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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0020 2025 slow subventions aux associations 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0020 2025 slow subventions aux associations 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250407-DEL_
0020
_2025-DE
€
p
A» @”_ {4
PONT-AUDEMER
d'a
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
14
En
exercice
14
Présents
12
Votants
par
procuration
0
Absents
2
Total
des
votes
12
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le sept
avril
2025
à
17h30,
les
membres
du
Bureau
Exécutif
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par lettre individuelle
en
date
du
3 avril
2025
se sont réunis,
en session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Francis
COUREL ELUS
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
BONVOISIN,M.
HANGARD,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
Mme.
DUTILLOY,
M.
DOUYERE,
M.
COUREL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON
ELUS
ABSENTS
: Mme
DUONG,
M.
TIMON
N°DEL_0020_2025
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2025
Les
relations
entre
associations
et pouvoirs
publics
sont
aujourd’hui
très
développées.
La
vitalité
du
secteur
associatif
n’est
plus
à
démontrer,
les
associations
occupent
dans
de
nombreux
domaines
une
place
privilégiée. Les
actions
de
nombreuses
associations
viennent
en
soutien
ou
en
complément
de
celles
des
pouvoirs
publics
; elles
ont
vocation
à les
inspirer.
Ainsi,
les
associations
aux
côtés
des
pouvoirs
publics
pour
la mise
en
œuvre
d’actions
au
service
de
l’intérêt
général,
dans
une
démarche
partenariale
privilégiée
doivent
être
encouragées
car
elles
sont
de
nature
à favoriser
l’initiative
associative
et l’innovation.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L5211-10
et L5215-1
et
suivants, VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°100-2022
du
29
septembre
2022
fixant
les
délégations
du
conseil
au
bureau
exécutif,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
du
territoire,
CONSIDÉRANT
les
subventions
attribuées
pour
l’année
2024,
CONSIDÉRANT
les
demandes
de
subvention
réceptionnées
entre
le
1° janvier
et le 31
mars
2025,
Le
Bureau
Exécutif décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
°
_ D’ATTRIBUER
les
subventions
suivantes
dans
le
cadre
des
crédits
budgétaires
2025
:
11.04.2025 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
S'LOF
ID
: 027-200065787-20250407-DEL
0020
2025-DE
Association
Attributions
2024
Demandes
2025
Propositions
2025
Association
Loisirs
Pluriel
13
000
€
13
000
€
13
000
€
Ecole
de
musique
Val
de
Risle
22
000
€
22
000
€
22
000
€
EF.
Randonnée
Eure
(G.R.
Pays
Vièvre
Risle)
ni
US
TOTAL
35
440
€
D’AUTORISER
le Président
ou
son
Représentant,
à signer
les
conventions
avec
les
associations
si nécessaire,
et en
particulier
lorsque
la somme
de
la subvention
est supérieure
à 23
000
euros.
Pont-Audemer,
le
7 avril
2025
le
Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL