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Déliberation - d2025 010 deliberation creation emploi non permanent
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2025 010 deliberation creation emploi non permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 12/02/2025
ID : 038-213804552-20250207-DEL2025_010-DE
rc
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
Fe malrle@saintsavin-isere.fr REGISTRE DES DELIBERATIONS
LT? _J s@6e:, DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2025-010
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt- «9%, le 7 février 2025 à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 26 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 janvier 2025
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Marie- Laure GONCALVES, Christophe DENIS, Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Claude BINET, Jean-Philippe ROUSSEL,
Philippe TISSERAND, Célia CASTELLI
Absents excusés : Catherine LINAGE (pouvoir à Florence VERLAQUE), Franck ROESCH (pouvoir à Patrick
ROZE), Rachel BASSET (pouvoir à Angélique CONTAMIN), Viviane MONTOVERT (pouvoir à Claude BINET)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Florence VERLAQUE
DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS
POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025 C ir
Publié le 12/02/2025 5 LUS
ID : 038-213804552-20250207-DEL2025_010-DE
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d'activité à savoir : renfort au service technique de la Commune.
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
La création d’un emploi non permanent,
- à compter du 1°’ janvier 2025, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité dans le grade d’Adjoint technique territorial relevant de la
catégorie hiérarchique C à temps non complet de 30.42h/35h par semaine.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à
durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 1*' janvier 2025 au 31 décembre 2025
inclus sur un emploi à temps non complet.
La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré le 7 février 2025
Pour copie conforme.
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Fabien DURAND