Procès Verbal - pv du 09 07 2024

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Procès Verbal - pv du 09 07 2024 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Beuvardes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 09 07 2024)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE de BEUVARDES

1 rue de Fère 02130 BEUVARDES

TEL : 03.23.71.20.15 MAIRIE.BEUVARDES@WANADOO.FR

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Nombre de votants : 12

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle d’honneur de la mairie, sous la présidence de , qui a ouvert la séance à 19h00, puis a fait l’appel des présents :

BACHELIN Colette, CRAPART Patricia, COURSOLLE Véronique, DUSSAUSSOY Bastien, GENEL Serge, HENAUT Pierre, LEDAIN Thomas, LEVASSEUR Jean-Jacques, MARTEL Maryvonne, RICHARD Catherine. DUBOIS Sylvain (pouvoir à RICHARD Catherine), GUITTARD Erik (pouvoir à Colette BACHELIN). POTIN Bertrand, GUÉNARD Nathalie

Bastien DUSSAUSSOY est désigné, à , secrétaire de séance par le conseil municipal.

Après présentation, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 juin 2024 est adopté à

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5 VI, Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry n°083 en date du 17 mai 2021 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2021 – 2026, Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de la région de Château- Thierry n° 154 en date du 14 juin 2021 et de son annexe approuvant le règlement des fonds de concours Vu les statuts de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry et notamment les dispositions incluant la commune de Beuvardes, comme l’une de ses communes membres, Considérant que la commune de Beuvardes souhaite investir dans et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la CARCT.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

de demander un fonds de concours à la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry en vue de participer au financement de l’achat d’un véhicule de service à hauteur de Madame le maire à signer tout acte afférant à cette demande.

Vu la délibération du conseil municipal n°3 du 06/06/2024, autorisant l’acquisition d’un véhicule de service, Vu le nouvel achat réalisé le 02/07/2024, d’un véhicule de la marque Citroën, Considérant qu’il n’est plus nécessaire de conserver l’ancien véhicule (Renault – Kangoo), Considérant que ce véhicule a été totalement amorti,

Considérant qu’une offre de rachat a été faite par le garage « » pour la somme de- de céder l’ancien véhicule de service (Renault – Kangoo),

- de sortir ce véhicule des actifs de la commune

- d’autoriser Madame le maire à signer tout acte afférant à cette demande.

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif à l’application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT et relatif aux agents non titulaires de la FPT. VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale, VU le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,

VU la circulaire n 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 27/06/2024,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer les modalités d’application du compte épargne temps dans la collectivité,

D’adopter le dispositif suivant et précise que ce dispositif prendra effet à compter du , le CET ne sera alimenté que par les jours de congés annuels, à concurrence de après 20 jours acquis et pris, à l’exclusion des RTT et des repos compensateurs. Les jours épargnés seront pris uniquement sous forme de congés.

La présente délibération règle les modalités de gestion du compte épargne temps (CET) dans les services de la collectivité.

Les agents titulaires et contractuels de droit public employés à temps complet ou à temps incomplet, de manière continue depuis un an, peuvent solliciter l’ouverture d’un CET.

-Les fonctionnaires stagiaires,

-Les agents détachés pour stage qui ont, antérieurement à leur stage, acquis des droits à congés au titre du compte épargne-temps en tant que fonctionnaires titulaires ou agents non titulaires conservent ces droits mais ne peuvent ni les utiliser ni en accumuler de nouveaux durant le stage,

-Les agents contractuels recrutés pour une durée inférieure à une année, -Les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des professeurs d’enseignement artistique, des assistants d’enseignement artistique,

Le CET pourra être alimenté chaque année dans les conditions suivantes : • Le report de jours de récupération au titre de l’ARTT.

• Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt,

• Les jours de fractionnement accordés au titre des jours de congés annuels non pris dans la période du 1er mai au 31 octobre.

• Le report de jours de congés annuels acquis durant les congés pour indisponibilité physique. • Les jours de repos compensateur (récupération des heures supplémentaires notamment), le nombre de jours est limité à 60.

Le nombre total des jours maintenus sur le CET ne peut pas excéder 60 jours. Pour des agents à temps partiel ou employés à temps non complet, le nombre maximum de jours pouvant être épargnés par an ainsi que la durée minimum des congés annuels à prendre sont proratisés en fonction de la quotité de travail effectuée.

Le droit à congé est acquis dès l’épargne du 1er jour et n’est pas conditionné à une épargne minimale.

Le compte épargne temps peut être utilisé au choix des agents :

1- Par le maintien des jours épargnés sur le CET en vue d’une utilisation ultérieure et dans le respect du plafond de 60 jours,La consommation du CET sous forme de congés reste soumise au respect des nécessités de service. Toutefois, les nécessités du service ne peuvent être opposées à l’utilisation des jours épargnés sur le CET lorsque l’agent demande le bénéfice de ses jours épargnés à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption ou de paternité ou d’un congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie (congé de solidarité familiale). Dans ce cas, l’agent bénéficie de plein droit des congés accumulés sur son CET.

La demande d’alimentation du CET doit être formulée au plus tard le 31 décembre. L’agent est informé annuellement des droits épargnés et consommés, au plus tard le 31 janvier.

En l’absence d’exercice d’une option avant le délai requis :

Les jours excédant quinze jours sont obligatoirement pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP) pour le fonctionnaire CNRACL,

Les jours excédant quinze jours sont obligatoirement indemnisés pour l’agent non titulaire et fonctionnaire IRCANTEC.

Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du CET en cas de : • Mutation

• Détachement auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public relevant du champ d’application de la loi du 26 janvier 1984

• Détachement dans une autre fonction publique

• Disponibilité

• Congé parental

• Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle et dans la réserve sanitaire • Placement en position hors-cadres

• Mise à disposition (y compris auprès d’une organisation syndicale) :

Le CET doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent non titulaire.

:

La 31ème édition du triathlon de l’Omois aura lieu le dimanche 1er septembre 2024, et passera par Beuvardes. Des bénévoles

sont recherchés afin d’assurer la sécurité des carrefours (entre 14h50 et 15h50).

Les membres du conseil municipal n’étant pour la plupart pas disponibles, il faut mettre un message sur Facebook pour

obtenir de l’aide de la part des administrés.

Il a été exposé un problème d’assainissement, entre plusieurs administrés, qui est en cours d’instruction auprès du SPANC

et de la police de l’eau.

M. Levasseur fait remonter le mécontentement de certains habitants concernant l’entretien des trottoirs, qui sont à la

charge des propriétaires.

L’ordre du jour étant épuisé et nul ne demandant la parole, la séance est levée à 20h23.

À Beuvardes, le 10 juillet 2024

Le maire le secrétaire de séance Catherine RICHARD Bastien DUSSAUSSOY