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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C74 11 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C74 11 2022)Thèmes du document : Famille, Environnement, Jeunesse, C- 74-11-2022

Votants : 74

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 7 novembre 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 14 novembre 2022

GESTION DES DÉCHETS - POURSUITE DE L'ACTION « COUCHES LAVABLES » AUPRÈS DES FAMILLES ET STRUCTURES D'ACCUEIL « PETITE ENFANCE », SENSIBILISATION AUPRÈS DES ASSISTANTS(ES) MATERNELS(LES) ET MISE EN PLACE DE « POINTS INFOS »

Titulaires et suppléants présents :

Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Nathalie CLAIN, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Fabrice BARREAULT à Frédéric NOURRIGEON, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Florent SIMMONET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florence VILLES, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND à Elmano MARTINS.

Titulaires absents suppléés :

François BONNET par Nathalie CLAIN, Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.

Titulaires absents :

Stéphanie ANTIGNY, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.

Titulaires absents excusés :

Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 74-11-2022

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022

GESTION DES DÉCHETS - POURSUITE DE L'ACTION « COUCHES LAVABLES » AUPRÈS DES FAMILLES ET STRUCTURES D'ACCUEIL « PETITE ENFANCE », SENSIBILISATION AUPRÈS DES ASSISTANTS(ES) MATERNELS(LES) ET MISE EN PLACE DE « POINTS INFOS »

Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Depuis 2011, dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) et du Territoire Econome en Ressources (TER) contracté avec l’ADEME, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) fait la promotion pour l’utilisation des couches lavables, action proposée aux familles et aux structures d’accueil « petite enfance » pour les enfants de moins de 3 ans » du territoire.

Vu les délibérations n°C21-09-2011 et C22-09-2011 du 26 septembre 2011 relatives à la promotion des couches lavables et à l’attribution d’une aide financière pour l’achat de couches lavables ;

Vu la délibération n°C15-04-2012 du 5 avril 2012 relative aux pénalités de non-retour ;

Vu la délibération n°C56-09-2012 du 24 septembre 2012 relative à la modification des modalités d’attribution de l’aide financière pour l’achat de couches lavables ;

Vu les délibérations n°C21-03-2013 du 25 mars 2013 et C10-09-2013 du 23 septembre 2013 relatives d’une part à l’attribution d’une aide financière pour l’achat de couches lavables pour les structures accueillant des enfants de moins de 3 ans, et d’autre part aux modalités d’attribution financière pour l’achat de couches lavables ;

Vu la délibération n°C65-06-2017 du 26 juin 2017 relative à l’attribution d’une aide financière pour l’achat de couches lavables pour les structures accueillant des enfants de moins de 3 ans ;

Vu la délibération dn°C73-05-2019 du 27 mai 2019 relative à la poursuite de l’action couches lavables auprès des familles et structures d’accueil petite enfance ;

Vu la délibérationn°C88-12-2020 du 14 décembre 2020 relative à la poursuite de l’action couches lavables auprès des familles et structures d’accueil petite enfance ;

Considérant que le principe de financement des couches lavables auprès des structures accueillant des enfants de moins de 3 ans et des familles arrive à échéance le 31 décembre 2022 ;

Considérant l’intérêt positif des usagers (depuis 2012, 246 familles ont bénéficié d’un prêt de couches pendant 1 mois : dont 62% ont continué l’utilisation et 25% se sont équipées mais utilisent quelques changes jetables), et les retours positifs des structures d’accueil ;Il est envisagé de renouveler le principe de financement jusqu’au 31 décembre 2024, sous forme de subvention, des couches lavables auprès des structures d’accueil d’enfants de moins de 3 ans, de poursuivre l’action menée auprès des familles et d’incorporer à cette action les maisons d’Assistants(es) Maternels(les). A l’issue de cette période, un nouveau bilan sera effectué.

La poursuite de l’action de promotion des couches lavables se déroule ainsi :

- Mise à jour des supports de communication pour un coût estimé à 1 000 € TTC environ.

- Auprès des familles :

 Accompagnement des familles,

 Prêt de couches lavables pendant 1 mois,

 Attribution par la CAN d’une aide financière à hauteur de 50% du prix d’achat des couches lavables plafonné à 60 € pour l’équipement de 12 changes lavables neufs, renouvelable 1 fois. Le budget est estimé à 2 400 € pour environ 40 familles.

 Attribution par la CAN d’une aide financière à hauteur de 30% du prix d’achat des couches lavables d’occasion plafonné à 30 € pour l’équipement de 12 changes lavables, renouvelable 1 fois.

Le budget est estimé à 1 200 € pour environ 40 familles.

 Possibilité de cumuler l’acquisition d’un équipement neuf avec 1 équipement d’occasion « Aide maximale : 60 € + 30 € = 90 € » ;

- Auprès des structures d’accueil « petite enfance » et Maison d’Assistants(es) Maternels(les) (publiques, privées et associatives) :

 Mise en place et accompagnement d’utilisation de couches lavables,

 Possibilité de prêt temporaire pour démonstration (tests),

 Attribution par la CAN d’une aide financière équivalent à 50% du prix d’achat des couches lavables,

 Cette subvention est plafonnée à 2 000 € par structure.

Le budget est estimé à 8 000 € environ pour 4 structures équipées.

Le versement de l’aide financière s’effectuera après réception du dossier comportant : - Formulaire de demande ;

- Facture acquittée pour les couches lavables neuves ;

- Facture acquittée ou attestation sur l’honneur visé par la Direction des déchets pour les couches lavables d’occasion.

La CAN poursuivra son action de sensibilisation auprès des assistants (es) Maternels (les) du territoire et développera des « Points Infos » (services de maternité…).

Ces actions vont s’inscrire dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés; elles permettent ainsi des évitements de déchets estimés à 89 tonnes annuelles ; sachant qu’un enfant produit de sa naissance à la propreté (environ 2 ans ½) une tonne de déchets.

Le budget prévisionnel annuel pour cette action se décompose ainsi :

ACTION COUCHES LAVABLES / MONTANTS ANNUELS Montant TTC Mise à jour des supports de communication 1 000,00 € Aides auprès des familles (environ 40) 3 600,00 € Aides auprès des structures (4) 8 000,00 € Coût annuel estimatif de l'action 12 600,00 €

Gain annuel en € de l'évitement des déchets (89 T x 263,11 €) 23 416,79 €Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve la poursuite de l’action « couches lavables » auprès des familles, - Approuve le renouvellement de cette action auprès des structures d’accueil d’enfants de moins de 3 ans et des Maisons d’assistants(es) maternels(les),

- Approuve le principe de financement des couches lavables auprès des familles, des structures d’accueil d’enfants de moins de 3 ans et des Maisons d’assistants(es) maternels(les), - Approuve l’action de sensibilisation auprès des assistants(es) maternels(les) du territoire et la mise en place de « Points Info ».

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 74

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Dominique SIX

Vice-Président Délégué