Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DOC020419 02042019111814
Compte-Rendu - CRS28JUILLET2020
Conseil Municipal - CQFR CONSEIL MUNICIPAL 291122
Compte-Rendu - CRS 6 AVRIL 2022
Compte-Rendu - CM DU 16 10
Procès Verbal - CRS15mai2018
Procès Verbal - CRS15FEVRIER
Compte-Rendu - CRS11022020
Compte-Rendu - CRS07122021
Compte-Rendu - CRS25fevrier2022
Procès Verbal - CRS3AVRIL
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune d'Isle-sur-la-Sorgue.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRS3AVRIL)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2018
EN MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
---0000000---
L'an deux mille dix-huit et le trois avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous ia
présidence de Monsieur Pierre GONZALVEZ, Maire.
Etaient présents :
M. Pierre GONZALVEZ, M. Daniel BELLET, Mme Valérie CAPRON-CANILLAS, M. Alain OUDARD, Mme Ghislaine CORTINOVIS, M. Gérard GAILLARD, M. Ludovic GERMAIN, Mme Annie MEYNARD, M. Claude CLARETON, M. Marcel SERRE, Mme Jocelyne RAVET, Mme Solange OCCELLO-CHALON, M. Denis SERRE, Mme Sabine PLANEILLE, M. Philippe ROUX, M. Olivier COLLIGNON, M. Jérôme CAPDEVILLE, Mme Valérie BASIN, Mme Giliane BENINCASA, M. Julien LUCCHI, Mme Eulalie RUS, M. Michel CANOVAS, Mme Brigitte BARANDON, M. Loïc ETIENNE, M. Emile CAVASINO, Mme Françoise SILVESTRE, Mme Catherine LEGIER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Marie-Laure COURBET donne pouvoir à Mme Giliane BENINCASA, Mme Marie LEGARS- LAVAURE donne pouvoir à M. Claude CLARETON, Mme Sabrina GIRARDEAU donne pouvoir à M. Emile CAVASINO, M. Alexis MARCHAND donne pouvoir à Mme Françoise SILVESTRE
Excusés :
Mme Brigitte THOMASSIN, M. Franck GIRARDEAU
Madame Eulalie RUS est secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance et charge Monsieur BELLET de faire l'appel nominal.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Le procès-verbal du précédent conseil municipal est approuvé à l'unanimité
---0000000--- 18-011 COMPTE RENDU DES DECISIONS
Rapporteur : Monsieur Pierre GONZALVEZ
Par délibération N° 16-002 du 4 février 2016 parvenue en Préfecture le 9 février 2016 le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre les décisions relevant des compétences énumérées à l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales. Les décisions ont été transmises à Monsieur le Préfet de Vaucluse, pour contrôle de la légalité.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire
rend compte au Conseil Municipal des décisions prises.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le rapport de Monsieur le Maire
Décide d'entériner les décisions suivantes :
En vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et suivants et de l'article L 2322
18-015 24/01/2018 Modification de l'article 3 de la régie d'avances pour le Spic "Pôle Culturel L'FMR"
18-016 25/01/2018
Avenant n° 4 de transfert de l'appel d'offres 15-04 au lot n°1 au
marché de prestation de nettoyage des locaux communaux de la
Ville de L'Isle sur la Sorgue
18-017 25/01/2018
Convention de partenariat entre la Commune de L'isile sur la
Sorgue et la Fromagerie de L'Isle dans le cadre d'une soirée
Document’ Art organisée à Campredon Centre d'Art
18-018 25/01/2018
Convention de coordination artistique et de commissariat entre la
Commune de L'Isle sur la Sorgue et Claire Gastaud dans le cadre de l'exposition "Hilary Dymond, Landscape (paysage)" présentée à Campredon Centre d'Art (3 000 euros TTC)
18-019 25/01/2018
Convention de prestation intellectuelle et scientifique dans le
cadre de l'exposition "Hilary Dymond”" présentée à Campredon
Centre d'Art (540 euros TTC)
18-020 25/01/2018 Renouvellement de l'adhésion de la Ville à l'Agence pour le Développement Régional du Cinéma (ADRC) (200 euros)
18-021 18/01/2018
Convention de prestation de services entre la Commune et
l'Association Music in Luberon pour assurer un concert à L'Isle sur
la Sorgue
18-022 26/01/2018
Convention de mise à disposition gracieuse du gymnase Emile
Avy entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Les
Archers Islois
18-023 29/01/2018
Convention de prestation de services pour une location de salles
(MISSA) entre la Société Jolain (Restaurant l'Alambic) et la Ville
de L'Isle sur la Sorgue (600 euros TTC)
18-024 29/01/2017
Convention d'honoraires pour la création d'une association de
préfiguration d'une Fondation Reconnue d'Utilité Publique entre le
Cabinet Delsol et la Ville de L'Isle sur la Sorgue (6 000 euros
TTC)
18-025 29/01/2018
Approbation mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le
suivi de la procédure de mise en concurrence du marché de
téléphonie et l'accompagnement au contrôle de la première
facturation pour le groupement Ville et CCAS de L'Isle sur la
Sorgue
18-026 30/01/2018 Contrat de formation professionnelle entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et la Sarl Faucon Passion {840 euros TTC)
18-027 30/01/2018
Lancement AO 18-02 - Marché formalisé de contrôle et
maintenance des aires de jeux et de fourniture et pose de jeux -
Commune de L'Isle sur la Sorgue
18-028 02/01/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec transfert de l'organisation du Service Sécurité
Incendie entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Hôpital Local
18-029 18/01/2018 Convention de mise à disposition à titre gracieux d'un terrain municipal
18-030 19/01/2018 Convention d'occupation d'un terrain non bâti de SNCF Réseau {montant redevance annuelle d'occupation : 34 676 euros H.T)
18-031 25/01/2018 Ateliers d'expression scénique avec Alice Chevalier 1er semestre 2018 (800 euros TTC)
18-032 31/01/2018
EME Accompagnement pianistique du 13°"° Concours de Trompette de
L'Isle sur la Sorgue avec l'Association "Le Temps des Copains" le
22 avril 2018 (1 100 euros TTC)
18-033 31/01/2018
Concert de l'octet "Au fil du Jazz" avec l'Association "Le Temps
des Copains" le 20 avril 2018 dans le cadre du 10ème Festival
des Cuivres de L'Isle sur la Sorgue |(1 300 euros TTC)
18-034 31/01/2018
Achat de repas au Belambra-Clubs domaine de Mousquety dans
le cadre du 10ème Festival des Cuivres de L'Isle sur la Sorgue les
21 et 22 avril 2018 (650 euros TTC)
18-035 31/01/2018
Locätion de salles du Belambra-Clubs de Mousquety dans le
cadre du 10ème Festival des Cuivres de L'Isle sur la Sorgue les
21 et 22 avril 2018 (3 060 euros TTC)
18-036 31/01/2018
Convention d'occupation du Théâtre du Moulin entre la Commune
et le Belambra-Clubs Domaine de Mousquety à titre gracieux le 13 avril 2018
18-037 31/01/2018
Prestation de service avec l'Association "Vents d'Avant” du 13 au
22 avril 2018 : exposition d'instruments anciens salle de à Tour
d'Argent à L'Isle sur la Sorgue (2 700 euros TTC)
18-038 31/01/2018
Partenariat d'échange avec la Société au rythme des vents dans
le cadre du 10ème Festival des cuivres de L'isie sur la Sorgue le
22 avril 2018
18-039 31/01/2018
Spectacle "Elle émoi" avec l'Association "Not Compagnie" le
samedi 21 avril 2018 dans le cadre du 10ème Festival de Cuivres
de L'Isle sur la Sorgue {4 100 euros TTC)
18-040 31/01/2018 Attribution du contrat de raccordement électrique de l'école de Petit Palais (2 216,81 euros TTC)
18-041 01/02/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux de
l'école Elémentaire Lucie Aubrac entre la Commune de L'Isle sur
la Sorgue et l'Association Dire et Lire représentée par sa
Présidente Madame Pons Laurence afin d'y organiser le 18ème
salon du livre jeunesse le 7 avril 2018
18-042 01/02/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux et de
la cour de l'école élémentaire Lucie Aubrac entre la Commune de
L'Isle sur la Sorgue et l'Association "Enfants des Collines"
représentée par sa Présidente Madame Dufour Caroline
18-043 02/02/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux du
groupe scolaire Mourna entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue
et l'Association de parents d'élèves "APE Mourna B" représentée
par sa Présidente Madame Guerin-Sy Aminata afin d'organiser le
Carnaval de l'école le samedi 17 mars 2018
18-044 02/02/2018 Tarifs 2018 du Budget Principal et des Budgets annexes Spic Funéraire et FMR
18-045 02/02/2018 Souscription d'un contrat de location de véhicule entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et SAS Vall - Super U de L'Isle sur la Sorgue
18-046 01/02/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et le Musée de
l'Ecole d'Autrefois
18-047 01/02/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association
"Planète Rock N'Roll"
18-048 01/02/2018 Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association "Smile Bien être et danse"
18-049 05/02/2018
Convention de mise à disposition gracieuse des gymnases Emile
Avy, Jean Légier et Martin Luther King entre la Commune de
L'Isle sur la Sorgue et l'Association BCI Football
18-050 05/02/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la piscine
municipale entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et
l'Association Club Subaquatique L'Islois
18-051 05/02/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la piscine
municipale entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et
l'Association Club Subaquatique L'Islois
18-052 05/02/2018
Convention de formation et d'examen pour l'obtention d'un permis
de tronçonnage entre la Ville de L'Iste sur la Sorgue et le Centre
Forestier de la Région PACA {2 188 euros TIC)
18-053 05/02/2018
Convention de formation à la signalisation temporaire de chantier
entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et l'entreprise For Expert (660
euros TTC)
18-054 05/02/2018
Convention de formation pour une habilitation électrique entre la
Ville de L'Isle sur la Sorgue et l'entreprise For Expert (1 099,20
euros TTC)
18-055 06/02/2018 Mission d'accompagnement dans le contrôle des factures d'électricité du fournisseur de la Commune de L'Isle sur la Sorgue
18-056 19/01/2018 Contrat d'annonce du service funéraire municipal dans l'annuaire en ligne des pages jaunes {2 73960 euros TTC)
18-057 07/02/2018
Approbation mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du marché relatif à l'exploitation des installations de
chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments
communaux
18-058 08/02/2018
Convention de mise à disposition gracieuse du Gymnase Jean
Légier entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association
Centre Social et Culturel La Cigalette
18-059 | 01/02/2018 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association "ACAM"
18-060 01/02/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et les Ateliers
du Toucan
18-061 12/02/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux de
l'école Elémentaire Jean Beys entre la Commune de L'Isle sur la
Sorgue et l'Association "Foyer Rural Laïque de Velorgues"
représentée par son Président Monsieur André Fantin
18-062 12/02/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux de deux
véhicules de l'Etablissement Public Saint Antoine entre la
Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'EPSA dans le cadre du
Pass Vacances
18-063 12/02/2018
Souscription d'un contrat de prestation pour une location de salle
d'escalade pour six séances entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue
et le Pan d'Avignon {576 euros TTC)
18-064 12/02/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle
polyvalente du Cosec Emile Avy entre la Commune de L'Isle sur
la Sorgue et l'Association L'Instant Sophro
18-065 01/02/2018
Cession de droits d'exploitation de spectacles entre la Commune
et le Collectif Scène et Rue (association Loi 1901} pour assurer un concert à L'Isle sur la Sorgue le 26 janvier 2018 (450 euros TTC)
18-066 12/02/2018
Prestation de service pour l'expertise du marché dominical à la
brocante - M. Robert Gaillard (3 contrôles à 450 euros TTC =
1 350 euros TTC)
18-067 14/02/2018
Lancement AO 18-03 marché d'installation et de maintenance de
système de contrôle d'accès et borne “arrêt minute" pour la
Commune de L'Isle sur la Sorgue
18-068 14/02/2018 Lancement du MP 18-02 marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment central et de deux pavillons
du centre de vacances "Les Tamaris" - Commune de L'Isle sur la
Sorgue
18-069 13/02/2018
Prestation de service entre le Centre de Vacances "Eurl Le
Mezelin" d'Orcières et la Commune de L'Isle sur la Sorgue dans le cadre des activités de l'Accueil Jeunes (4 388,40 euros TTC)
18-070 13/02/2018 Prestation de service entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et Maij-Sanelis Provence (154,54 euros TTC)
18-071 14/02/2018
Approbation de l'avenant formalisant l'engagement du maître
d'œuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux
(après Avant-projet) et fixant le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre dans le cadre du lot 1 "rue Denfert Rochereau" de
maîtrise d'œuvre - travaux de voirie 2011
18-072 01/02/2018
Convention de prestation de services entre la Commune et
l'Association Salon de Musique Jazz pour assurer un concert à L'Isle sur la Sorgue le 2 février 2018 (600 euros)
18-073 01/02/2018
Convention de prestation de services entre la Commune et
l'Association le Sonograf pour assurer un concert à L'Isle sur la
Sorgue le 9 février 2018 (400 euros)
18-074 01/02/2018
Rémunération pour les animations pédagogiques à Campredon Centre d'Art durant l'exposition "Hilary Dymond" entre le 10 mars 2018 et le 17 juin 2018 (4 190 euros TTC)
18-075 15/02/2018
Mission d'accompagnement à l'évaluation des risques
psychosociaux dans les services de la Commune entre la Ville de
L'Isle sur la Sorgue et le Centre de Gestion de Vaucluse (11 000
euros TTC)
18-076 15/02/2018 Convention de formation entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et le Centre AMT Formation (1 100 euros TTC pour 4 agents)
18-077 15/02/2018 Convention de formation entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et le Centre AMT Formation (1 100 euros TTC pour 4 agents)
18-078 15/02/2018 Lancement de l'accord-cadre MP 18-03 concernant l'aménagement de la rue Denfert Rochereau
18-079 16/02/2018
Convention de mise à disposition gracieuse du gymnase Martin
Luther King entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et
l'Association BCI Rugby
18-080 16/02/2018
Convention de mise à disposition gracieuse du gymnase Emile
Avy entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association BCI
Football
18-081 16/02/2018
Prestation de service pour assurer la mise en sécurité des
passages protégés devant les écoles primaires et maternelles de
la ville de L'Isle sur la Sorgue
18-082 19/02/2018 Convention de formation entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et le Centre AMT Formation (1 100 euros TTC pour 3 agents)
18-083 19/02/2018 Convention de formation entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et le Centre For Expert (480 euros TTC pour 7 agents)
18-084 19/02/2018 Convention de formation entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et le Centre For Expert (660 euros TTC pour 8 agents)
18-085 19/02/2018 Prestation d'animation et d'encadrement effectuée par Echiquier Centre Vaucluse dans le cadre du Pass Vacances 2018
18-086 19/02/2018 Prestation d'animation et d'encadrement effectuée par Les Archers L'Islois dans le cadre du Pass Vacances 2018
18-087 19/02/2017 Prestation d'animation et d'encadrement effectuée par SCEA La Catherine dans le cadre du Pass Vacances 2018
18-088 19/02/2018 Prestation d'animation et d'encadrement effectuée par le Club Subaquatique Islois dans le cadre du Pass Vacances 2018
18-089 19/02/2018 Prestation d'animation et d'encadrement effectuée par La Maison en Carton dans le cadre du Pass Vacances 2018
18-090 19/02/2018 Prestation d'animation et d'encadrement effectuée par Ecole de Musique Majic Music dans le cadre du Pass Vacances 2018 18-091 12/02/2018
Convention de prestation de services entre la Commune et
l'Association Ace of Rock's pour assurer un concert "Los Animos" à L'Isle sur la Sorgue le 16 février 2018 (600 euros)
18-092 20/02/2018
Politique de la Ville - Programmation 2018 - Parcours du
spectacle vivant - Demande de subvention auprès de l'Etat {3 500 euros)
18-093 20/02/2018
Prévention de la délinquance - Travaux d'intérêt Générai -
Demande de subvention au titre du Fonds interministériel de
Prévention de la Délinquance
18-094 09/02/2018
Concert du trio "Sur la bouche" le vendredi 20 avril 2018 avec
l'Association Collectif Scène et Rue dans le cadre du 10ème
Festival de Cuivres de L'Isle sur la Sorgue (900 euros TTC)
18-095 21/02/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux de
l'école maternelle Font de Galines Saint Antoine et les 2 cours
entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association "Font de
Galines" représentée par sa Présidente Madame Le Grand Sylvie
18-096 23/02/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux du
Groupe Scolaire Mourna B entre la Commune de L'Isle sur la
Sorgue et l'Association APE Mourna B représentée par sa
Présidente Madame Guerin-Sy Aminata
18-097 05/02/2017
Convention de mise à disposition à titre gracieux des œuvres de
Monsieur Nicolas Eres à la Commune de L'Isle sur la Sorgue -
Exposition sur le site de l'FMR
18-098 26/02/2018
Convention de mise à disposition du stade des Capucins entre la
Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Ecole de Pêche
à la Mouche
18-099 19/02/2018
Convention de formation entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et
Madame Aurélie Aurias, psychologue {110 euros TTC / heure
pour 2 jours (4 groupes de 10 à 15 personnes))
18-100 15/02/2018
Convention de transport entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue
et la Sarl Pianos Transport pour le transport d'un piano à L'iste sur la Sorgue de l'Ecole Municipale de Musique à l'Espace Culturel (240 euros TTC) :
18-101 15/02/2018
Convention de transport entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue
et les transports Dubois Didier, concernant les modalités
d'emballage et de transport, pour l'aller et le retour, des œuvres présentées dans le cadre de l'exposition "Hilary Dymond,
Landscape (paysage)" à Campredon {4 680 euros TTC aller et
retour)
18-102 15/02/2018
Convention de prestation de services entre la Commune et
l'Association Salon de Musique Jazz pour assurer un concert du
duo Jul'z à L'Isle sur la Sorgue (600 euros TTC)
18-103 15/02/2018
Convention de prestation de services entre la Commune et
l'Association Black Dog pour assurer un concert à L'Isle sur la
Sorgue le 16 mars 2018 (700 euros TTC)
18-104 15/02/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association "Smile Bien être et danse"
18-105 15/02/2018 Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et La Strada
18-106 15/02/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association "Pesco Luno"
18-107 28/02/2018
Lancement AO 18-04 Marché de maintenance du système et des
caméras de vidéo protection existant et déploiement de futures
installations de vidéo-protection et de fibre optique de la ville de
L'Isle sur la Sorgue
18-108 28/02/2018 Modification de certains tarifs communaux pour l'année 2018
18-109 22/02/2018 Convention de prestation de services entre la Commune et l'Association Ip&Co pour assurer l'animation "DJ Boby Peru" à L'Isle sur la Sorgue le 2 mars 2018 {400 euros TTC)
18-110 22/02/2018
Convention de prestation de services entre la Commune et
l'Association la muse qui chante pour assurer un concert intitulé
“au petit bonheur" à L'Isle sur la Sorgue le 9 mars 2018 (540
euros TTC)
18-111 22/02/2018 Convention de prestation de services entre la Commune et l'Association KBKC pour assurer un concert de Duo Skand à L'Isle sur la Sorgue le 30 mars 2018 (600 euros TTC)
18-112 22/02/2018
Convention d'autorisation de projection du film "lvan Tsarévitch et
la princesse changeante" du le cadre de Document’ Art jeune
public lors de l'exposition "Hilary Dymond" organisée à
Campredon Centre d'Art entre le 10 mars et le 17 juin 2018
(195,20 euros TTC)
18-113 22/02/2018
Convention d'autorisation de projection du film "Frida" dans le
cadre de Document’ Art lors de l'exposition "Hilary Dymond"
organisée à Campredon Centre d'Art entre le 10 mars et le 17 juin
2018
18-114 01/03/2018
Prestation d'animation et d'encadrement effectuée par
l'Association L'Atelier du Toucan dans le cadre des activités
artistiques et culturelles de l'accueil jeunes
18-115 01/03/2018
Prestation d'animation et d'encadrement effectuée par l'Auto
entreprise Diadème Production dans le cadre des activités
artistiques et culturelles de l'accueil jeunes
18-116 02/03/2018
Lancement du MP 18-05 marché de maîtrise d'œuvre pour le
raccordement de l'alimentation en eau par un forage existant des
bassins ainsi que la création d'un bac tampon en remplacement de l'existant sur le site de la Piscine Municipale - Commune de L'Isle sur la Sorgue
18-117 02/03/2018 Convention de mise à disposition du stade Saint Jean entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Pesco Luno
18-118 20/02/2018 Convention de mise à disposition gracieuse d'un local communal entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association AILE - Auto-école Sociale
18-119 07/03/2018 Campredon - Centre d'Art - Tarifs de l'exposition de "Hilary Dymond" du 10 mars au 17 juin 2018
18-120 08/03/2018
Lancement de l'appel d'offres AO 18-05 location pose et dépose
d'illuminations festives hivernales - Commune de L'Isle sur la
Sorgue
18-121 07/03/2018 Convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association "Musèmes"
18-122 09/03/2018 Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et Artist'isle
18-123 08/03/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et la Chorale
Cascaïado
18-124 12/03/2018 Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association "Ka Théâtre"
18-125 12/03/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux avec transfert de l'organisation du Service Sécurité
Incendie entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association
Culture Arte da Capoeira
18-126 13/03/2018 Prestation de service pour assurer le contrôle des barrières durant le marché dominical PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Rapporteur : Monsieur Denis SERRE
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de dire que le Conseil municipal est informé de la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune et que celui-ci sera adopté par un arrêté du Maire en application de l’article 731-3 du Code de la Sécurité Intérieure
BUDGET PRIMITIF 2018 - VOTE DU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, par 23 pour, 3 oppositions (M. Emile Cavasino, Mme Sabrina Girardeau, Mme Catherine Legier) et 5 abstentions (M. Michel Canovas, Mme Brigitte
Barandon, M. Loïc Etienne, Mme Françoise Silvestre, M. Alexis Marchand), décide
d'approuver les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d'équilibre du Budget Principal, soit en section de fonctionnement 26 170 000 € et en section d'investissement 12 819 100 € et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
BUDGET VILLE - REPRISE ET AFFECTATION PAR ANTICIPATION
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, par 28 pour et 3 abstentions (M. Michel Canovas, Mme Brigitte Barandon, M. Loïc Etienne), décide d'adopter :
° la reprise des résultats de l'exercice 2017 dans le budget primitif 2018. Le résultat de clôture en investissement, soit (déficit) 993 911 ,29 € est porté au compte 001 «résultat d'investissement reporté» du budget 2017.
° _Le résultat de clôture en fonctionnement, soit 2 181 793,11 € est porté pour un montant de 2 141 793,11 € au compte 1068 conformément aux dispositions des articles L.2311-5 etR. 2311 du Code général des collectivités territoriales, le solde de l'excédent de fonctionnement, soit 40 000 € étant porté au compte 002 en section de fonctionnement du budget 2018.
BUDGET PRIMITIF 2018 - SPIC FMR
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, par 28 pour et 3 abstentions (M. Michel Canovas, Mme Brigitte Barandon, M. Loïc Etienne), décide d'approuver les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d'équilibre du Budget annexe SPIC FMR, soit en section de fonctionnement
160 800€ et en section d'investissement 10 500 €,
Et d'approuver les avances de trésorerie versées pour une durée maximale de 5 ans et plafonnées à un montant de 170 000€. Elles seront consenties à taux zéro et ne donneront pas lieu à facturation d'intérêt.
SPIC FMR — DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de définir comme suit l'amortissement des biens : Nature Catégories de bien Durée
comptable
2051 Logiciel 2 ans 2182 Véhicule léger 5ans 2184 Mobilier 5 ans 2183 Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans 2183 Matériel informatique 3 ans
2183 Matériel classique 5ans
2183 Coffre-fort 5ans
21318 Bâtiments 20 ans
2188 Appareil de levage 5 ans
2188 Tribune 5ans 2188 Appareils électroménagers 2 ans
2121 Plantation 5ans
2138 Bâtiment léger, abris 5 ans
2135 Construction, agencement et aménagement de 5 ans
bâtiment, installation électrique et téléphonie
de fixer à 600 € TTC (coût unitaire) conformément à l'article R2321-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le seuil unitaire en deçà duquel les biens de faible valeur S'amortissent en un an et de dire que l'amortissement est linéaire
BUDGET PRIMITIF 2018 - SPIC FUNERAIRE
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d'équilibre du Budget annexe SPIC FUNERAIRE, soit en section de fonctionnement 535 000 € et en section
d'investissement 245 000 € et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
BUDGET SPIC FUNERAIRE - REPRISE ET AFFECTATION PAR ANTICIPATION
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le résultat de clôture en
fonctionnement, soit 18 160.37 € et de porter ce au compte 1068 conformément aux
dispositions des articles L.2311-5 et R. 2311 du Code général des collectivités territoriales
VOTE DES TAUX 2018 DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES
Rapporteur: Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, par 28 pour et 3 abstentions (M. Michel Canovas, Mme Brigitte Barandon, M. Loïc Etienne), décide d'approuver les taux 2018 des trois taxes directes locales figurant au tableau ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AU CCAS ET AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2018
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal par 26 pour, 2 oppositions (Mme Françoise Silvestre, M. Alexis
Marchand) et 3 abstentions (M. Michel Canovas, Mme Brigitte Barandon, M. Loïc Etienne), décide d'autoriser le versement des subventions aux associations mentionnées au tableau joint en annexe
NUIT EUROPEENNE DES MUSEES - PRISE EN CHARGE DE FRAIS
Rapporteur : Madame Valérie CAPRON-CANILLAS
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la prise en charge des frais (repas et hébergement) d'Hilary Dymond pour
un montant maximum de 270 euros TTC et d'autoriser 18-024
Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération.
PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME FIXANT LES OBJECTIFS POURSUIVIS ET LES MODALITES DE LA CONCERTATION
Rapporteur: Madame Marie-Laure COURBET
Le conseil municipal, par 29 pour et 2 oppositions (Mme Françoise Silvestre, M. Alexis
Marchand), décide de prescrire la révision allégée du Plan Local d'urbanisme ; de dire que
l'objectif poursuivi par la révision allégée est l'élargissement du périmètre de la zone 2AUe du quartier des Cinq Cantons, de décider, conformément à l'article L. 103-3 du Code de
l'urbanisme de mettre en œuvre une concertation afin d'associer les habitants, les
associations locales et les autres personnes concernées pendant toute la durée
d'élaboration de la révision allégée du PLU selon les modalités suivantes :
- Mise à la disposition du public d'un registre de concertation dès le début
de la
procédure dans lequel le public pourra consigner ses observations ou doléances,
- Une présentation des évolutions du PLU sous la forme d'un article diffusé dans la
presse locale ou dans la revue municipale et sur le site Internet de la Ville,
- Organisation d'une réunion publique,
De dire que la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées
mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l'urbanisme, de dire que le projet
de révision arrêté fera l'objet d'un examen conjoint de l'Etat et des personnes publiques
associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l'urbanisme,
de dire
que les associations mentionnées aux articles L. 132-12 du Code de l'urbanisme qui en
feront la demande seront consultées dans le cadre de la révision allégée du PLU,
de dire
que les établissements publics et organismes mentionnés aux articles L. 132-13 du Code de l'urbanisme qui en feront la demande seront consultés dans le cadre de la révision allégée du PLU, de dire que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes sont
inscrits au BP 2018, de dire que conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de l'urbanisme, la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Commune, affichée pendant un mois en Mairie et qu'une mention de cet affichage sera
insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération.
CREATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE POUR ASSURER LA CONTINUITE DES VOIES DFCI AU PROFIT DU SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE ET DE VALORISATION FORESTIERE
Rapporteur: Madame Marie-Laure COURBET
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'émettre un avis favorable à ce projet de
création d'une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la continuité de
défense contre l'incendie et d'autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTÉRIEURE - ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES EN 2019
Rapporteur: Madame Marie-Laure COURBET
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter les tarifs de la TLPE prévus aux
articles L.2333-6 à L.2333-15 du CGCT et servant de référence pour la détermination des
tarifs prévus au 2° et 3° du même article qui s'élèvent pour l'année 2019 à:
Enseignes 2019
Surface cumulée taxables inférieure ou égale à 12 n° Exonérées
Somme des surfaces taxables supérieure à 12 m? et inférieure
ou égale à 50 m° 31,40 €
Somme des surfaces taxables supérieure de 50 m° 62,80 € Publicités et préenseignes non numériques
Surface inférieure ou égale à 50 m2 15,70 €
Surface supérieure à 50 m° 31,40 €
Publicités et préenseignes numériques
Surface inférieure où égale à 50 m° 47,10 €
Surface supérieure à 50 m° 94,20 €
S'agissant des enseignes
-_ Exonération des établissements dont la superficie cumulée des enseignes est inférieure ou égale à 12 m’ ;
- 31,40 € par m’ lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 12 m2 et
inférieure ou égale à 50 m’:
- 62,80 € par m° lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m°?. S'agissant des dispositifs publicitaires et des préenseignes ;
- 15,70 € par m° pour les supports non numériques dont la surface est inférieure ou égale à 50 m’ ;
- 81,40 € par m° pour les supports non numériques dont la surface est supérieure à 50 m?;
- 47,10 € par m? pour les supports numériques dont la surface est inférieure ou égale à
50 m’;
- 94,20 € par m? pour les supports non numériques dont la surface est supérieure à 50
me.
de préciser que les recettes seront imputées au budget de la Ville et d'autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
TOUR D'ARGENT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE AU TITRE DU DISPOSITIF EN FAVEUR DU PATRIMOINE
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de reprendre sa compétence pour la présente
délibération uniquement et par dérogation à la délibération n° 16-002 du 4 février 2016 en
tant qu'elle délègue à Monsieur le Maire le pouvoir de demander l'attribution de subventions, pour solliciter une subvention auprès Conseil Départemental de Vaucluse, dans le cadre du dispositif en faveur du patrimoine classé, d'approuver le plan de financement suivant :
DEPENSES 1 483 178,90 €
DEPENSES HT RECETTES HT
Travaux 1 483 178,90 € Subvention Département
(Dispositif Patrimoine) 100 000,00 €
Subvention Département
(Contrat de Transition 2017) 43 902,10 €
Subvention Région (CRET) 444 953,67 €
Commune 894 323,13 €
TOTAL TOTAL RECETTES
1483 178,90 €
d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'aide du Conseil Départemental de Vaucluse, dans le cadre du dispositif en faveur du patrimoine classé, pour un montant total de 100 000 €
HT, d'affecter 100% du montant de la subvention octroyée par le Département à la
réhabilitation de la tour classée monument historique et d'autoriser Monsieur le Maire à
signer tous les actes et pièces nécessaires à l'exécution et à la publication de la présente
délibération et des actes administratifs et toutes les notes techniques ou financières y afférant.
CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS INDIVIDUELS - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 60% POUR LE REMBOURSEMENT D'UN PRET PLUS ET PLAI D'UN MONTANT TOTAL DE 2 212 920 € ET À HAUTEUR DE 80% POUR LE
REMBOURSEMENT D'UN PRET PLS POUR UN MONTANT TOTAL DE 708 096 € SOUSCRIT PAR GRAND DELTA HABITAT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Rapporteur: Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'accorder sa garantie, à hauteur de 60 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 2 212 920 €, et à hauteur de 80 % pour le
remboursement d'un prêt d'un montant de 708 096 € souscrits par Grand Delta Habitat
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux conditions des Contrats de prêt n°74914, constitué de 4lignes de prêt, et 74918,
constitué de 2 lignes de prêt.
Lesdits contrats sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale des prêts, jusqu'au complet remboursement de ceux-ci. Elle porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues
par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par simple lettre de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
Commune de L'Isle sur ta Sorgue s'engage dans les meilleurs délais, à se substituer à
l'emprunteur GRAND DELTA HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. L'Assemblée délibérante s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de
besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces emprunts.
18-027 DEMANDES DE SUBVENTIONS 2018 AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Rapporteur: Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de reprendre sa compétence pour la présente
délibération uniquement et par dérogation à la délibération n° 16-002 du 4 février 2016 en
tant qu'elle délègue à Monsieur le Maire le pouvoir de demander l'attribution de subventions, pour soiliciter une subvention auprès de l'Etat - Direction Régionale des Affaires Culturelles. d'approuver les opérations et les plans de financement suivants :
1! Frais de maitrise d'œuvre pour les travaux de la Tour d'Argent :
DEPENSES RECETTES
Libellé Montant total HT | Libellé Montant total HT
Frais MOE 116 429,54 € Etat (DRAC) 45% 52 393,29 €
Région (CRET) 30 % 34 928,86 €
Commune 25 % 29 107,39 €
TOTAL 116 429,54 € TOTAL 116 429,54 €
21 Etude Chapelle Saint Andéol de Velorgues - Fouille archéologique :
DÉPENSES RECETTES
Libellé Montant total HT Libellé Montant total HT
Etudes 13 300,00 € Etat (DRAC) 60% 7 980,00 €
Commune 40% 5 320,00 €
TOTAL 13 300,00 € 13 300,00 €
de solliciter auprès de l'Etat -Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention à hauteur de 45 % pour la maîtrise d'œuvre de la Tour d'Argent et une subvention
exceptionnelle à hauteur de 60% pour les études réalisées par l'INRAP dans le cadre des 18-028
fouilles de la Chapelle Saint Andéol et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces nécessaires à l'exécution et à la publication de la présente délibération et des actes administratifs et toutes les notes techniques ou financières y afférant.
AMENAGEMENT D'ESPACES LUDIQUES ET SPORTIFS A DESTINATION DES ENFANTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL PACA DANS LE CADRE DU FRAT
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de reprendre sa compétence pour la présente délibération uniquement et par dérogation à la délibération n° 16-002 du 4 février 2016 en tant qu'elle délègue à Monsieur le Maire le pouvoir de demander l'attribution de subventions, pour solliciter une subvention auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du dispositif FRAT, d'approuver le plan de financement proposé pour l'aménagement d'espaces ludiques à destination des enfants et adolescents :
MONTANTS TAUX
FINANCEURS DISPOSITIFS SUBVENTIONS SOLLICITEES
REGION Fonds Régional d'Aménagement du | 108 000 € 30% Territoire (FRAT)
COMMUNE Autofinancement 252 000 € 70%
TOTAL 360 000 €
de solliciter auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur une aide financière dans le cadre du dispositif FRAT à hauteur de 108 000 € H.T, soit une subvention de 30% du montant total des travaux et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces nécessaires à l'exécution et à la publication de la présente délibération et des actes administratifs et toutes les notes techniques ou financières y afférant.
ILOT TOUR D'ARGENT - DEMANDE DE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS POUR L'EXERCICE 2018 ATTRIBUE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE A LA VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de reprendre sa compétence pour la présente délibération uniquement et par dérogation à la délibération n° 16-002 du 4 février 2016 en tant qu'elle délègue à Monsieur le Maire le pouvoir de demander l'attribution de subventions,
pour soliciter le versement du fonds de concours auprès de la CCPSMV et d'approuver le lan de financement suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Etudes pré- 30 000 € Subvention CCPSMV 400 000 € opérationnelles et
diagnostics
Acquisitions 16 000 € Subvention Etat (DRAC) 445 000 €
Travaux 2 915 000 € Subvention Région (CRET) 1 002 300 €
MOE et honoraires 380 000 € Subvention Département 98 955 € techniques (Contrat de Transition 2017)
Subvention Département 100 000 €
{Dispositif Patrimoine)
Commune 1 294 745 €
TOTAL 3 341 000 € TOTAL RECETTES 3 341 000 € DEPENSES
d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le versement du fonds de concours auprès de la CCPSMV, d'un montant de 400 000 € H.T, pour le projet de restauration de « l'Ilot de la Tour d'Argent », d'affecter 100% du montant du fonds de concours octroyé par la CCPSMV au projet de restauration de « l'Ilot de la Tour d'Argent », d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière avec la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution et à la
publication de la présente délibération.
18-030 CONVENTION CADRE 2018-2020 POUR L'INVENTAIRE DU PATRIMOINE ENTRE LA COMMUNE DE L’ISLE SUR LA SORGUE ET LA REGION
Rapporteur : Madame Valérie CAPRON-CANILLAS
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la convention-cadre de collaboration entre la Commune et la Région et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu délégué à la signer
VU POUR ETRE AFFICHE LE SIX AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
A L'Isle sur la Sorgue, 5 AVRIL 2018
Date de convocation : 22 MARS 2018
Date d'affichage :
Certifié exécutoire :
La séance est levée à 21h15. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2018
Dont acompte déjà
ASSOCIATIONS Subventions 2018 | versé C.M. 05/12/17 et du 15/02/18
Accordéon Club lIslois 400,00 €
ACISE Asso des collectionneurs de | Isle Sur la 100,00 € Sorgue
A.C.T.A. (Association Culturelle de la Tour d'Argent) 3 500,00 €
A.S.S.LLF. (Amicale Solidarité Saumanaise et Isloise 500,00 € Incendies et Forêts)
A.S.I. Basket
dont 12 900€ mise à disposition de personnel 21 800,00 €
Agra Sport Lycée d'Enseignement Professionnel 500,00 € Agricole
A l'Endroit Allant Vert 300,00 €
Amicale des retraités Maison d'Enfants 200,00 €
Amicale des sapeurs pompiers 1 000,00 €
AATVLS. (Amicale des Agents Territoriaux de la 22 000,00 € Ville de l'Isle sur la Sorgue)
Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles Islois 700,00 €
Amis des Personnes Agées de l'Hôpital de l'Isle sur la 1 800,00 € Sorgue
Amis du Passeur 1 000,00 €
Amoureux des Voitures Anciennes 230,00 €
Aqua Eveil Santé (A.E.S.) 1 950,00 €
Archers l'Islois (association les) 3 000,00 €
Association sportive du Collège J. Bouin 250,00 €
Association Sportive du Collège J. Garcin 250,00 €
Atelier des Sorgues 400,00 €
A.T.LA.S. Association de Tir de la Sorgue 500,00 €
B.C.I. Boxe 6 000,00 €
B.C.i. Athlétisme 28 900,00 € dont 11 900 € mise à disposition de personnel
B.C.I. Football (Association Boxeland Club lslois
Football) 43 500,00 € 10 000,00 € Dont 3 500 € mise à disposition de personnel
8.C.I. XV (rugby)
Dont 12 000 € de mise à disposition de personnel 62 000,00 € 15 000,00 €
B.C.I. Tennis 7 000,00 €]
Badminton Club Islois 800,00 €
Boule de Vilievieille {la} 1 500,00 €
Boule Dorée (La) 1 250,00 €
ANPEP 950,00 €
ANDISOL (CAP) 0,00 €
APAAM As5o Provence Afrique Asie Medicale 300,00 €
Carrefour des Citoyens de l'Isle sur la Sorgue 300,00 €
Atelier du Toucan 4 000,00 €
Cascaïado (Chorale à Cœur Joie) 1 500,00 €
C.C.AS 550 000,00 € 100 000,00 € Dont acompte déjà
ASSOCIATIONS Subventions 2018 | versé C.M. 05/12/17 et du 15/02/18
Centre Social Culturel 140 000,00 € 20 000,00 €
Chœur R. Grimaud (chorale) 4 200,00 €]
Clé des Champs pour l'insertion Professionnelle (La) 5 000,00 €
Boule de Petit Palais 900,00 €
Ciub de Canoë Kayak lslois 6 000,00 €
Club des Chiffres et des Lettres 250,00 €
Club Informatique Islois 650,00 €
Club Islois de Gymnastique
{dont 2 800 € mise à disposition de personnel) 6 800,00 €
Club Islois de Scrabble 250,00 €
Club Islois des Seniors 3 000,00 €
Club Subaquatique Islois 1 000,00 €
Comédie du Sud 2 500,00 €
Comité Entente des Anciens Combattants et Victimes
de Guerre $ 800,00 €
Comité de la Féérie Nautique 15 000,00 €
Comité des Fêtes 40 000,00 € 17 000,00 €
Comité des Jumelages 4 000,00 €
Compagnie Moulinette 3 500,00 €
Amicale Ecole Laïque Petit Palais 200,00 €
Coopérative Scolaire CLIS général du Centre 1 232,00 €
Coopérative Scolaire Elementaire St Antoine Lucie
Aubrac (O.C.C.E. 84) 2 625,00 €
Coopérative Scolaire Elémentaire Mourna A
(O.C.C.E. 84) 765,00 €
Coopérative Scolaire Elémentaire Mourna B
(O.C.C.E. 84) 715,60 €
Coopérative Scolaire Petit Palais 1 745,50 € 450,00 €
LR Scolaire Maternelle du Centre (O.C.C.E. 621,00 €
Coopérative Scolaire Maternelle des Névons
(O.C.C.E. 84) 621,00 €
Coopérative Scolaire Maternelle St Antoine Font de
Galines (O.C.C.E. 84) 687,00 €
Coopérative Scolaire Maternelle des Vallades
(O.C.C.E. 84) 1 248,00 €
CPPM (Comité Permanent pour la Promotion des 500,00 € Marchés)
Croix Rouge Française délégation Isle sur la Sorgue 1 250,00 €
Culture et Bibliothèque pour Tous 15 000,00 €
Danse Mouvance 700,00 €
Delta Hip Delta Hop 700,00 €
Dire et Lire 500,00 €
Echiquier Centre Vaucluse 3 000,00 € FAM club 350,00 €
FAVAD. (France Association Vietnam Aide aux 300,00 € Démunis)
Fédération de Vaucluse pour la Pêche et la Protection 500,00 €
du Milieu Aquatique Dont acompte déjà
ASSOCIATIONS Subventions 2018 | versé C.M. 05/12/17 et du 15/02/18
Ecole de pèche à la mouche 600,00 €
FCI Foot Club Isiois À 500,00 €
Foulée des Sorgues (la) 950,00 €
Fondation Frederic Gaillane (Mira Europe) 0,00 €
Foyer des Eleves du Collège J. Bouin 250,00 €
Foyer des Eleves du Collège J. Garcin 250,00 €
Gymnastique Volontaire Isloise 650,00 €
Hand Ball Islois 7 000,00 €
Jiu Jitsu Club islois 700,00 €
Jouteurs Islois 3 000,00 €
France Alzheimer Vaucluse 300,00 €
Maison de la Petite Enfance
dont 16 000€ mise à disposition de personnel 17 600,00 €
Foyer rural de Velorgues 250,00 €
Majorettes les Filles de la Sorgue 1 000,00 €
Marché Agricole de Petit Palais 1 500,00 €
M.P.C.C.I (Médiathèque Pédagogique Coopérative : ee : 200,00 € Circonscription de l'Isle sur la Sorgue)
Mémori 1 100,00 €
Musée de l'Ecole d'Autrefois 1 500,00 €
Musée du Jouet et de la Poupée Ancienne 800,00 €
Musical'isie 35 000,00 € 11 000,00 €]
Musique Avenir Islois 6 000,00 €
Nautic Club Islois 4 000,00 €
Nego Chin 1 800,00 €
Pescaïres Lilen (Counfrarie di} 3 500,00 €
Pesco Luno 700,00 €
Philatélistes et Numismates Islois 500,00 €
Ping Pong Ciub de la Sorgue 1 500,00 €
Ogec St Laurent 82 364,00 €
Pitchouns de Velorgues (Les) 0,00 €
Planète Rockn'roli 0,00 €
Poie'Ô 1 500,00 €
Portes de l'Art 0,00 €
Pour la Jeunesse Isloise 3 500,00 €
Rando l'Isle 1 000,00 €
Rando Provence 1 000,00 €
Maison des Adolescents 84 1 200,00 €
Maison des Parents et de la Famille 800,00 €
MRAP Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié 300,00 € entre les Peuples
Recyclerie les 3 Eco 1 000,00 €
Regain 400,00 €
Restaurants du cœur 1 250,00 €
S.A.D.E. (Saint Antoine Défense Environnement) 700,00 €
Saint Jean Demain 400,00 €]
Secours Catholique 1 250,00 €
Société de Chasse de l'Isle sur la Sorgue 2 950,00 €]
Société d'Entraide Légion d'Honneur 250,00 €
Société Hippique de l'isle sur la Sorgue 2 000,00 € Dont acompte déjà
ASSOCIATIONS Subventions 2018 | versé C.M. 05/12/17 et du 15/02/18
Sportislois 1 000,00 €
Sonograph 1 000,00 €
Strada (La) 6 500,00 €
Tri Club Isle sur la Sorgue 800,00 €
Sos la Fourmilière 950,00 €
Union des Femmes Françaises Isle sur la Sorgue 600,00 €
U.S.E.P. Ecole Elementaire du Centre 490,50 €]
U.S.E.P. Ecole R. Char 1 754,00 €]
USEP Ecole Elémentaire de Velorgues 479,00 €]
Judo l'Istois 700,00 €
Vélo Club Islois 1 950,00 €
Volley Club Islois 200,00 €
TOTAUX 1 247 997,50 € 173 450,00 € DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DE VAUCLUSE des
— DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de la Commune de L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)
D'AVIGNON Séance du 3 avril 2018
MORIE L'an deux mille dix-huit, le trois avril, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie de
‘ L'ISLE SUR LA SORGUE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur L'ISLE SUR LA SORGUE : :
Direction Générale des Services Pierre GONZALVEZ, Maire. PG/BLNVV Etaient présents :
M. Pierre GONZALVEZ, M. Daniel BELLET, Mme Valérie CAPRON-CANILLAS, M. Alain OUDARD, Mme Ghislaine CORTINOVIS, M. Gérard GAILLARD, M. Ludovic GERMAIN, Mme Annie MEYNARD, M. Claude CLARETON, M. Marcel SERRE, Mme Jocelyne RAVET, Mme Solange OCCELLO-CHALON, M. Denis SERRE, Mme Sabine PLANEILLE, M. Philippe ROUX, M. Olivier COLLIGNON, MOTION M. Jérôme CAPDEVILLE, Mme Valérie BASIN, Mme Giliane BENINCASA, M. a Julien LUCCHI, Mme Eulalie RUS, M. Michel CANOVAS, Mme Brigitte BARANDON, M. Emile CAVASINO, Mme Françoise SILVESTRE, Mme
Catherine LEGIER
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de Conseillers en exercice : 33 Mme Marie-Laure COURBET donne pouvoir à Mme Giliane BENINCASA, Mme
Marie LEGARS-LAVAURE donne pouvoir à M. Claude CLARETON, M. Loïc : ETIENNE donne pouvoir à Mme Brigitte BARANDON, Mme Sabrina Des Conseillers GIRARDEAU donne pouvoir à M. Emile CAVASINO, M. Alexis MARCHAND ° donne pouvoir à Mme Françoise SILVESTRE
Nornbre de Conseillers
Votant : 31 Excusés : Mme Brigitte THOMASSIN, M. Franck GIRARDEAU
Madame Eulalie RUS est secrétaire de séance
OBJET : POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’'ISLE-SUR-LA-SORGUE RELATIF
AU DEPLOIEMENT INDIVIDUEL DES COMPTEURS COMMUNICANTS
NOUVELLE GENERATION « LINKY » SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Considérant la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique qui instaure le déploiement de compteurs nouvelle génération Linky par fes sociétés en charge de la gestion du réseau de distribution de l'électricité en France.
Considérant l'objectif d'équiper 35 millions de foyers en France d'ici 2020 et que 7 millions de compteurs ont déjà été installés dans notre pays.
Considérant l'objectif principal de ce déploiement, qui trouve son origine dans une directive du Parlement Européen et du Conseil du 13 juiltet 2009 (2009/72/CE), et qui vise à offrir de nouveaux services à distance et à favoriser la réduction des consommations d'énergie.
Considérant le déploiement du compteur Linky sur le territoire communal initié en 2017.
Considérant le débat public qui s'élève toujours plus depuis l'instauration des compteurs Linky en France.
Considérant les arguments sécurisants d'Enedis vis-à-vis des opposants du compteur Linky, l'avis de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) selon lequel le compteur Linky fournit des avantages en termes de comptage et de gestion du réseau électrique, de maîtrise des pointes de consommation, voire de diminution du contenu CO2 du KWh électrique et le positionnement de l'ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail) selon lequel les risques sanitaires sont peu probables. Considérant les refus de l'Assemblée nationale et du Sénat de reconnaître le droit aux consommateurs de s'opposer le compteur Linky.
La Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue prend acte que son conseil municipal ne peut s'opposer juridiquement au déploiement sur son territoire communal des compteurs Linky, eu égard à la nature de « service public » de la distribution d'électricité en France reconnue par les tribunaux administratifs dans le cadre des contentieux introduits à l'encontre des villes s'opposant au déploiement des compteurs Linky.
Considérant la persistance d'un débat public clivant en France et le maintien d'une confusion quant aux impacts dans différents domaines de compétence: santé publique, économie, droit à la vie privée, sécurité, environnement.
Considérant l'information relayée par la presse selon laquelle Enedis serait enclin à réinstaller d'anciens compteurs dans certaines communes où les oppositions s’avéraient
résistantes.
Considérant enfin le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) émanant de l'Union européenne et qui entre en vigueur le 25 mai 2018, consacrant le consentement des personnes au traitement de leurs données.
Sur la base du principe de précaution, la Ville de L’Isle-sur-la-Sorgue demande au Conseil municipal d'adopter une motion enjoignant Enedis :
+ à respecter la volonté des personnes qui expriment leur refus d'installer le compteur Linky à leur domicile,
+ à développer une communication sur les modalités de déploiement sur le territoire
communal.
Le Conseil municipal invite les administrés à faire connaître à leur fournisseur d'énergie leur
opposition éventuelle au déploiement des compteurs Linky.
ENTENDU L'EXPOSE DE SON RAPPORTEUR, TOUS LES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL SOUTIENNENT LA MOTION PROPOSEE
Date de convocation : 22 mars 2018
Date d'affichage : 16 ausl 113
Certifié exécutoire :
LE MAIRE,