Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0009 2026 slow subvention aux associations ecole de musique val de risle 2026
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 09h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0009 2026 slow subvention aux associations ecole de musique val de risle 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le
06/03/2026
S
L
4
ID
: 027-200065787-20260302-DEL
0009
2026-DE
€
p
at» ®” 4
PONT-AUDEMER
di
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
14
En
exercice
14
F3
Présents
13
Votants
par
procuration
0
Absents Total
des
votes
13
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
deux
mars,
à 17h30,
les
membres
du
Bureau
Exécutif
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
24
février
2026
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Francis
COUREL ÉLUS
PRÉSENTS
:
Mme
DE
ANDRES,M.
BONVOISIN,M.
HANGARD,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme.
DUTILLOY,
M.
DOUYERE,
M.
COUREL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON
ÉLUS
ABSENTS
:
Mme
DUONG N°DEL,_ 00092026
Subvention
aux associations
- École
de Musique
Val
de Risle
- 2026
Les
relations
entre
associations
et pouvoirs
publics
sont
aujourd’hui
très
développées.
La
vitalité
du
secteur
associatif
n’est
plus
à démontrer,
les
associations
occupent
dans
de
nombreux
domaines
une
place
privilégiée.
Les
actions
de
nombreuses
associations
viennent
en
soutien
ou
en
complément
de
celles
des
pouvoirs
publics
; elles
ont vocation
à les
inspirer.
Aïnsi,
les
associations
aux
côtés
des
pouvoirs
publics
pour
la mise
en
œuvre
d’actions
au
service
de
l’intérêt
général,
dans
une
démarche
partenariale
privilégiée
doivent
être
encouragées
car
elles
sont
de
nature
à favoriser
l’initiative
associative
et l’innovation.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L5211-10
et L5215-1
et
suivants,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°100-2022
du
29
septembre
2022
fixant
les
délégations
du
conseil
au
bureau
exécutif,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
du
territoire,
CONSIDÉRANT
la demande
de
subvention
transmise
par
l’école
de
musique
Val
de
Risle,
Le
Bureau
Exécutif décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
°
_
DE
DÉCIDER
D’ATTRIBUER
la
subvention
suivante
dans
le
cadre
des
crédits
budgétaires
2026 : Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 06/03/2026
ID
: 027-200065787-20260302-DEL
0009 2026-DE
Associations
Attributions
2025 |
Demandes
2026 |
Propositions
2026
École
de
musique
Val
de
Risle
22
000
€
22
000
€
22
000
€
TOTAL
22
000€
D’AUTORISER
le Président
ou
son
Représentant,
à signer
les
conventions
avec
les
associations
si nécessaire,
et en
particulier
lorsque
la somme
de
la subvention
est supérieure
à 500
euros.
Pont-Audemer,
le
2
mars
2026
le
Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL
SL