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Déliberation - decision ndeg2021 258 du 01 10 2021 affaires culturelles contrat de cession spectacle madani compagnie
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 258 du 01 10 2021 affaires culturelles contrat de cession spectacle madani compagnie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/ © | VILLE DE SEVRAN DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION n DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur AFFAIRES CULTURELLES
Objet : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - « Madani Compagnie ».
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,
CONSIDÉRANT les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et plus spécifiquement la volonté de développement de la culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2021/2022,
CONSIDÉRANT l'accord passé entre la ville de Sevran et « Madani Compagnie »,
CONSIDÉRANT la proposition de « Madani Compagnie »,
CONSIDÉRANT le décret N°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
CONSIDÉRANT les nouvelles mesures gouvernementales de lutte contre la propagation du coronavirus « Covid 19 » du 9 juin 2021,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec « Madani Compagnie », représenté par Madame Pauline Dagron, mandatée par M.Joël Tronquoy, Président, pour une représentation du spectacle « Incandescences » le vendredi 10 décembre 2021 à 20h30 à la salle des Fêtes, 9 rue Gabriel Péri à Sevran.
ARTICLE 2: DIT que la dépense résultant de cette opération d'un montant total de 10 986,35€ TTC (Dix mille neuf cent quatre vingt six euros, et trente cinq centimes toutes taxes comprises -TVA de 5,5%), correspondant au cachet et aux frais annexes, seront imputés sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. N°2021/.-555
Objet : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle -
« Madani Compagnie ».
ARTICLE 4 : La présente décision
- Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité. -peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage,
de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Madame Pauline Dagron
Fait à Sevran, le - 4 OCT. 202
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le: — Î QJ£T, 2921
Affiché le : = k DCT. 2021