Procès Verbal - pv du 28 03 2024

Documents similaires

Procès Verbal - pv du 13 03 2025

Procès Verbal - PV 28 03 2025

Procès Verbal - pv du 21 03 2024

Procès Verbal - pv du 28 01 2025

Procès Verbal - PV+du+CM+du+28+mars+2024?t=1730970442

Procès Verbal - pv du 21 11 2024

Procès Verbal - pv du 15 02 2024

Procès Verbal - PV+du+28+mars+2024?t=1777015767

Procès Verbal - pv du 25 04 2024 signe

Procès Verbal - pv du 13 01 2025

Procès Verbal - pv du 28 03 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Beuvardes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 28 03 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, BEUVARDES AISNE

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 MARS 2024

L'an DEUX MIL VINGT-QUATRE

Le jeudi vingt-huit mars, à 18h30

Étaient présents

Absent excusé :

Absent : /

-a- Signature de la liste d’émargement.

b- Désignation du secrétaire de séance.

l'unanimité

-1- OBJET : PRÉSENTATION ET VOTE DES TAUX D'IMPOSITION : EXERCICE 2024

e maire informe l’assemblée :

département.

- maire propose à l’assemblée :

46,71 %

26,65 %

17,84 %

Délibération adoptée à l'unanimité.

OBJET : SUBVENTIONS COMMUNALES

e maire informe le conseil municipal :

l’article 65748 Autres charges de gestion courante 3-220;00Æ€ pour les

associations

l’article 65741 Autres charges de gestion courante 350;00Æ€ pour les administrés

Le maire propose de distribuer cette somme aux associations suivantes :

Associations Subventions 2024

Compagnie des Archers de l’'Omois 750,00 €

MAIRIE de BEUVARDES

1 rue de Fère 02130 BEUVARDES

TEL : 03.23.71.20.15 MAIRIE.BEUVARDES@WANADOO.FR

Le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle d’honneur de la mairie, à la convocation de

BACHELIN Colette, CRAPART Patricia, COURSOLLE Véronique, DUBOIS Sylvain, DUSSAUSSOY Bastien, GENEL Serge, HENAUT Pierre, LEVASSEUR Jean-Jacques, MARTEL Maryvonne, RICHARD Catherine. LEDAIN Thomas (pouvoir à GENEL Serge), GUÉNARD Nathalie (pouvoir à BACHELIN Colette), GUITTARD Erik (pouvoir à DUBOIS Sylvain), POTIN Bertrand (pouvoir à DUSSAUSSOY Bastien).

Convocation du 12 mars 2024 Affichage du 12 mars 2024 Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Nombre de votants : 14

Véronique COURSOLLE est désignée, à , secrétaire de séance par le conseil municipal.

- Le taux de la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. - la perte doit être compensée, par la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), ainsi pour

chaque commune,

- de délibérer sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de retenir les taux suivants,

pour l’exercice 2024 :

TFPB TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES *

TFPNB TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES

TH TAXE D’HABITATION

Lors du vote du budget primitif 2024, il sera prévu en fonctionnement, - à du chapitre 65 , la somme de ,

.

- à du chapitre 65 , la somme de , .

16Tennis Club Beuvardois 200,00€ APE de Beuvardes 0,00 € Comité des fêtes de Beuvardes 1 500,00 € Les Petits Points 300,00 € ADMR - commission actions sociales 120,00 € Subvention exceptionnelle 350,00 € TOTAL 3 220,00 €

Délibération adoptée à la majorité (2 abstentions).

-3- OBJET : PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF : EXERCICE 2024

-e conseil municipal,

budget communal

SECTION FONCTIONNEMENT 628 786,77 €

SECTION INVESTISSEMENT 147 072,73 €

Voir détails des chapitres en annexes

Délibération adoptée à l’unanimité.

-4- OBJET : MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS - M57

Madame le maire informe le conseil municipal :

chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel. sans

modifier le montant global des sections

ladame le maire propose au conseil municipal :

Délibération adoptée à l’unanimité.

-5- OBJET : INSTAURATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (ROPD) POUR LES OUVRAGES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Madame le maire informe le conseil municipal :

Vu

Vu

Vu

Les membres du conseil municipal souhaiteraient, pour le prochain budget, que les rapports financiers des

différentes associations soient présentés. Une réunion, au cours de l’année sera organisée entre les membres

du conseil municipal et les associations, afin que chacune puisse échanger sur leurs projets.

- examine, article par article, le Budget Primitif : , exercice 2024.

Celui-ci préparé et présenté par le maire laisse apparaître :

: en recettes et dépenses :

: en recettes et dépenses :

consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57, depuis l’exercice 2023, la commune est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. - ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section,

- cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits . Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions . - , dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code générale des collectivités territoriales.

De l’autoriser à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; le code des postes et des communication électroniques, notamment l’article L.47 ; le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 codifié aux articles R2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

17Considérant

Considérant

PATRIMOINE TOTAL comptabilisé au : 31/12/2023

DossseuvaRDEs OZ 0002 oo uw] oo 0 oo vu oi ET CT 7 CT M CT mm CT: MT

Madame le maire propose au conseil municipal :

D'instaurer

D’appliquer

Autres

Artères ( en € / km) . installations Installations radioelectriques (pylône, (cabine tél

antenne de téléphonie mobile, antenne sous '

Wimax, armoire technique, … : 2

Souterrain Aérien k ) répartiteur) (€ m<)

D'inscrire

De revaloriser

De préciser

Délibération adoptée à l’unanimité.

que l’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction du nombre de kilomètre et/ou de la surface occupée au sol ;

qu’en application de l'article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l'opérateur est arrondi à l'euro le plus proche, la fraction d'euro égale à 0,50 étant comptée pour 1 ;

qu’aux termes de l'article L.2321-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, les produits et redevances du domaine public ou privé d'une personne publique se prescrivent par cinq ans, quel que soit leur mode de fixation. Cette prescription commence à courir à compter de la date à laquelle les produits et redevances sont devenus exigibles.

Ainsi, lors de l'instauration de la RODP, il convient de comptabiliser l'année en cours et une rétroactivité de 4 années.

que le patrimoine de la commune de Beuvardes, permettant de calculer la RODP, est le suivant :

- la RODP pour les ouvrages de télécommunications.

- les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la RODP due par les opérateurs de télécommunications pour l’année 2024, avec une rétroactivité de 4 années :

- cette recette à l’article 7032 du budget primitif 2024 ;

- chaque année ces montants en fonction des plafonds fixés en application des articles R.20-45 à

R.20-54 du code des postes et communications électroniques ;

- que cette redevance est due chaque année à la commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer à

nouveau.

18_6- OBJET : INSTAURATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (ROPD) POUR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ

Madame le maire informe le conseil municipal :

Vu

Vu

Vu

Madame le maire propose au conseil municipal :

D'instaurer

D'inscrire

De revaloriser automatiquement

De préciser

Délibération adoptée à l’unanimité.

| T INFORMATIONS DIVERSES

le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; le code général des collectivités territorial qui définit le plafond de la redevance suivant les formules de calcul mentionnées respectivement dans les articles R2333-105 et R3333-4 ; le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 qui fixe le montant de cette redevance qui s’assoit sur la population de la commune ;

que l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique donne lieu à versement de redevances qui dépend de la population et d’un indice de valorisation ;

que la redevance maximale pour occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité applicable aux communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants est de 238,94 euros (à raison de 153 euros x 1,5617); le montant de la redevance pouvant être mis en recouvrement, pour ces communes, est donc égal à au titre de cette année (en l'application de l'article L 2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui prévoit que le montant de redevance doit être arrondi à l'euro le plus proche).

- la RODP pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

- le montant de la RODP au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret

visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du

logement.

- cette recette à l’article 7032 du budget primitif 2024 ;

- chaque année ce montant selon les modalités exposées ci-dessus ;

- que cette redevance est due chaque année à la commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer à

nouveau.

/

L’ordre du jour étant épuisé et nul ne demandant la parole, la séance est levée à 20h12.

À Beuvardes, le 02 avril 2024

Le maire la secrétaire de séance Catherine RICHARD Véronique COURSOLLE

19RÉCAPITULATIF BUDGET 2024

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Réalisé 2023 Budgétisé 2024

CHAPITRE 011 160 342.68 € 170 070.56 €

CHAPITRE 012 164 163.90 € 183 800.00 €

CHAPITRE 014 46 335.00 € 46 860.00 €

CHAPITRE 022 - € - €

CHAPITRE 042 4 666.14 € 8 465.33 €

CHAPITRE 65 164 373.51 € 190 720.00 €

CHAPITRE 66 2 943.76 € 2 454.06 €

CHAPITRE 68 687.59 € — €

TOTAL 543 512.58 € 628 786.77 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Réalisé 2023 Budgétisé 2024

CHAPITRE 002 - € 75 188.06 €

CHAPITRE 013 296.00 € - €

CHAPITRE 042 1 496.16 € st

CHAPITRE 70 99 290.34 € 78 203.63 €

CHAPITRE 73 66 675.68 € 53 469.76 €

CHAPITRE 731 237 180.00 € 230 000.00 €

CHAPITRE 74 144 009.03 € 139 400.00 €

CHAPITRE 75 58 238.83 € 52 513.32 €

CHAPITRE 76 12.90 € 12.00 €

TOTAL 607 198.94 € 628 786.77 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Réalisé 2023 Budgétisé 2024

CHAPITRE 001 a | 84 473.26 €

CHAPITRE 020 - € - €

CHAPITRE 040 1 496.16 € - €

CHAPITRE 13 - € - €

CHAPITRE 16 17 998.12 € 16 190.32 €

CHAPITRE 20 - €

CHAPITRE 204 54 767.84 € - €

CHAPITRE 21 34 203.38 € 46 409.15 €

CHAPITRE 23

CHAPITRE 45

CHAPITRE 4551

TOTAL 108 465.50 € 147 072.73 €

RECETTES D'IN VESTISSEMENT

Réalisé 2023 Budgétisé 2024

CHAPITRE 001 = à —

CHAPITRE 040 4 666.14 € 8 465.33 €

CHAPITRE 10 195067 € 84 473.26 €

CHAPITRE 13 - € 27 71732€

CHAPITRE 16 35 000.00 €

CHAPITRE 21

CHAPITRE 23

CHAPITRE 45

TOTAL 41 616.81 € 147 072.73 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 66

charges financières

1%

CHAPITRE 68

CHAPITRE 011

charges générales

27%

0%

CHAPITRE 65

30%

CHAPITRE 042

ordre entre section

1%

CHAPITRE 012

charges de personnels

29%

CHAPITRE 023

virement

investissement.

CHAPITRE 002

excédent reporté

CHAPITRE 042

ordre entre sections

12% 0%

CHAPITRE 74 CHAPITRE 70 produits gestion produits de services

courante 12%

22%

CHAPITRE 73

impôts et taxes

P4

CHAPITRE 731

dotations et

participations.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE 21

immobilisations

corporelles

32%

CHAPITRE 1

remboursemen

d'emprunts

11%

CHAPITRE 040

transfert entre

sections

0%

CHAPITRE 001

excédent C HAPITRE 021

investissement virement section

CHAPITRE 13 reporté fonctionnement

subventions 0% 18%

d'investissement

19% CHAPITRE 040 ordre

entre sections

6%

CHAPITRE 10

dotations

57%

RECETTES D'INVESTISSEMENT

20