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Document publié le Samedi 18 février 2023 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 009 creation emploi non permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Mairie de Saint-Savin
ÉE) V/| 04 7428 92 40
BR malrle@salntsavin-isere.fr
© HBOG,A.
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 19
votants : 27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2023-009
L'an deux mille vingt-trois, le 24 février à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 février 2023
Présents : Mmes et Mrs : Fabien DURAND, Jean-Michel CREMONESI, Angélique CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Christophe DENIS, Catherine LINAGE,
Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Téo FLANDRIN, Jean-
Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND, Marie-Laure GONCALVES
Absents excusés : Florence VERLAQUE (pouvoir à Fabien DURAND), Franck ROESCH (pouvoir à Christian
COCAT), Rachel BASSET (pouvoir à Patrick ROZE), Alexandre GINET (pouvoir à Nicolas MILLON), Viviane
MONTOVERT (pouvoir à Catherine LINAGE), Romain BIANZANI (pouvoir à Jean-Philippe ROUSSEL), Anne-
Lise MAULOUET (pouvoir à Jean-Michel CREMONESI), Claude BINET (pouvoir à Eveline DUAJRDIN)
Secrétaire de séance : Jean-Michel CREMONESI
DELIBERATION PORTANT CREATION D'EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d'activité pour renforcer les services,
Le Maire propose à l’assemblée :
- De créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité pour la période du
01/03/2023 au 29/02/2024 selon la répartition par service suivante :
Service Cadre d'emploi Nombre de poste
1 Temps Non Complet — 20h Admini if Adioi . . dministrati djoint administratif hebdomadaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré le 24 février 2023
Pour copie conforme.