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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0090 2026 slow subvention aux associations association daide aux victimes et dactions du champ judiciaire de leure avedeacje
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0090 2026 slow subvention aux associations association daide aux victimes et dactions du champ judiciaire de leure avedeacje)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
11/06/2026
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20260608-DEL
0090
2026-DE
%
5 PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
15
En
exercice
15
F8
Présents
13
Votants
par
procuration
0
Absents Total
des
votes
13
L'an
deux
mille
vingt
six,
le huit juin
2026
à
18h30,
les
membres
du
Bureau
Exécutif
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par lettre
individuelle
en
date
du
05 juin
2026
se sont réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de Mme
Carole
DE
ANDRES ÉLUS
PRÉSENTS
:
MME
CAROLE
DE ANDRES,
M.
PHILIPPE
ROBILLOT,
M.
JULIEN
TIMON,
M.
BERTRAND
SIMON,
MME
SYLVIE
MONTIER,
M. VLADIMIR
HANGARD,
M. ALAIN
LEBOUCHER,
M.
FRANCK
VALLEE,
M.
CHRISTOPHE
CANTELOUP,
M.
GILLES
GREAUME,
M.
PATRICE
BONVOISIN,
M.
FREDERIC
GENEY,
M.
ROMAIN
DROUET
ÉLUS
ABSENTS :
M. ALEXIS
DARMOIS,
M
PHILIPPE
MARIE,
N°DEL
0090
2026
Subvention
aux
associations
- Association
d'Aide
aux
Victimes
et
d'Actions
du
Champ
Judiciaire
de
l'Eure
- AVEDEACJE
Les
relations
entre
associations
et pouvoirs
publics
sont
aujourd’hui
très
développées.
La
vitalité
du
secteur
associatif n’est
plus
à démontrer,
les
associations
occupent
dans
de
nombreux
domaines
une
place
privilégiée.
Les
actions
de
nombreuses
associations
viennent
en
soutien
ou
en
complément
de
celles
des
pouvoirs
publics
; elles
ont
vocation
à
les
inspirer.
Aïnsi,
les
associations
aux
côtés
des
pouvoirs
publics
pour
la
mise
en
œuvre
d’actions
au
service
de
l’intérêt
général,
dans
une
démarche
partenariale
privilégiée
doivent
être
encouragées
car
elles
sont
de
nature
à
favoriser
l’initiative
associative
et l’innovation.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L5211-10
et L5215-1
et suivants, VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°54-2026
du
14
avril
2026
fixant
les
délégations
du
conseil
communautaire
au
bureau
exécutif,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
du
territoire,
CONSIDÉRANT
la demande
de
subvention
transmise
par
14 Association
d'Aide
aux
Victimes
et
d'Actions
du
Champ
Judiciaire
de
l'Eure
- AVEDEACIJE,
Le
Bureau
Exécutif décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
10/06/2026
E
Publié le 11/06/2028 ID
: 627-200055787-20260608-DEL
0090 2026-DE
D’ATTRIBUER
la subvention
suivante
dans
le cadre
des
crédits
budgétaires
2026 :
Association
Attribution
2025 |
Demande
2026
|
Proposition
2026
Association
d'Aide
aux
4
059
€
4 059€
Victimes
et d'Actions
du
Champ
Judiciaire
de
l'Eure
-
AVEDEACJE TOTAL
4 059€
Pont-Audemer,
le
8 juin
2026
la Présidente
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l'Eure