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Compte-Rendu - crs16022021
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune d'Isle-sur-la-Sorgue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crs16022021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2021
EN MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
---0000000---
L'an deux mille vingt et un et le seize février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre GONZALVEZ, Maire.
Etaient présents :
M. Pierre GONZALVEZ, M. Denis SERRE, Mme Euilalie RUS, M. Gérard GAILLARD, Mme Valérie CANILLAS, M. Alain PARENT, Mme Brigitte BARANDON, M. Ludovic GERMAIN, Mme Françoise MERLE, M. Jérôme CAPDEVILLE, Mme Annie MEYNARD, M. Alain OUDARD, Mme Jocelyne RAVET, M. Jean-Gabriel OLIVIER, M. Eric BRUXELLE, Mme Claire USCLAT, Mme Marie LEGARS-LAVAURE, Mme Sabine PLANEILLE, M. Philippe ROUX, M. Olivier COLLIGNON, Mme Elisabeth DELACROIX, Mme Valérie BASIN, M. Nicolas VALIENTE, Mme Amandine AUDOUARD, M. Serge FUALDES, M. Joseph RECCHIA, M. Vasco GOMES, M. Christian MONTAGARD, Mme Christiane BAUDOUIN
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Vanessa PRETOT donne pouvoir à Mme Brigitte BARANDON, M. Christophe OUVIER donne pouvoir à M. Gérard GAILLARD, M. Frédéric CHABAUD donne pouvoir à M. Serge FUALDES, Mme Andréa TALLIEUX donne pouvoir à M. Joseph RECCHIA
Madame Sabine PLANEILLE est secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance et charge Monsieur SERRE de faire l'appel nominal.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Le procès-verbal du précédent conseil municipal est approuvé à l'unanimité
---0000000---
21-001 COMPTE RENDU DES DECISIONS
Rapporteur : Monsieur Pierre GONZALVEZ
Par délibération N° 20-014 du 26 mai 2020 parvenue en Préfecture le 27 mai 2020 le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre les décisions relevant des compétences énumérées à l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales. Les décisions ont été transmises à Monsieur le Préfet de Vaucluse, pour contrôle de la légalité. Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le rapport de Monsieur le Maire
Décide d'entériner les décisions suivantes :
En vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et suivants et de l'article L2322
20-584 | 07/10/2020 Convention de mise à disposition , à titre gracieux, du dojo au COSEC et de ses vestiaires entre la Commune et le centre d'action
Médico- sociale Précoce Sud Vaucluse
20-666 | 19/11/2020 Attribution du marché AO 20-03 fourniture et livraison de denrées alimentaire de restauration collective
20-667 | 02/11/2020 Convention de mise à disposition de la salle des fêtes avec L'EFS AVIGNON
20-668 | 02/11/2020 Convention de mise à disposition de la salle des fêtes avec L'EFS AVIGNON
20-669 | 12/11/2020 Convention de mise à disposition de la salle des Névons avec CEREBELLUM
20-670 | 20/11/2020 Contrat de location pour une nacelle entre la Commune et CS Matériel.
20-671 | 20/11/2020 Convention de mise à disposition à titre gracieux d'une aire de 150m? entre la commune et l'association parcours clan
20-672 | 20/02/2020 Convention d'utilisation du stand de tir avec la commune de Châteauneuf de Gadagne
20-673 | 20/02/2020 Convention d'utilisation du stand de tir avec la commune du Thor 20-674 | 20/02/2020 Convention d'utilisation du stand de tir avec la commune d'Apt 20-675 | 20/02/2020 Convention d'utilisation du stand de tir avec la commune de Caumont sur Durance
20-676 | 23/11/2020 Convention de prestation de service relative à la réalisation d'un relevé architectural avec la société GEOEXPERTS
20-677 | 23/11/2020 Convention de prestation de service relative à un conseil et assistance pour la mise en œuvre de la réglementation incendie et
accessibilité des ERP en phase conception, avec la SAS WORMS
20-678 | 23/11/2020 Convention de prestation de service relative à une conférence
avec Monsieur Jean-Paul MASSE
20-679 | 23/11/2020 Convention de prestation de service relative à la réalisation
d'un relevé par drone avec la Société MM
20-680 | 24/11/2020 Convention de mise à disposition des Tamaris entre la commune et l'association CEMEA PACA du 21 au 29/11/2020.
20-681 | 24/11/2020 Convention de mise à disposition des Tamaris entre la commune et l'association CEMEA PACA du 30/11 au 05/12/2020.
20-682 | 24/11/2020 Convention de prestation de service relative à la réalisation d'un
sondage de polychromie avec Séverine PADIOLLEAU,
20-683 | 25/11/2020 Mise à disposition annuelle Bureau n°E14, permanences d'accueil LE SECOURS CATHOLIQUE
20-684 | 27/11/2020 Attribution MN20-13 conception assistance et maintenance d'une boutique en ligne ou market place destinée aux commerçants de la
ville
20-685 | 30/11/2020 Contrat de maintenance du logiciel LEONIS 20-686 | 16/11/2020 Mandatement Maître HOUSSARD pour une consultation juridique 20-687 | 28/10/2020 Vente aux enchères de matériel réformé appartenant à la collectivité
20-688 | 01/12/2020 Attribution contrat de raccordement électrique pour le Cinéma de la Tour d'Argent et l'Espace Coworking
20-689 | 02/12/2020 Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux avec l'association AÎLE
20-690 | 02/12/2020 Annule et remplace convention de formation recyclage 1er secours avec la société S12P SE MEDITERRANEE
20-691 02/12/2020 Annule et remplace convention de formation recyclage 1er secours avec la société S12P SE MEDITERRANEE
20-692 03/12/2020 Convention de mise à disposition du COSEC AVY avec L'EPSA 20-693 07/12/2020 Modification n°2 du lot n°1 du marché MP19-26 de fourniture de petits matériels et de produits d'hygiène et d'entretien
20-694 07/12/2020 Contrat de maintenance des systèmes de détection intrusion vol 20-695 30/11/2020 Tarification du pôle Enfance Famille
20-696 09/12/2020 Modification en cours d'exécution n°1 du Marché AO18-07 maintenance dispositif éclairage public et de travaux d'éclairage
public
20-697 10/12/2020 Convention de prêt d'instrument entre la Commune et Monsieur MIRER Grégory dans le cadre de l'orchestre à l’école, 2020-2021 /
CR3
20-698 10/12/2020 Convention de prêt d'instrument entre la Commune et Monsieur et Madame KARTI Ahmed dans le cadre de l'orchestre à l’école, 2020-
2021
20-699 10/12/2020 Convention de prêt d'instrument entre la Commune et Monsieur VALENTIN Frédéric ou Madame ROUBY Florane dans le cadre de
l'orchestre à l’école, 2020-2021
20-700 10/12/2020 Convention de prêt d'instrument entre la Commune et Madame CHINA Sumantha dans le cadre de l'orchestre à l'école, 2020-2021 / TB1
20-701 10/12/2020 Convention de prêt d'instrument entre la Commune et Madame MELLOK Milouda dans le cadre de l'orchestre à l'école, 2020-2021 /
TB2
20-702 10/12/2020 Convention de prêt d'instrument entre la Commune et Madame NAHNAH Saadia dans le cadre de l'orchestre à l'école, 2020-2021 /
TB3
20-703 10/12/2020 Convention de prêt d'instrument entre la Commune et Monsieur RIBOULOT Sébastien dans le cadre de l'orchestre à l'école, 2020-
2021 / TB4
20-704 10/12/2020 Convention de prêt d'instrument entre la Commune et Madame CATENNE Amélie dans le cadre de l'orchestre à l’école, 2020-2021 / TB5
20-705 10/12/2020 Convention de prêt d'instrument entre la Commune et Madame Capello Laetitia dans le cadre de l'orchestre à l'école, 2020-2021 /
TB6
20-706 10/12/2020 Convention de prêt d'instrument entre la Commune et Madame KERSIMON Séverine dans le cadre de l'orchestre à l'école, 2020-
2021/TB7
20-707 10/12/2020 Convention de prêt d'instrument entre la Commune et Madame GUETAL Angélique dans le cadre de l'orchestre à l'école, 2020-2021
ÎTB8
20-708 10/12/2020 Convention de prêt d'instrument entre la Commune et Monsieur ou Madame PERRAUD Ludwig dans le cadre de l'orchestre à l’école,
2020-2021 / TB9
20-709 10/12/2020 Convention de prêt d'instrument entre la Commune et Monsieur TANTI Antoine dans le cadre de l'orchestre à l'école, 2020-2021 /
TB10
20-710 10/12/2020 Convention de prêt d'instrument entre la Commune et Monsieur ECH-CHAKKOURY Abdellah ou Madame JAMALI Touria dans le
cadre de l'orchestre à l'école, 2020-2021 / TB11
20-711 10/12/2020 Convention de prêt d’instrument entre la Commune et Madame ARLAUD Karima dans le cadre de l'orchestre à l'école, 2020-2021 /
TB12
20-712 10/12/2020 Convention de prêt d’instrument entre la Commune et Monsieur THO) Patrick ou Madame THOYER dans le cadre de l'orchestre à l’école,
2020-2021 / TB13
20-713 10/12/2020 Convention de prêt d'instrument entre la Commune et Monsieur LOURDIN Philippe dans le cadre de l'orchestre à l'école, 2020-2021
/TB14
20-714 10/12/2020 Convention de prêt d’instrument entre la Commune et Madame Céline GUIZANI dans le cadre de l'orchestre à l'école, 2020-2021 /
TB17
20-715 10/12/2020 Convention de prêt d'instrument entre la Commune et Monsieur JABBERI Abir dans le cadre de l'orchestre à l'école, 2020-2021 /
TB18
20-716 10/12/2020 Convention de prêt d'instrument entre la Commune et Monsieur ZRAIMECK dans le cadre de l'orchestre à l'école, 2020-2021 / TB19
20-717 10/12/2020 Convention de prêt d'instrument entre la Commune et Monsieur ou Madame CARBONNEL Yohann dans le cadre de l'orchestre à
l'école, 2020-2021 /T1
20-718 10/12/2020 Convention de prêt d'instrument entre la Commune et Monsieur KERDJA Farid dans le cadre de l'orchestre à l'école, 2020-2021 / T2
20-719 10/12/2020 Convention de prêt d'instrument entre la Commune et Madame ZIRARI Karima dans le cadre de l'orchestre à l'école, 2020-2021 / T3
20-720 10/12/2020 Convention de prêt d'instrument entre la Commune et Madame DUGOUCHET Gladys dans le cadre de l'orchestre à l'école, 2020-
2021 /T4
20-721 10/12/2020 Convention de prêt d'instrument entre la Commune et Madame ROBBES Aurélie dans le cadre de l'orchestre à l'école, 2020-2021 /
75
20-722 10/12/2020 Convention de prêt d’instrument entre la Commune et Monsieur ou Madame BEN MABROUK dans le cadre de l'orchestre à l'école,
2020-2021 / T6
20-723 10/12/2020 Convention de prêt d'instrument entre la Commune et Monsieur GOUY ou Madame DELAURAT dans le cadre de l'orchestre à
l'école, 2020-2021 / T7
20-724 10/12/2020 Convention de prêt d'instrument entre la Commune et Monsieur ou Madame SILVESTRE Guillaume dans le cadre de l'orchestre à
l'école, 2020-2021 / T9
20-725 10/12/2020 Convention de prêt d'instrument entre la Commune et Monsieur EL KHAIARI dans le cadre de l'orchestre à l'école, 2020-2021 / T10
20-726 10/12/2020 Convention de prêt d'instrument entre la Commune et Monsieur AUBERT Julien ou Madame ROBERT Marine dans le cadre de
l'orchestre à l'école, 2020-2021 / T11
20-727 10/12/2020 Convention de prêt d’instrument entre la Commune et Madame CHAPTAL Isabelle dans le cadre de l'orchestre à l'école, 2020-2021
IT12
20-728 10/12/2020 Convention de prêt d'instrument entre la Commune et Madame MATAS Laure dans le cadre de l’orchestre à l'école, 2020-2021 /
T13
20-729 10/12/2020 Convention de location d'instrument entre la commune et Madame Cerise MEUNIER GUARINO
20-730 10/12/2020 Convention de location d'instrument entre la commune et M Olivier DESSAUD
20-731 10/12/2020 Convention de location d'instrument entre la commune et M Andrea BICHI
20-732 10/12/2020 Convention de location d'instrument entre la commune et Mme Doriane MARTINEZ
20-733 10/12/2020 Convention de location d'instrument entre la commune et Mme Rosemonde JULLIAN
20-734 10/12/2020 Convention de location d'instrument entre la commune et Mme Yaël MALKA
20-735 10/12/2020 Convention de location d'instrument entre la commune et Madame Camille POMARES
20-736 10/12/2020 Convention de location d'instrument entre la commune et Mme Mélodie RICHIER
20-737 10/12/2020 Convention de location d'instrument entre la commune et Mme Sandrine OLLIVIER
20-738 10/12/2020 Convention de location d'instrument entre la commune et Mme Magali LANTIN
20-739 10/12/2020 Convention de location d'instrument entre la commune et M MACAMO
20-740 10/12/2020 Convention de location d'instrument entre la commune et Mme Justine ARLIAUD
20-741 | 10/12/2020 Convention de location d'instrument entre la commune et Mme Alice MENDONCA
20-742 | 10/12/2020 Convention de location d'instrument entre la commune et Mme DELESTRE
20-743 | 10/12/2020 Convention de location d'instrument entre la commune et Mme MORIZET Chloé
20-744 | 10/12/2020 Convention de location d'instrument entre la commune et M MOREAU Franck
20-745 | 10/12/2020 Convention de location d'instrument entre la commune et Mme Amandine DE BREIJ BOUSSIER
20-746 | 10/12/2020 Convention de location d'instrument entre la commune et Mme Laurence BILLIOQUE
20-747 | 11/12/2020 Modification cours d'exécution n°1 Lot 2 marché MP1911 Prestation intellectuelle de géométrie en bâtiment
20-748 | 10/12/2020 Convention de location d'instrument entre la commune et Madame Isabelle CHAPTAL
20-749 | 14/12/2020 Convention Formation 125cm? entre ISS et City Zen EC conduite et formation
20-750 | 14/12/2020 Convention Formation 125cm? entre 1SS et City Zen EC conduite et formation
20-751 | 14/12/2020 Convention de mise à disposition du centre de ressources patrimoine numérique et art digital entre ISS et la Société Blue Set
20-752 | 14/12/2020 Demande de subvention auprès de la Région Sud PACA dans le cadre de dispositif de bonification du FRAT 2020
20-753 | 14/12/2020 Exonération du paiement de la redevance terrasses pour l'année
2020
20-754 | 17/12/2020 Modification n°2 marché AO20-01 Prestation de services de nettoyage des locaux municipaux
20-755 | 17/12/2020 Convention relative à la réutiisation d'images des collections de la Bibliothèque Inguimbertine à Carpentras
20-756 | 17/20/2020 Modification n°1 DD18-12 relatif au marché de missions de révision du règlement local de publicité
20-757 | 22/12/2020 Convention de prestations de service pour l'entretien annuel de l'orgue par la SARL QUOIRIN
20-758 | 25/11/2020 Convention de mise à disposition de la salle des fêtes avec L'EFS AVIGNON
20-758 | 25/11/2020 Convention de mise à disposition de la salle des fêtes avec L'EFS AVIGNON
20-760 | 25/11/2020 Convention de mise à disposition de la salle des névons avec L'EFS AVIGNON
20-761 | 14/12/2020 Prestation exposition artistique-Parcours des lumières
20-762 | 14/12/2020 Prestation exposition lego-Parcours de Noël 20-763 | 01/12/2020 Convention de mise à disposition de la salle des Névons avec CEREBELLUM
20-764 | 23/12/2020 Attribution du marché AO20-05 fourniture d'articles funéraires 20-765 | 23/12/2020 Prestation location chalet Père Noël - Parcours de Noël 20-766 | 28/12/2020 Prestation décoration lumineuse — Parcours des Lumières 20-767 | 30/12/2020 Instauration de tarifs communaux à compter du 1er janvier 2021 20-768 | 23/12/2020 Convention de prestation de services avec la société AC PROD pour une projection vidéo sur vitrines
21-002 PRISE EN CHARGE DE FRAIS - EXPOSITION JOEL BRISSE
Rapporteur : Madame Valérie CANILLAS
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la prise en charge des frais (transport et hébergement) de Joël! Brisse, pour un montant maximum de 1000 euros TTC. 21-003 CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT A POURVOIR DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE PROJET
Rapporteur: Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer à compter du 1° mars 2021 un emploi non permanent de médiateur numérique au Grenier Numérique, rattaché à la Direction des Systèmes d'information et des Projets Numériques relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet 35 heures hebdomadaires pour exercer les missions définies ci-dessus.
La rémunération est fixée sur la base du 1% échelon du grade d’adjoint technique, assortie du régime indemnitaire s'y afférent et en vigueur dans la collectivité, de dire que l'agent contractuel sera recruté pour une durée de deux ans. Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel le contrat a été conclu. À défaut, le contrat prendra fin après un délai d'un an minimum si l'opération ne peut pas être réalisée. Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d'une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l'opération prévue ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
21-004 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la modification du tableau de l'effectif théorique du personnel territorial à compter du 1° mars 2021 comme suit : Nombre de GRADES TEMPS DE TRAVAIL/semaine postes créés
1 Technicien principal 1% classe | Temps complet
Nombre de GRADES TEMPS DE TRAVAIL/semaine postes
supprimés
1 Technicien principal 2è" classe | Temps complet
Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
21-005 CANDIDATURE POUR LA POURSUITE DU PARTENARIAT AVEC L'UNICEF AU TITRE DE « VILLE AMIE DES ENFANTS » POUR LE MANDAT 2020/2026.
Rapporteur: Madame Brigitte BARANDON
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à confirmer à Unicef France la candidature de la commune au titre de « Ville amie des enfants 2020-2026
21-006 RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA COMMUNE A LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR L'ANNÉE 2021
Rapporteur : Madame Valérie CANILLAS
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de renouveler l'adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine, Palais de la Bourse, La Canebière, 13001 MARSEILLE, pour l’année 2021, d'accepter le lancement d'appels aux dons par l'intermédiaire de la Fondation du Patrimoine, et/ou la présentation de dossiers particuliers éligibles aux fonds spécifiques gérés par la Fondation du Patrimoine, sur l'ensemble des projets de ‘21-007
sauvegarde du patrimoine local qui seront lancés pour l'année 2021, d'accepter le reversement des éventuels dons collectés par la Fondation du Patrimoine, à la Commune, d'accepter les financements complémentaires de la Fondation du Patrimoine, d’affecter la dépense concernant le renouvellement de l'adhésion pour l'année 2021, sur le crédit du budget de fonctionnement, inscrit au BP 2021 dans l'enveloppe accordée à la Direction du Patrimoine et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
LANCEMENT D’UNE CAMPAGNE D'APPELS AUX DONS AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE —- PROJET DE RESTAURATION DU MONUMENT SALVIATI - COURS FERNANDE PEYRE
Rapporteur: Madame Valérie CANILLAS
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de valider le lancement de la campagne d'appels aux dons pour la restauration du monument Salviati par le biais de la Fondation du Patrimoine, de valider le reversement des dons récoltés par la Fondation du Patrimoine au bénéfice de la Commune, de valider le versement d'une aide financière complémentaire de la Fondation du Patrimoine dont le montant sera défini par voie de convention à la fin de la campagne d'appels aux dons, de dire que cette dépense d'investissement est prévue au Budget primitif 2021 de la Direction du Patrimoine, pour le projet de sauvegarde du monument Salviati pour un montant prévisionnel total de 19 634,90 € HT soit 23 561,88 € TTC et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA REHABILITATION DE LA TOUR DE VALMY
Rapporteur : Madame Valérie CANILLAS
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer à la copropriété Le Valmy cadastrée section CP 1232 et 1233 une subvention exceptionnelle de 17 500,00 € pour la rénovation et la mise en sécurité de la tour Valmy, protégée au titre des Monuments Historiques située rue Valmy à L'Isle sur la Sorgue, de dire que cette dépense est prévue au budget principal de la Ville et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA RÉHABILITATION DE LA PORTE DE L'HOTEL DE GANGES
Rapporteur: Madame Valérie CANILLAS
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer à Mme. Chantal JUGE une subvention de 4 756,58 € pour la rénovation du portail sculpté de l'hôtel de Ganges, protégé au titre des Monuments historiques, situé au numéro 55 de la rue Denfert Rochereau à L'Isle sur la Sorgue, de dire que cette dépense est prévue au budget principal de la Ville et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération.
TOITURE PHOTOVOLTAIQUE AU COSEC - APPROBATION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF AVEC CONSTITUTION DE SERVITUDES ET D'UN ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUME
Rapporteur: Madame Eulalie RUS
Le conseil municipal, à l'unanimité, d'autoriser M. Le Maire à signer un bail emphytéotique administratif avec la société « CP Retour sur L'Isle » pour la pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures du COSEC. Il est précisé que les frais d'actes sont à la charge de la société, d'autoriser la constitution de servitudes détaillées ci-dessus ainsi que la réalisation d'un état descriptif de division volumétrique et d'autoriser M. le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération. TOITURE PHOTOVOLTAIQUE DE LA SALLE DES FETES - APPROBATION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF AVEC CONSTITUTION DE SERVITUDES ET D'UN ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUME
Rapporteur: Madame Eulalie RUS
Le conseil municipal, par 29 pour, 2 oppositions (M. Christian Montagard, Mme Christiane Baudouin) et 2 abstentions (M. Joseph Recchia, Mme Andrea Tallieux), décide d'autoriser M. Le Maire à signer un bail emphytéotique administratif avec la société « CP Retour sur L'Isle » pour la pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures de la Salle des fêtes et du Mille Club. 1! est précisé que les frais d'actes sont à la charge de la société, d'autoriser la constitution de servitudes détaillées ci-dessus ainsi que la réalisation d’un état descriptif de division volumétrique et d'autoriser M. le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
APPROBATION D'UNE CONVENTION POUR L'USAGE DES SUPPORTS AERIENS DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE POUR L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le projet de convention avec Enedis et Free, relative à l'usage des supports aériens des réseaux publics de distribution électrique pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération :
SUBVENTIONS POUR RAVALEMENT DE FACADES
Rapporteur : Madame Françoise MERLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer à M. Philippe BEULQUE une subvention de 1 684,58 € pour la rénovation d'une façade d'un immeuble situé au numéro 8 de la rue Autheman à L'Isle sur la Sorgue, d'attribuer à M. Franck CARABELLI une subvention de 947,10 € pour la rénovation d'une façade d’un immeuble situé au numéro 5 du quai Frédéric Mistral à L'Isle sur la Sorgue, de dire que cette dépense est prévue au budget principal de la Ville et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE DU PLU
Rapporteur: Madame Françoise MERLE
Le conseil municipal, par 29 pour et 4 abstentions (M. Joseph Recchia, Mme Andrea Tallieux, M. Christian Montagard, Mme Christiane Baudouin), décide d'approuver la révision allégée du PLU tel qu'annexée à la présente délibération, de dire que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 153 -20 et R 153-21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois d'une mention dans un journal, et de sa publication au recueil des actes administratifs, de dire que conformément à l'article R 153-21 du Code de l'Urbanisme, le PLU est tenu à la disposition du public en mairie de L'Isle sur la Sorgue et à la préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture et de dire que la présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU, ne seront exécutoires qu'après leur transmission en Préfecture de Vaucluse et l'accomplissement des mesures de publicité susvisées.
APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU
Rapporteur: Madame Françoise MERLE
Le conseil municipal, par 29 pour et 4 abstentions (M. Joseph Recchia, Mme Andrea Tallieux, M. Christian Montagard, Mme Christiane Baudouin), décide d'approuver la modification du PLU tel qu'annexée à la présente délibération, de dire que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 153 -20 et R 153-21 du Code de
l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois, d'une mention dans un journal et de sa publication au recueil des actes administratifs, de dire que conformément à l'article R 153-21 du Code de l'Urbanisme, le PLU est tenu à la disposition du public en mairie de
L'Isle sur la Sorgue et à la préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture et de dire que la présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU, ne seront
exécutoires qu'après leur transmission en Préfecture de Vaucluse et l'accomplissement des mesures de publicité susvisées.
DELEGATION AU MAIRE POUR LA SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide De déléguer au Maire la saisine de la
commission consultative des services publics locaux pendant la durée de son mandat et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE L'ISLE SUR LA SORGUE - SIGNATURE DE LA CONVENTION
CONSTITUTIVE
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adhérer au groupement de commandes
permanent relatif aux diverses familles d'achats mentionnées dans la convention de groupement, d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes permanent désignant la commune de L'Isle sur la Sorgue coordonnateur du groupement, de dire que le coordonnateur du groupement signera le(s) marché(s) public(s) avec le(s) cocontractant(s) retenu(s) et que chaque membre du groupement, pour ce qui le
concerne, s'assurera de la bonne exécution, d'inscrire en nos documents budgétaires les dépenses correspondantes et d'autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commandes permanent ainsi que tout acte et document nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS DU GROUPE GRAND DELTA HABITAT CONCERNANT LES PRETS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS POUR LA CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS COLLECTIFS — RÉSIDENCE « AUREUS », SITUÉE AVENUE DE LA BARTHALIÈRE À L'ISLE SUR LA
SORGUE
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'accorder la garantie d'emprunt :
+ à hauteur de 60% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 3 151 122 €
Souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°116162, constitué de 4 lignes de prêt,
+ à hauteur de 80% pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 1 053 347 €
Souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°116163, constitué de 3 lignes de prêt,
+ _ à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 247 000 €
Souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 116164, constitué de 1 lignes de prêt,
Lesdits contrats sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération. De dire que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale
du prêt et jusqu'au complet remboursement
des Sommes contractuellement dues par l'Emprunteur
dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de limpayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur
pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement, d'engager jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges et d'autoriser Monsieur le Maire ou son
adjoint aux finances, à signer tous les actes administratifs
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2021 et précise que le Rapport d'Orientation
Budgétaire joint à la présente sera mis à la disposition
du public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours
qui suivront la tenue du débat et qu'il sera en outre, consultable sur le site internet de la
Ville.
VU POUR ETRE AFFICHE LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
A L'Isle sur la Sorgue, 23 Février 2021
Date de convocation : 10 février 2021 Pour extrait conforme
Date d'affichage : LE MAIRE,
Certifié exécutoire :
au registre des délibérations,
La séance est levée à 21h05.