Compte-Rendu - CR 13 06 2022

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Compte-Rendu - CR 13 06 2022 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Cornac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 06 2022)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Eau et assainissement, 1

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Conseil Municipal du 13 Juin 2022

Présents : Jean-Pierre Guyot, Bernard Bonnal, Esther Veaux, Sylvie Marcenac, Marie Céline Laborie, Sonia Mazoyer, David Bladou, Stéphane Prunet.

Absents : Louise Michelin, Romain Pichon

Ordre du jour

1- Avis sur le Plan Pluriannuel de Gestion du Bassin Versant du mamoul 2022-2031, présenté par le SMDMCA

2- Retour suite à la réunion de restitution du projet Résidence d'Artistes

3- Divers

1- Avis sur le Plan Pluriannuel de Gestion du Bassin Versant du mamoul 2022-

2031, présenté par le SMDMCA

Le Conseil Municipal déclare avoir pris connaissance des documents objet de l’enquête publique.

Il expose ci-dessous son analyse du dossier et son avis, qui devra être pris en compte.

Analyse des documents présentés (document 01 PPG DIG MAMOUL)

Le périmètre d’intervention sollicité (p13)

La Déclaration d’Intérêt Général est sollicitée pour l’ensemble de l’hydrosystème du bassin versant du

Mamoul.

L’hydrosystème comprend :

- Les cours d’eau et leur annexes naturelles ou artificielles hors portions concédées ou faisant l’objet

d’un droit d’eau (bief de moulin),

- Les zones humides (parcelles présentant les conditions d’un sol à caractère hydromorphe par exemple :

marais, tourbière, prairie humide, boisements humides) telles qu’identifiées page 45,

- Les plans d’eau présents sur le bassin versant tels qu’identifiés page 47.

La situation administrative du bassin versant ainsi que ses caractéristiques géographiques sont détaillées en

partie II du document.

L’ensemble des actions indiquées dans le tableau de programmation seront conduites sur ce territoire.

Objet des actions sollicitées (p13)

La Déclaration d’Intérêt Général porte sur la restauration des milieux aquatiques du bassin versant du

Mamoul, incluant des actions de :

- Limitation du colmatage du lit du cours d’eau

- Restauration et gestion de la ripisylve

- Restauration et gestion des zones humides

- Limitation des espèces exotiques envahissantes

- Acquisition de connaissances

- Sensibilisation et communication autour des fonctionnalités hydromorphologiques des cours d’eau

- Réduction de l’anthropisation des cours d’eau-__ Morphologie en amont de Cornac : À l'aval du moulin de la Sole, Le cours d'eau enserré dans Les gorges est assez sinueux et pentu. Les rares zones d'expansion de crue sont toujours de taille réduite (quelques hectares). Les affluents sont surtout en rive gauche (ruisseaux de Griffouillères, de Soult, de Combe-Frêre).

- Morphologie en aval de Cornac A partir de Cornac, la trajectoire du Mamoul devient plus rectiligne, et la vallée plus ouverte. La pente du ruisseau s'adoucit et les versants sont plus doux et convexes. À partir de ce point, le cours d'eau a été entièrement façonné par l'Homme. Entre Cornac et Prudhomat, l'aménagement du Mamoul est important et Le cours principal est sorti du talweg. Le Mamoul a été dérivé de sa confluence originelle avec la Cère pour irriguer les prairies de Laprade et plus loin alimenter Le moulin de Reingues à Prudhomat. La pente originelle du Mamoul à la confluence avec la Cère est de 1.24% alors qu'à l'heure actuelle jusqu'à la confluence avec la Bave, elle n'est que de 1%.

Le second concerne la plaine entre Cornac et Prudhomat. En effet, les fortes modifications réalisées avant le

18°" siècle pour l'établissement des moulins et pour faciliter l'exploitation des parcelles ont abouti à une

surélévation du cours d'eau par rapport à l'altitude moyenne de la plaine (interprétation des levés LIDAR).

Durant les années 80, ces secteurs ont aussi fait l'objet de campagnes de curage plus où moins coordonnées

selon les secteurs avec pour conséquence une déstabilisation des berges, du lit et des écoulements.

2

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- Restauration de la continuité écologique et sédimentaire

- Limitation de l’impact des plans d’eau sur les milieux aquatiques et sur la ressource

Ces actions découlent toutes d’un objectif d’amélioration de l’état écologique du cours d’eau, de ses berges

et des milieux associés, mais aussi d’un objectif de rétablissement et d’expression de la dynamique fluviale

favorable à une meilleure résilience face au risque inondation.

Le Conseil municipal de Cornac prend note de ces objectifs et souligne que ceux-ci doivent être menés en

cohérence avec une logique de territoire incluant les activités agricoles et le patrimoine local (moulins,

sites historiques).

Le Conseil municipal de Cornac partage la volonté d’améliorer la résilience face aux risques d’inondation,

qui concerne l’ensemble des communes riveraines du Mamoul.

Constats

Page 24 :

Page 49 :

Enjeux et objectifs :

Ceux-ci sont résumés en page 55 du document :> MILIEU AQUATIQUE :

- Etablir des espaces de bon fonctionnement sur le Mamoul

- Optimiser la circulation des poissons migrateurs

- Limiter l'impact des plan d'eau sur les écosystèmes

- Limiter le colmatage des cours d'eau

-__ Définir une stratégie de gestion des EEE

+

F.

+

+

- Favoriser la diversification et la qualité des habitats aquatiques

- __ Maintenir/enrichir la biodiversité des espèces patrimoniales

- Réduire la présence des espèces exotiques envahissantes (EEE)

>. MILIEUX CONNEXES : Restaurer des zones humides et/ou définir de bonnes

pratiques de gestion

Maintenir et/ou restaurer une ripisylve fonctionnelle

Mobiliser tous les acteurs concernés pour une meilleure

sensibilisation et gestion de ces milieux

- Améliorer les fonctionnalités des zones humides du bassin versant

- Améliorer les fonctionnalités de la ripisylve du bassin versant

> RESSOURCE EN EAU :

- Limiter les phénomènes de pertes non naturels

- Améliorer la qualité de l'eau

-__ Définir/Rétablir Le cheminement naturel du Mamoul

- Limiter l'impact des plans d'eau sur les écosystèmes

- Limiter le colmatage des cours d'eau

> HYDROLOGIE :

- Favoriser l'interconnexion entre les zones humides et Le cours d'eau - Diminuer l'intensité des étiages en période estivale - Favoriser le ralentissement dynamique des écoulements - Diminuer l'impact des inondations sur la basse plaine du Mamoul

Le panel des actions de restauration possibles est large et peut aller de la non-intervention sur des secteurs choisis (libre évolution du cours d'eau) jusqu'à une opération de remise en fond de vallée de grande ampleur, en passant par des actions d'ambition « intermédiaire » (reprofilage de berges en pente douce, reméandrage localisé).

Les actions de restauration de la continuité écologique sur les ouvrages identifiés dans le cadre du diagnostic seraient l'effacement de l'ancien ouvrage béton qui n'a plus d'usage si toutefois il est confirmé comme infranchissable par l'OFB. Concernant l'ouvrage de Tourille, bien qu'une restauration de la chaussée et son équipement soient techniquement et règlementairement envisageables, l'effacement de l'ouvrage permettrait de réfléchir à une opération de restauration hydromorphologique de plus grande ampleur sur ce tronçon, avec un possible déplacement du cours d'eau pour répondre aux déséquilibres érosifs observés sur ce secteur.

Un suivi de pêches électriques sur plusieurs années peut être réalisé pour observer la réaction des populations à ce type de restauration.

N° site Nom du site, commune Problématique/remédiation

. . Hydromorphologie et problématiques annexes: 1 La Giscardie, Cornac y . p 9 P' 4 . Lu

Dynamique des inondations, pertes dans le karst, gestion des étiages

Mobilisation des champs d'expansion de crues (aménagement) par 2 Fonds de Lacoste, Cornac ne , . P P 9 } P

l'abaissement d'une voirie

Rétablissement de la continuité écologique par la mise en place de 3 Barrayrac, Cornac , Su , :

prébarrages à l'aval d'une chaussée

. Présence d'ouvrages transversaux et problématiques annexes: érosion, 4 Tourille, Cornac , ue .

entrave à la continuité écologique

3

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Actions concernant spécifiquement Cornac

Les actions concernant la commune sont mentionnées page 19 :

Le contenu des actions envisagées est évoqué pages 39 et 41 :

Le détail des lieux : points visités à Cornac par le SMPVD avant enquête publique est mentionné page 91 :ë ë

£ 6 ol

è è

Èë

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à

Étude hydromorphologique Mamoul

Opération fonciére en vue de la

restauration hydromorphobgique du

Marmoul

Restauration hy 'amorphologique du

Marmoul

Communication sensibilisation sur la

restauration hy omarphologique des

cours deu

EfFacæement de la haussée du Moulin

æ Tourile

Efacemernt du fourreau de l'anaen

réseau AËP dans les gorges

Asstance technique à maitrise

d'ouvrage

Etude groupée de définition de projets

de mise en conformité ou

d'ffacement de plans d'eau

Travaux de mise en conformité de

Limitation de l'impact plans d'eau

des plans d'eau

Travaux d'effacement de plans d'eau

Asstance technique à mattrise

d'ouvrage

Indicateurs de suivi

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

160 000 €

1 400 000 €

4

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Le Conseil municipal souligne que les sites concernés font partie du patrimoine local et que toute

modification envisagée du cours d’eau devra tenir compte des aspects patrimoniaux, et des activités

agricoles exercées aujourd’hui autour du cours d’eau.

Le Conseil Municipal souhaite que le risque d’inondation sur son territoire, actuel et suite aux

modifications envisagées, fasse l’objet d’une étude mesurant précisément la probabilité d’occurrence et

la gravité des conséquences des crues.

Echéances et budgétisation (p75)

Les actions concernant Cornac sont concentrées sur l’axe 2 : elles sont planifiées et entièrement chiffrées ;

l’enquête publique porte sur l’ensemble de celles-ci, pour un montant total de 1,635 M € environ.

Le financement des actions est détaillé page 78 et montre que l’Agence de l’eau couvrira 50 à 80% des

dépenses.

Notons que l’effacement de la digue du moulin de Tourille devra faire l’objet d’une contribution des

propriétaires à hauteur de 20% des dépenses, soit 2 000 euros.

Conclusion

Le Conseil municipal souligne la qualité du dossier présenté à l’enquête publique.

Le Conseil s’étonne néanmoins que le dossier d’enquête publique préjuge du résultat des études à lancer en

2022 pour un montant prévisionnel de 50 000 euros, et prévoie d’ores et déjà des actions conséquentes sur

le territoire de la Commune, alors même que celles-ci ne sauraient à ce jour être préconisées avant étude.5

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Le Conseil exprime sa plus vive opposition à ce que ces actions soient incluses dans le périmètre de l’enquête

publique et souhaite donc qu’une proposition des actions les plus pertinentes soit établie en 2023, sur la

base d’une étude sérieuse dont les conclusions devront être partagées, et soumises à une nouvelle enquête

publique.

Par ailleurs, le Conseil municipal s’étonne que ces actions aient pu être proposées, chiffrées et budgétées

sans en avoir été prévenu à l’avance, et sans qu’une étude d’impact ait été menée, incluant les aspects

patrimoniaux et agricoles, particulièrement prégnants pour le village.

Enfin, il constate que l’impact des mesures proposées sur le risque d’inondation porté par son territoire ne

soit nulle part évoqué dans le document, alors même que ces mêmes mesures modifieraient très

sensiblement le tracé du cours d’eau sur la commune.

Le Conseil municipal demande donc :

- Qu’une étude d’impact multi-critères soit prévue et budgétée également, dans le cadre des

compléments à apporter en 2023, incluant les aspects patrimoniaux, agricoles, et risque inondation,

- Qu’au terme de cette étude, une concertation approfondie avec les habitants soit menée avant toute

prise de décision concernant d’éventuels travaux,

- Que la présence de la commune dans les instances de pilotage soit renforcée, au vu de l’impact sur

Cornac des mesures envisagées.

Délibération validée par le conseil municipal et transmise au SMDMCA.

2- Retour suite à la réunion de restitution du projet Résidence d'Artistes

La réunion de restitution a eu lieu le 20 mai dernier, en présence des instances de CAUVALDOR, et a recueilli

un avis très positif et enthousiaste de la part des membres présents qui ont tenu à souligner la qualité du

travail rendu effectué. La réunion publique pour présenter le projet aux habitants aura lieu le mercredi 22

juin à 19h00 à la salle des fêtes.

3- Divers

- Annonce de la démission de Marion Calvo-Perrier du conseil municipal,

- Préparation de la réunion publique,

- Visite de Mme la Sous-préfète le 20 juin à 14h00, invitation des Présidents et/ou représentants des

associations communales,

- Installation supplémentaire d’un repère de crue, endroit à déterminer dans le centre du bourg.