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Arrêté - Sens de la circulation rue de lEglise Saint Nonna
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Penmarch.
Lien du pdf (Arrêté - Sens de la circulation rue de lEglise Saint Nonna)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° Acte : 2017-173 PM Classification : 6.1 POLICE MUNICIPALE
PENMARC'H
FINISTÈRE
OBJET _: Sens de
circulation sur la rue de
l'Eglise
Arrêté permanent
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PENMARC'H
Vu la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2213-1 à L2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les Articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,
R411-8, R 411-25 et R413-1;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction
générale sur la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire,
d’instaurer un sens unique de circulation sur les voies situées sur la rue de
l'Eglise.
ARRETE:
ARTICLE 1 : Un sens unique est instauré sur les voies situées sur la rue de l'Eglise à partir de la rue
François Merrien et en direction de la rue du 19 Mars 1962.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent les prescriptions antérieures
concernant la réglementation de la circulation sur les voies susnommées.
ARTICLE 3 : La mesure édictée ci-dessus, sera matérialisée et gérée par une signalisation conforme à
la réglementation mise en place par la commune de Penmarc’h.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l’article 1‘ prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune de Penmarc’h.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale de la Commune de Penmarc’h, le chef de la brigade de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PENMARC'H, le 25 juillet 2017
Le Maire Le
Raynald TANTER _.