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Arrêté - ARR 2022 363 rue de lEgalite
Arrêté - ARR 2022 325 Diverses rues
Arrêté - ARR 2022 330 rue des Lilas
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 330 rue des Lilas)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
2022/3309
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté prolongeant les dispositions de l’arrêté 2022/306
portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement
rue des Lilas
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2022/306 du 7 septembre 2022 portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue des Lilas,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de prolongation de l’arrêté 2022/306,
- Vu la demande de la société STPS pour réaliser, pour le compte de GRDF, des travaux de
branchement gaz au numéro 26 rue des Lilas, initialement prévus du 12 au 30 septembre 2022, pour être prolongés jusqu’au 14 octobre 2022,
- Considérant la nécessité de sécuriser le personnel de chantier et les riverains durant les travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 1° octobre 2022 et jusqu’au 14 octobre 2022, le stationnement sera déclaré gênant et interdit au droit et en face des travaux rue des Lilas. Les
emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux 48
heures à l’avance. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, lors des travaux sur la chaussée, les travaux se feront par demi-chaussée. La circulation sera réduite et la voie de
circulation rétrécie avec la mise en place d’un alternat manuel par homme trafic.
ARTICLE 3 : Pendant toute la période des travaux, afin de fluidifier la circulation, ceux-ci ne pourront pas être débutés avant 9 heures. À l’approche et dans la zone balisée des
travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance ou renvoyé sur le trottoir opposé des travaux, si besoin avec la mise en place de la signalisation
appropriée. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans
les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et
ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8
jours avant. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire et publié au Recueil
des Actes Administratifs.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
GRDF — mickael.leclere@grdf.fr
Société STPS — arretes@stps.fr / praout@stps.fr/ ggiraudeau@stps.fr VYNVYVYNNNY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand-Raris
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa daie d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.