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Arrêté - Réglementation de la circulation à Kérity
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Penmarch.
Lien du pdf (Arrêté - Réglementation de la circulation à Kérity)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAICN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PEN
AL
N° Acte : 2018-111 PM Classification : 6.1 POLICE MUNICIPALE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PENMARC'H
Vu la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
DE
P E N M A R C y H Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2213-1 à L 22136;
FINISTÈRE
Vu le Code de la Route et notamment les Articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8,
OBJET _: Modification des RATES RENE
règles de circulation sur la rue
du Port, la venelle Romain
Rolland, la rue Ernest Renan,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale
sur la signalisation routière ;
la rue du Colonel Fabien, la Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté
rue de Kerandraon et la venelle interministériel du 6 novembre 1992 ;
Danton.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la Sécurité et de l'Ordre Public, de
réglementer la circulation et le stationnement aux abords et sur la rue du Port de
Kérity;
CONSIDERANT la nécessité de préserver la qualité environnementale et créer un
espace permettant aux piétons et aux vélos de se déplacer en toute sécurité au milieu
d’une circulation apaisée en limitant la vitesse des véhicules à 30 km/h ;
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de modifier les
règles de circulation sur la rue du Port, une partie de la venelle Romain Rolland, la rue
Ernest Renan, la rue du Colonel Fabien, la rue de Kerandraon et la venelle Danton.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules à moteurs, un sens de circulation est instauré comme suit :
- la rue du Port sera à sens unique entrant à partir de la Rue Jules Verne et jusqu’au
quai Général de Gaulle ;
- la venelle Romain Rolland sera à sens unique entrant à partir de la parcelle cadastrée
section AY n° 1333 (ancien presbytère) jusqu’à la rue du Port ;
- la rue Ernest Renan sera à sens unique entrant à partir de la rue du Colonel Fabien et
jusqu’à la rue de Kerandraon ;
- la rue Ernest Renan sera à sens unique entrant à partir de la rue du Port et jusqu’à la
venelle Danton ;
- la rue du Colonel Fabien sera à sens unique entrant à partir de la rue Victor Hugo et
jusqu’à la rue Ernest Renan ;
- la rue de Kerandraon sera à sens unique entrant à partir de la rue Ernest Renan et
jusqu’à la rue Victor Hugo ;
- la venelle Danton sera à sens unique entrant à partir de la rue Ernest Renan et jusqu’à
la rue du Port.
- Ja rue Ernest Renan sera à double sens de circulation à partir de la venelle Danton et
jusqu’à la rue de Port de Bouc.
Les cyclistes pourront circuler dans les deux sens sur les portions de rues précitées mise
en sens unique à la circulation automobile.
Un plan de circulation est annexé au présent arrêté. ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Sur la rue du Port, la vitesse est limitée à 30 km/h.
Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent les prescriptions antérieures
concernant la réglementation de la circulation sur les voies ci-dessus.
La mesure édictée ci-dessus, sera matérialisée et gérée par une signalisation conforme à
la réglementation mise en place par la commune de Penmarc’h.
Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place
de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Penmarc’h.
Madame la Directrice Générale des services de la Commune de Penmarc’h, Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie, Monsieur le Chef du service de la police municipale de Penmarc’h sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PENMARC'H, le 5 avril 2018
Le Maire
Raynald TANTER “vily
Réglementation
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