Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2025 010 deliberation creation emploi non permane
Déliberation - d2025 048 creation emploi non permanent
Déliberation - d2025 034 creation emplois non permanents
Déliberation - d 2023 009 creation emploi non permanent
Déliberation - del2026 009 creation emploi permanent et maj table
Déliberation - d2023 071 creation emploi permanent
Déliberation - d 2022 039 creation emploi non permanent pdf
Déliberation - del2024 021 creation emplois non permanents saison
Déliberation - del2026 023 creation emplois non permanents tempor
Déliberation - d2023 038 creation emplois non permanents et pec
Déliberation - d2025 009 deliberation creation emploi permanent
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2025 009 deliberation creation emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025 … . _. |
‘ 5 LT Publié le 12/02/2025 F Cara
ID : 038-213804552-20250207-DEL2025_009-DE
Mairie de Saint-Savin
ee REGISTRE DES DELIBERATIONS
7) m®06e.. DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2025-009
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-cna , le 7 février 2025 à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 26 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 janvier 2025
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Marie-
Laure GONCALVES, Christophe DENIS, Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas
MILLON, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Claude BINET, Jean-Philippe ROUSSEL,
Philippe TISSERAND, Célia CASTELLI
Absents excusés : Catherine LINAGE (pouvoir à Florence VERLAQUE), Franck ROESCH (pouvoir à Patrick
ROZE), Rachel BASSET (pouvoir à Angélique CONTAMIN), Viviane MONTOVERT {pouvoir à Claude BINET)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Florence VERLAQUE
DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025 & j 2:
Publié le 12/02/2025 “à Le
ID : 038-213804552-20250207-DEL2025 009-DE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire explique que ce poste fait référence à un poste créé lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 1° septembre 2005, soit un poste permanent d'agent technique à temps
complet.
En date du 29 novembre 2024, un agent a été recruté sur ce poste par vole de mutation. Afin de
procéder au mandatement de la paye de cet agent, le Trésorier, dans le cadre d’un contrôle,
souhaite que la délibération de création du poste soit jointe à la nomination.
I convient de délibérer sur la création de ce poste afin de régulariser la situation de l'agent. Il est
proposé de créer un emploi d'agent technique à temps complet (35 heures par semaine) sur le
grade d’adjoint technique territorial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
DECIDE
De créer un emploi permanent sur le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie
hiérarchique C pour effectuer les missions d'agent polyvalent aux services techniques à temps
complet à compter du 29 novembre 2024 sur le grade d’adjoint technique territorial.
Fait et délibéré le 7 février 2025
Pour copie conforme.
Le Maire, ;
Fabien DURAND
=