Procès Verbal - pv du 28 01 2025

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Procès Verbal - pv du 28 01 2025 Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Beuvardes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 28 01 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, MAIRIE de BEUVARDES

1 rue de Fère 02130 BEUVARDES

TEL : 03.23.71.20.15 MAIRIE.BEUVARDES@WANADOO.FR

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle d’honneur de la mairie, sous la présidence de , qui a ouvert la séance à 18h30, puis a fait l’appel des présents :

BACHELIN Colette, DUBOIS Sylvain, DUSSAUSSOY Bastien, GENEL Serge, HENAUT Pierre, LEDAIN Thomas, LE- VASSEUR Jean-Jacques, MARTEL Maryvonne, POTIN Bertrand, RICHARD Catherine. GUITTARD Erik (pouvoir à DUBOIS Sylvain), GUÉNARD Nathalie (pouvoir à BACHELIN Colette).

LEDAIN Thomas est désigné, à , secrétaire de séance par le conseil municipal.

Après présentation, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2025 est adopté à

- le nombre d’adjoint découle directement du nombre de conseillers municipaux, - ce nombre ne peut pas dépasser 30% de l’effectif légal du conseil municipal (art. L 2122-2). Pour une population municipale de 500 à 1 499 habitants, le nombre de conseillers municipaux est de 15, .

- suite à la démission de Madame Véronique de ses fonctions de 1ère adjointe, acceptée par Monsieur le Sous-Préfet en date du 16 janvier 2025, il convient de déterminer de nouveau le nombre d’adjoints.

- de porter le nombre d’adjoints à .

- vu la délibération n°1 du 28/01/2025, déterminant le nombre d’adjoint à 1.

De procéder à l’élection d’un 1er adjoint, suite à la démission de Madame Véronique COURSOLLE.

PREMIER TOUR

Nom et prénom du candidat : Serge GENEL

Nombre de votants : 12

Majorité absolue : 7

Nombre de suffrage obtenus :

et a été immédiatement installé.- vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1, - considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints.

, après vote de l’ensemble des présents et

représentés :

: de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L2123-24 du code général des collectivités territoriales : - maire : 40,30 %

- 1er adjoint : 10,70 %

: dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 25 janvier 2023,

: dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal.

:

Les membres du conseil municipal sont classés dans l’ordre du tableau selon les modalités suivantes (art. L 2121-1 du CGCT) :

- après le maire, prennent rang les adjoints, puis les conseillers municipaux ; - après une élection, les adjoints prennent rang selon l’ordre de leur élection et, entre élus sur une même liste. En ce qui concerne les conseillers municipaux, l’ordre du tableau est déterminé : - par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil ; - entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; - et, à égalité de voix, par priorité d’âge.

Madame Catherine RICHARD maire

Monsieur Serge GENEL 1er adjoint

Monsieur Bastien DUSSAUSSOY conseiller municipal Monsieur Bertrand POTIN conseiller municipal Madame Nathalie GUÉNARD conseillère municipale Madame Maryvonne MARTEL conseillère municipale Monsieur Sylvain DUBOIS conseiller municipal Monsieur Erik GUITTARD conseiller municipal Monsieur Jean-Jacques LEVASSEUR conseiller municipal Monsieur Thomas LEDAIN conseiller municipal Madame Colette BACHELIN conseillère municipale Monsieur Pierre HENAUT conseiller municipal

- vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

- vu le décret n° 91- 298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

- vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la Fonction Publique Territoriale, - vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires,

- vu le tableau des effectifs voté par délibération n°7 du 15/02/2024,- vu la délibération n°3 du 15/11/2023, créant les postes de directeur et animateur, - vu la délibération n°1 du 05/12/2024 acceptant le transfert de la compétence « Accueil Périscolaire », - considérant que cette compétence nécessite la modification de la durée du temps de travail du directeur du périscolaire. - vu le courrier de Monsieur PACCARD, Sous-Préfet, nous indiquant que « ».

d’abroger la délibération n°3 du 05/12/2024,

- de modifier la durée hebdomadaire de l’emplois en question, , de la manière suivante :

Adjoint d’animation

territorial 10h30

- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sera inscrit au budget : chapitre 012, charges du personnel.

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents s’y afférents.

- vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

- vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

- vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en

application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié,

- vu la délibération n°1 du 05/12/2024, concernant le transfert de la compétence « Accueil Périscolaire »,

- vu la délibération n°3 du 05/12/2024, concernant l’augmentation de plus de 10% du temps de travail.

- vu le courrier de Monsieur PACCARD, Sous-Préfet, nous indiquant que « ».

- d’abroger la délibération n°4 du 05/12/2024,

- de modifier le tableau des effectifs permanents à temps complet et non complet :

Administratif Adjoint administratif territorial 2 1 à 19h00

1 à 28h00

Animation

Technique Adjoint technique territorial 1 3 à 35h00 Adjoint technique principal de 2ème classe 2

- d’autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

La mairie de Beuvardes utilise le logiciel de comptabilité et paie E-MAGNUS de Berger Levrault.Le secrétariat du syndicat scolaire « Le Point du Jour », étant situé au sein de la mairie de Beuvardes, utilise également ce logiciel, sur le compte de la mairie.

Dans l’état, la facturation du logiciel est faite uniquement à la mairie. Les démarches de refacturation d’une partie de l’utilisation de celui-ci doivent donc être opérées par la collectivité réceptrice de la facture. À l’étude du temps d’utilisation par le syndicat scolaire, la refacturation doit s’établir de la manière suivante :

Temps de travail du secrétariat de la mairie : 47h00

Temps de travail du secrétariat du SIVU : 23h00

Proportion pour le SIVU : (23*100)/70 =

- de demander le remboursement du pack E-MAGNUS utilisé par le SIVU « Le Point du Jour » à proportion du temps de travail des secrétariats, à savoir 32,85 % pour celui-ci.

- Vu l’article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales, - Vu la délibération n°2024DEL249 du Conseil communautaire en date du 14 novembre 2024 prenant acte du rapport d’activité 2023,

- Considérant qu’un rapport d’activité accompagné du compte administratif doit être transmis chaque année avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre de l’établissement public de coopération intercommunale, - Vu le rapport retraçant l’activité de la Communauté d’Agglomération de l’année 2023.

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité 2023 de la Communauté d’Agglomération de la région de Château-Thierry.

du rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry pour l’année 2023, ci-annexé.

de charger le Maire de notifier cette délibération au Président de la Communauté d’Agglomération de la région de Château-Thierry.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; Vu la délibération n°2020DEL150 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la région de Château- Thierry du 20 juillet 2020 approuvant la création d’une commission locale d’Evaluation des charges transférées, Vu la délibération n°2024DEL164 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la région de Château- Thierry du 26 juin 2024 portant sur la composition de la CLECT, Vu le rapport de la CLECT daté du 23 septembre 2024, ci-annexé, et transmis par le Président de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées aux communes,

Considérant que la CLECT a pour mission de procéder à l’évaluation des charges et des compétences transférées à l’établissement public de coopération intercommunale,

Considérant que le rapport de la CLECT a pour finalité d’évaluer le montant des charges transférées par la Communauté d’agglomération à la commune et par la commune à la Communauté d’agglomération,

Considérant que le rapport du 23 septembre 2024 a été approuvé à la majorité par les membres de la CLECT,

Considérant que le rapport établi par la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales,prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLECT.

le rapport de la CLECT

tel que présenté en annexe.

de charger le Maire de notifier cette délibération au Président de la Communauté d’Agglomération de la région de Château-Thierry.

:

Réception d’un courrier de Monsieur DESSIGNY invitant les élus à participer au salon de l’agriculture. Messieurs HÉNAUT,

LEDAIN et GENEL sont intéressés pour y participer. Monsieur HÉNAUT prendra contact avec Madame CAYRE pour les

inscriptions.

:

- Le passage piéton devant l’école n’est plus suffisamment visible. L’agent communal s’en occupera dès que

possible.

- Vente de la boulangerie : rendez-vous prévus avec les agences immobilières pour officialiser la vente.

- Achat du terrain derrière l’école : contacter le propriétaire pour une rencontre avec les élus afin d’en discuter.

- Carrefour Tabouret : la voirie départementale va être contactée pour l’étude.

L’ordre du jour étant épuisé et nul ne demandant la parole, la séance est levée à 19h57.

À Beuvardes, le 30 janvier 2025

Le secrétaire de séance Le maire Thomas LEDAIN Catherine RICHARD