uw
w
Marie-Claire
PAQUET
à
Nathalie
HERAUD
=
à
Pierre
REBUT
à Jean-Luc
LAFOND
Fabrice
MORICHON
à
Daniel
POMERET
Céline
BABUS
à Carine
RANSEAU
Alexis
VERMOREL
à Xavier
FELIX
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
__…
Conformément
à
l’article
L5217-10-6
du
CGCT,
dans
une
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
=
7m
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
u
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mu
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
mm
dépenses
de
personnel.
mm
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
mm
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
house
verre =
033/2024
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2024
H
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
CR
Publié
le
15/04/2024
ER
1D : 069-216900092-20240408-0332024-DE
CR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL!
CR
A
l'unanimité
des
votants
1°)
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibératio
Le secrétaire
Daniel
POMERET
Jean-Luc
LAFOND
ù
Mod.
540330 -04/22
Fobrègue
Enlreprise
labetisée
Vurnnvesre 034.
12024
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
TT
Publié
le 15/04/2024
ID
: 069-216900092-20240408-0342024-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
08/04/2024
OBJET
: Approbation
du
budget
primitif
2024
et
information
sur
les
ratios
du
budget
primitif
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
26/03/2024
et
02/04/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
huit
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Ludivine
CHIERICI,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Absents
excusés
: Linda
BEGGUI
Céline
BABUS,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Marie-Claire
PAQUET
à
Nathalie
HERAUD
Pierre
REBUT
à Jean-Luc
LAFOND
Fabrice
MORICHON
à
Daniel
POMERET
Céline
BABUS
à Carine
RANSEAU
Alexis
VERMOREL
à Xavier
FELIX
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
projet
de
budget
primitif
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante,
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
:
-
En
fonctionnement
: 8
879
660.04€
-
_Eninvestissement
: 6
225
240.07€
Les
ratios
budgétaires
de
ce
budget
primitif
2024
sont
présentés
à
l’assemblée
délibérante.
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Enlreprise
lai
Nuupsiu
verre Hn "eu
034/2024
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
H
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2024
CR
publ
le 15/04/2024
nm
w
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
1D
: 069-216900092-20240408-0342024-BF
5 =
A
l'unanimité
des
votants
:
.
1°)
APPROUVE
le
budget
primitif
2024
de
la
commune,
équilibré
en
dépenses
et
en
w
recettes,
d’un
montant
de
8
879
660.04€
en
fonctionnement
et
6
225
240.07€
en
u
0
investissement.
EE
2°)
PREND
acte
de
la
présentation
des
ratios
budgétaires
de
la
commune
au
BP
2024
5 mu
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
uw
délibération.
H
M
ÿ
Le
secrétaire
ë
à
Daniel
POJVIERET
Jean-Luc
LAFOND
nm
mm
en
CR
»
D
|
H
M
<
|
mu
|
HW
M
H nm mn nm
M
W u n Eu n
m
H
M
mn E Em Eu =
4
un nm H Eu Eu Eu # u H 5 & Hu H
4
Mod.
540330-04/22
Fabrèque
Entreprise labetisée
uuranveere 035
/2024
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le 15/04/2024
ID
: 069-216900092-20240408-0352024-DE
REP
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
08/04/2024
OBJET
: Modification
du
tarif
des
garderies
périscolaires
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
26/03/2024
et
02/04/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
huit
avril
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Ludivine
CHIERICI,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
‘
Absents
excusés
: Linda
BEGGUI
Céline
BABUS,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Marie-Claire
PAQUET
à
Nathalie
HERAUD
Pierre
REBUT
à Jean-Luc
LAFOND
Fabrice
MORICHON
à
Daniel
POMERET
Céline
BABUS
à
Carine
RANSEAU
Alexis
VERMOREL
à Xavier
FELIX
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
octobre
2023,
le
bilan
financier
du
service
de
garderies
périscolaires
a
été
présenté
au
conseil
municipal.
Ce
bilan
faisant
apparaitre
un
déficit,
il est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
une
augmentation
du
tarif
des
garderies
périscolaires
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024
Mod.
540330-04/22
Fabrègue
Entreprise
Vusnrvenre nn
035/2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL!
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
ID
: 069-216900092-20240408-0352024-DE
A
l’unanimité
des
votants
1°)
APPROUVE
l'augmentation
du
tarif
des
garderies
périscolaires
à
1.90€
la
séance,
à
H
4
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024
non
2°)
DIT
que
le règlement
intérieur
sera
mis
à jour
en
conséquence
EH W
m
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
Mod,
540330
- 04/22
Fobrègue
Entreprise labeli
Vourruvear: H
036/2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
ID
: 069-216900092-20240408-0362024-DE
mm
REPUBLIQUE
FRANCAISE
m
m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
w
m
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
m
uw
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
um
m
Séance
du
08/04/2024
OBJET :
Correctif
d'erreur
matérielle
délibération
175/2023
«
modification
du
tableau
des
effectifs
»
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
mm
Nombre
de
présents
: 22
CR
Nombre
d’exprimés
: 27
CR
Date
convocation
26/03/2024
et 02/04/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
huit
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
nu
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
mm
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascale
m
m
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Ludivine
CHIERICI,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
#
m
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
u
«
PONNET,
Ouda MECHAIN,
Absents
excusés
: Linda
BEGGUI
Céline
BABUS,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Marie-Claire
PAQUET
à Nathalie
HERAUD
Pierre
REBUT
à Jean-Luc
LAFOND
nou
Fabrice
MORICHON
à
Daniel
POMERET
"=.
Céline
BABUS
à
Carine
RANSEAU
u
Alexis
VERMOREL
à Xavier
FELIX
um
n
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
ie
Lors
de
la
séance
du
04
décembre
2023,
le conseil
municipal
a
procédé
à
la
création
de
Hs
=
postes
suite
à
avancement
de
grade.
Une
erreur
matérielle
est
apparue
dans
la
délibération
adoptée :
af ‘0
-
En
effet,
cinq
postes
d’adjoint
techniques
principaux
ont
été
créés
au
grade
de
mm
2ème
classe
en
lieu
et
place
de
1°"
classe
;
CR
-
Deux
de
ces
postes
ont
été
créés
avec
effet
au
01/01/2024
en
lieu
et
place
du
um
01/02/2024.
\ Vurn
VERT H un BH
&
036/2024
Envoyé
en
préfeciure
le 15/04/2024
cure
le
1
1
es
|
!
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
1D
: 069-216900092-20240408-0362024-DE
#5 uw
A
l’unanimité
des
votants
nn
1°) APPROUVE
ces correctifs
d'erreur
matérielle
à apporter
à la délibération
175/2023
BE
4
um
-
Création
des
postes
d’adjoint
techniques
principaux
au
grade
de
1Ÿ®
classe
(et
|
m
non
2ème
classe
|
.
:
-
Ouverture
de
deux
de
ces
postes
au
01/02/2024
(et
non
01/01/2024)
|
ss"
2°) DIT que
les crédits sont
prévus
au
budget
M u
H
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
# 5
=
Le
secrétaire
|
=
Jean-Luc
LAFOND
|
Eu
|
#5 nm 5 =
|
n # n #5
M
En #m n
mn
n
|
nu
a
|
EH
|
nm 5 mn
mn
E nu n n mn n CR
|
nu mn nm un nm En H
M
Mod, 540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise lobelsée
Miweamvenre 037/2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
TE
Publié
le 15/04/2024
1D
: 069-216900092-20240408-0372024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
08/04/2024
OBJET
: Remboursement
de
frais
de
déplacement
d’un
intervenant
extérieur
(cimetière) Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
26/03/2024
et
02/04/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
huit
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire,
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Ludivine
CHIERICI,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Absents
excusés
: Linda
BEGGUI
Céline
BABUS,
Didier
RICHERD
Procurations : Marie-Claire
PAQUET
à Nathalie
HERAUD
Pierre
REBUT
à Jean-Luc
LAFOND
Fabrice
MORICHON
à
Daniel
POMERET
Céline
BABUS
à Carine
RANSEAU
Alexis
VERMOREL
à Xavier
FELIX
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Mr
DELASPRE,
formateur
spécialisé
dans
la
gestion
funéraire,
a
proposé
ses
services
afin
d'animer
une
réunion
pour
mettre
en
place
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon.
Son
intervention
est
proposée
à
titre
gracieux,
seuls
les
frais
de
kilométrages
(aller-retour)
et
frais
d'autoroute
sont
à dédommager.
La
réunion
s’est
déroulée
le
mardi
05
mars.
Monsieur
DELASPRE
nous
a
fourni
les
justificatifs
nécessaires
au
remboursement
à
savoir:
les
frais
kilométriques
s’élevant
à
123
€
et
les frais
de
péage
pour
un
montant
de
28.20
€
soit
un
total
de
151.20
€. Em un mn m m
037/2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2024
rer
Publié
le 15/04/2024
1D : 069-216900092-20240408-0372024-DE
A
l’unanimité
des
votants
1°)
APPROUVE
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
de
M.
DELASPRE
à
hauteur
de
151.20€
2°)
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Le
Maire,
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
Mod, 540330
-04/22
Fobrèque Entreprise labesée
Miuravenr: 038/2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
”__…
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
H
Om
Publié
le
15/04/2024
u
ID
:069-216900092-20240408-0382024-DE
En
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_”
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Eu
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
08/04/2024
=
n
OBJET
:Création
d’un
groupe
de
travail
«
Faites
de
la
musique
»
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
26/03/2024
et
02/04/2024
".
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
huit
avril
deux
"_#
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
W
Etaient
présents
:
m
w
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Ludivine
CHIERICI,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
s
Absents
excusés
: Linda
BEGGUI
Céline
BABUS,
Didier
RICHERD
…_…
Procurations
:
CR
Marie-Claire
PAQUET
à
Nathalie
HERAUD
u
M
Pierre
REBUT
à Jean-Luc
LAFOND
m
Fabrice
MORICHON
à
Daniel
POMERET,
Céline
BABUS
à Carine
RANSEAU
Alexis
VERMOREL
à Xavier
FELIX
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
La
commune
est
investie
actuellement
dans
la
gestion
des
salles
communales
(répartition
aux
associations,
gestion
des
plannings.)
ainsi
que
dans
la
vie
de
la
commune.
C’est
en
raison
du
développement
de
son
action
dans
ce
domaine
que
la
commune
a
créé
une
direction
Culturelle.
En
raison
de
l’évolution
de
la
vie
culturelle
à Anse,
et
afin
de
faciliter
l’organisation
de
la
fête
de
la
musique,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
groupe
de
travail
u
"
«Faites
de
la
musique»
destiné
à
organiser
cette
manifestation
dans
le
cadre
u"
communal,
en
association
les
associations
culturelles
qui
le
souhaitent.
ee”
M.
le
Maire
invite
tous
ceux
qui
veulent
s'investir
dans
ce
groupe
de
travail
à
le
faire.
À
.
la
différence
d’une
commission,
un
groupe
de
travail
peut
accueillir
des
non-élus.
Toutes
“
"
les
bonnes
volontés
sont
les
bienvenues.
Il
propose
qu’à
minima
les
élus
investis
dans
um
l'OCTA
soient
présents
dans
ce
groupe
de
travail,
qui
à
ce
jour,
travaille
principalement
mm
sur
la
fête
de
la
musique,
mais
il appartiendra
au
groupe
de
travail
de
définir
le
contenu
Mod.
540330
- 04/22
Fobrèque
Entrepri
TATRT21E 038/2024 de
cette
manifestation
et
pourquoi
pas
de
développer
d'attresrramrestetens
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
ET
Publié
le 15/04/2024
_ID ;
069-216900092-20240408-0382024-DE
Se
portent
volontaires
pour
composer
le
groupe
de
travail:
Liliane
BLAISE,
Carine
RANSEAU,
Ouda
MECHAIN,
Ludivine
CHIERICI,
Christophe
DEBIZE,
Emmanuelle
SCHARFF
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
votants
1°)
APPROUVE
le
principe
de
création
du
groupe
de
travail
«
Faites
de
la
musique
»,
composé
d'élus
et
de
non-élus
2°)
PREND
ACTE
que
Liliane
BLAISE,
Carine
RANSEAU,
Ouda
MECHAIN,
Ludivine
CHIERICI,
Christophe
DEBIZE,
Emmanuelle
SCHARFF
intègrent
ce
groupe
en
tant
qu’élus
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise lobelisée
Wiuramvenre