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Compte-Rendu - CR 27 06 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Cornac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 06 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Bois et produits du bois,
1
Label_C1_Internal
Conseil Municipal du 27 Juin 2022
Présents : Jean-Pierre Guyot, Bernard Bonnal, Esther Veaux, Sylvie Marcenac, Marie Céline Laborie, Sonia Mazoyer, David Bladou.
Absents : Louise Michelin, Romain Pichon, Stéphane Prunet qui donne pouvoir à Jean-Pierre Guyot.
Ordre du jour
1- Choix des entreprises pour les travaux de la chapelle
2- Avenant à la convention avec le Centre de Gestion du Lot pour la prestation " dématérialisation des marchés publics"
3- Divers
1- RESTAURATION CHAPELLE - ATTRIBUTION DU MARCHE AUX ENTREPRISES
Une consultation a été lancée le 18 mai 2022 avec remise des offres le 20 juin 2022.
Considérant la consultation en date du 18 mai 2022,
Considérant les six offres reçues,
Considérant l’analyse de celles-ci conformément aux critères émis dans le règlement de consultation,
Considérant le Lot n°2 - Charpente/couverture infructueux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide :
➢ de retenir les entreprises suivantes :
- Lot n°1 MACONNERIE : SGRP 59 972,85 € HT
- Lot n°3 DECORS PEINTS : Diane HENRY LORMELLE 17 295,00 € HT
- Lot n°4 MENUISERIE : Malbrel 10 750,00 € HT
- Lot n°5 ELECTRICITE : Clarety 9 942,74 € HT
Le montant total reste légèrement inférieur au montant prévisionnel.
➢ de lancer une nouvelle consultation concernant le Lot infructueux Couverture/Charpente
auprès des entreprises suivantes :
- Duplouy
- Pradayrol Frédéric
- Sourzat Mathieu 2
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2- Avenant à la convention avec le Centre de Gestion du Lot pour la
prestation " dématérialisation des marchés publics"
Les règles encadrant les marchés publics supérieurs à 40 000 euros HT prévoient en particulier que :
l'acheteur a obligation de publier l'avis de publicité et les documents de la consultation sur son profil
d'acheteur ;
l’acheteur doit accepter de recevoir les candidatures et les offres qui lui sont transmises par voie électronique
(sur le profil acheteur, vu les contraintes) pour les achats de fournitures, de services et de travaux.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot (CDG 46) a ouvert un service intitulé
« Internet / Dématérialisation » qui permet en particulier aux collectivités de respecter leurs obligations
concernant la dématérialisation des marchés publics. Ce service fournit les outils (un profil acheteur) et
l'assistance / maintenance associés, pour un forfait annuel de 51 € et 40 € par marché.
La commune ayant eu recours à cette prestation du centre de gestion dans le cadre du marché de travaux
relatif à la restauration de la chapelle, il est proposé que la dématérialisation des marchés publics soit mise
en œuvre à partir de ce jour.
La commune ayant déjà signé la convention « Internet et Dématérialisation » avec le Centre de Gestion du
Lot, les modalités de cette procédure doivent être formalisées par la signature de l’annexe à la convention
Internet modifiée par l’adhésion au service « Dématérialisation des marchés publics » du CDG 46.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 'autorise Monsieur le Maire à signer l’annexe à la convention
Internet modifiée par l’adhésion au service « Dématérialisation des marchés publics »
3- Divers
- organisation d’une journée bénévole le 10 septembre pour nettoyer l’école.