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Arrêté - ARR 2022 435 rue de la Galaise
Arrêté - ARR 2022 363 rue de lEgalite
Arrêté - ARR 2022 325 Diverses rues
Arrêté - ARR 2022 267 Rue des Orvilliers
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 267 Rue des Orvilliers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
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Berger-Levrault
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CERTIFIÉ EXEGUT (Compte tenu -
[7 LU. | de
18 Pübicaiisn :
2022/ 264
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue des Orvilliers
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la commune,
- Vu la demande de la société SERPOLLET pour réaliser, pour le compte de GRDF, des travaux de création de branchement gaz sur le trottoir au numéro 28 rue des Orvilliers, partie comprise entre la rue Edgar Quinet et la rue Pierre Bigle, du 20 juillet au 3 août 2022,
- Considérant que pour permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 20 juillet et jusqu’au 3 août 2022, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant rue des Orvilliers, au droit du numéro 28 et des numéros 19
et 21. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des
travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Pendant toute la période visée à l’article 1, la rue des Orvilliers ne devra en aucun cas être fermée à la circulation.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, déviations et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des
travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Pendant toute la durée des travaux, le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé avec la mise en place de la signalisation appropriée.
ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués avec la reprise complète d’une partie du trottoir.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours avant. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit. Ref.
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Berger-Levrauit
(1309)
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil
des Actes Administratifs.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
VYNNYNNNN
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
ENEDIS — esteban.gervoise@grdf.fr
SERPOLLET - travaux.idf@serpollet.com
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
Fait à THIAIS, le 1 3 JL 2022
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
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délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.