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Arrêté - 7 e me de lib du 13 avril 2022 examen et vote du b
Compte-Rendu - cr du 27 mars 2019
Compte-Rendu - 7 cr du 20 decembre 2017
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 cr du 20 decembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Convocation.- Le 16 décembre 2017.-
Convocation adressée, individuellement aux membres du conseil municipal de Sainte-Anne, à l’effet de tenir une réunion ordinaire le mercredi 20 décembre à seize heures en mairie, salle des délibérations.
Ordre du jour :
1.- Prise en charge de la dépense liée à l'hébergement de l'Intrépide Handball Club ; 2.- Attribution de l’indemnité de gestion et de conseil au receveur municipal ; 3.- Régularisation juridique du marché de Valette ;
4.- Ajustement de l'organigramme des services ;
5.- Modification du tableau des effectifs.
REUNION DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept et le vingt du mois de décembre, à seize heures vingt-six minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est assemblé à la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence Monsieur Christian BAPTISTE, maire.
Il a été procédé conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination de Madame Mariette MANDRET en tant que secrétaire de séance.
La secrétaire, en application du règlement intérieur voté le 25 juin 2014 a procédé à l’appel des conseillers.
Etaient présents : M. Christian BAPTISTE, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL, M. Nicaise Max LAURENT, Mme Lydia COURIOL, M. Dunière AGLAS, Mme Sylvia LAPTES, M. Marcel KANDASSAMY, Mme Eddie MIXTUR, Mme Mariette MANDRET, M. Patrice PEDRE, Mme Marie-Anièce MANNE, Mme Marthe BOUCAUD, Mme Nicole BAZZOLI, M. Franc BAPTISTE, Mme Evelyne VACHER, M. Lucien PHILIBERT, M. Thomas Philippe TROUPE, M. Germain GRANDISSON, M. Georges NARDIN, M. Christophe CATHERINE, M. Fabrice DURO, M. Jean FAHRASMANE, M. Tony ABRAHAM, M. Jacques-Edouard CHIPOTEL.
Etaient absents représentés : M. Aurélien ABAILLE (représenté par Mr KANDASSAMY), Mme Valérie HUGUES (représentée par Mme COURIOL).
Etaient absents excusés : M. Lucien GALVANTI, M. Hugues CHATEAUBON.
Etaient absents: Mme Alix HUYGUES-BEAUFOND, Mme Michelle MAXO, M Eric
LATCHOUMANIN, M. Marcellin LACHOUA, Mme Anne-Marie BONDOT, Mme Sylvie
VANOUKIA, Mme Diana PERRAN.
Compte-rendu séance conseil municipal
du 20 décembre 2017 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le maire donne lecture de l’ordre du jour et propose de le modifier ainsi qu’il suit :
1.- Autorisation à donner au Maire pour la signature du réaménagement de l’encours de dette auprès du Crédit Agricole de Guadeloupe ;
2.- Prise en charge de la dépense liée à l'hébergement de l'Intrépide Handball Club ; 3.- Attribution de l’indemnité de gestion et de conseil au receveur municipal ; 4.- Régularisation juridique du marché de Valette ;
5.- Ajustement de l'organigramme des services ;
6.- Modification du tableau des effectifs.
Les membres du conseil approuve la modification de l’ordre du jour.
L* délibération.- Autorisation à donner au Maire pour la signature du réaménagement de l’encours de dette auprès du Crédit Agricole de Guadeloupe
Le conseil municipal ;
Ouï l’exposé du Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2017 ;
Vu la proposition de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe ;
Vu les documents qui lui ont été présentés ;
Considérant la nécessite de réaménager la dette de la ville pour retrouver des marges de manœuvres ;
Sur proposition du Maire ;
A l’unanimité ;
DECIDE :
Article 1.- De contracter un réaménagement de l’encours de dette auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe aux conditions suivantes :
Taux Prêt numéro Capital restant dû Taux actuel proposé Durée / échéance
00001279871 493 092,93 € 3,76 % idem | pas de changement - échéance 2020
00027195724 1 066 666,67 € 3,90 % 3,10 %| Durée initiale + 5 ans (échéance 2030)
00028773036 1333 333,35 € 445% 3,70 %| Durée initiale + 5 ans (échéance 2032)
000306901985 1 610 083,08 € 5,40 % 4% | Durée initiale + 5 ans (échéance 2032)
10000005272 1 582 369,59 € 426% 3,70 %| Durée initiale + 5 ans (échéance 2033)
Total 6 085 545,62 €
Compte-rendu séance conseil municipal
du 20 décembre 2017 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Article 2.- De s’engager pendant toute la durée du prêt à prendre toutes les mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires.
Article 3.- D’autoriser le Maire à signer le contrat d’emprunt pour le réaménagement de la dette auprès de de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe.
Article 4.- De charger le Maire et le Directeur Général des Services d’exécuter la présente délibération qui sera transmise au Sous-préfet de l’arrondissement de Pointe-à-Pitre au titre du contrôle de légalité.
2°" _délibération.- Prise en charge de la dépense liée à l'hébergement de l’Intrépide Handball Club.
Le Conseil municipal ;
Ouï l’exposé du Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
A l’unanimité ;
DECIDE :
Article 1 : D'AUTORISER la prise en charge, sur le budget communal, de la dépense d’un montant de 16 817,35 euros, liée à l’hébergement de l’intrépide Handball Club aux championnats de France métro et ultramarines de handball organisés à Paris au Hall Carpentier du 3 au 14 juin 2017.
Article 2 : DE DONNER tout pouvoir au maire pour l’exécution de la présente délibération.
Compte-rendu séance conseil municipal
du 20 décembre 2017 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
3°" délibération.- Attribution de l'indemnité de gestion et de conseil au receveur municipal.
Le conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions ;
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 modifié précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’Etat ou des Etablissements Public de l’Etat ;
Vu la délibération numéro 6 du conseil municipal en date du 16 avril 2014 portant attribution de l’indemnité de gestion et de conseil au receveur municipal, Madame Marie- Annick HUC ;
Considérant que l’intéressée n’est plus en fonction depuis le 01 septembre 2017 et qu’elle a été remplacée par Madame Michelle BIVOUAC, receveur municipal ;
A l’unanimité ;
DECIDE :
1) DE DEMANDER à Madame Marie-Michelle BIVOUAC, receveur municipal d’assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire à la collectivité.
2) D’ACCORDER à Madame Marie-Michelle BIVOUAC l'indemnité de gestion et de conseil.
3) DIT que l’indemnité attribuée à Madame Marie-Michelle BIVOUAC sera calculée de la manière suivante :
- Surles 7622,45 premiers euros 3 %
- Surles 22 867,35 euros suivants 2
- Surles 30 489, 80 euros suivants 1
- Surles 60 979,61 euros suivants 1
- Surles 106 714, 31 euros suivants 0,75 %
- Sur les 152 449, 02 euros suivants 0
- Sur les 228 673, 53 euros suivants 0
- Surles 609 796,07 euros suivants 0
4) PRECISE que l’indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l’indice majoré 150.
5) DONNE tous pouvoirs au maire pour l’exécution de cette délibération.
Compte-rendu séance conseil municipal
du 20 décembre 2017 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Environnement :
Vu le Code de la Santé ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l’industrie ;
Vu la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 modifiée relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixes ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiée, portant modernisation de l’économie ;
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 modifiée, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
Vu les décrets subséquents pris pour les différentes lois ;
Considérant la nécessité de régulariser juridiquement le marché de Valette sur le parking situé au droit du stade municipal et ensuite de l’organiser ;
A l’unanimité ;
DECIDE :
Article 1 : DE CREER sur le parking au droit du stade un marché de produits, intitulé « Marché de Valette ».
Article 2 : DIT que le marché occupera le parking situé à Valette au droit du stade dans les limites qui suivent :
- Au nord du parking, par l’enceinte du stade municipal ;
- À l’ouest du parking, par la rue Babylas JACOBIN ;
- A l’est du parking, par la rue Eugène YSSAP ;
- Au sud du parking, par les bâtiments allant de la structure d’accueil de la petite enfance, au réfectoire de valette, le long de la rue Hermann SONGEONS, incluse (plan en annexe).
Article 3 : DONNE tous pouvoirs au maire pour signer tout document relatif à l’organisation et au fonctionnement de ce marché.
Compte-rendu séance conseil municipal
du 20 décembre 2017 ORGANIGRAMME
DE
LA
VILLE
DE
SAINTE-ANNE
DIRECTION
GENERALE
DE.
SA)
SERVICE
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et
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EDUCATION
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SGAEE one
PATRIMOINE.
COMMUNALE
DECEMBRE
2017 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° 5 en date du 09 mars 2016 portant mise en place d’un nouvel organigramme pour la collectivité ;
Vu la délibération n° 6 en date du 22 décembre 2016 portant modification de l’organigramme de la collectivité :
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 19 décembre 2017 ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité ;
DECIDE :
1) D’APPROUVE l'ajustement de l’organigramme des services tel que présenté en annexe.
2) DE DONNER tout pouvoir au maire pour la mise en place de cette modification de
lPorganisation des services de l’ Administration Communale.
Le conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Compte-rendu séance conseil municipal
du 20 décembre 2017 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 susvisée ;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 19 décembre 2017 ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité ;
DECIDE :
1.- D’ADOPTER le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après :
Compte-rendu séance conseil municipal
du 20 décembre 2017 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
YYYNY
VILLE DE SAINTE-ANNE
sys
SAINTE-ANNE
GUADELOUPE
ETAT DU PERSONNEL
Compte-rendu séance conseil municipal
du 20 décembre 2017 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NON EMPLOIS AUTORISES | POURVUS POURVUS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services (Emploi fonctionnel) 1 0 1
Directeur Général Adjoint des Services (Emploi fonctionnel) 3 1 2
Attaché principal 2 2 0
Attaché 8 6 2
Rédacteur principal de 1° classe 6 3 3
Rédacteur principal de 2° classe 5 1 4
Rédacteur 14 12 2
Adjoint administratif principal de 1° classe 3 1 2
Adjoint administratif principal de 2° classe 43 20 23
Adjoint administratif territorial 102 84 18
Total 187 130 57
FILIERE TECHNIQUE
Directeur des Services Techniques (Emploi fonctionnel) 1 1 0
Ingénieur principal 2 0 2
Ingénieur 1 1 0
Technicien principal de 1° classe 2 2 0
Technicien principal de 2° classe 4 1 3
Technicien 3 1 2
Agent de maîtrise 19 14 5
Adjoint technique principal de 1° classe 18 0 18
Adjoint technique principal de 2° classe 49 29 20
Adjoint technique territorial 150 142 8
Total 249 191 58
FILIERE CULTURELLE
Bibliothècaire 1 0 1
Assistant de conservation principal de 1° classe 1 0 1
Assistant de conservation principal de 2° classe 1 1 0
Assistant de conservation 1 1 0
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2° classe 7 2 5
Adjoint territorial du patrimoine 15 4 11
Total 26 8 18
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1° classe 1 0 1
Animateur principal de 2° classe 2 1 1
Animateur 4 1 3
Adjoint territorial d'animation principal de 2° classe 4 4 0
Adjoint territorial d'animation 50 48 2
Total 61 54 7
TOTAL À REPORTER | 523 | as | 140 à
Compte-rendu séance conseil municipal
du 20 décembre 2017 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NON EMPLOIS AUTORISES | POURVUS POURVUS
REPORT 523 383 140
FILIERE SPORTIVE
Educateur des activités physiques et sportives principal de
1° classe 2 2 0 Educateur des activités physiques et sportives principal de
2° classe 1 0 1
Educateur des activités physiques et sportives 4 1 3
Opérateur qualifié des activités physiques et sportives 1 1 0
Opérateur des activités physiques et sportives 1 0 1
Total 9 4 5
FILIERE POLICE
Chef de service principal de 1° classe 2 1 1
Chef de service principal de 2° classe 1 0 1
Chef de service de police municipale 3 0 3
Brigadier-chef principal 11 5 6
Brigadier 10 8 2.
Gardien-brigadier 9 3 6
Total 36 17 19
FILIERE SOCIALE
Sous Filière Sociale
Conseiller socio-éducatif 1 0 l
Educateur Principal de Jeunes Enfants 1 1 0
Educateur de Jeunes Enfants ll 0 1 Agent spécialisé principal de 1°classe des écoles
maternelles 15 0 15
Agent spécialisé principal de 2°classe des écoles
maternelles 21 14 7
Agent social principal de 2° classe 4 0 4
Agent social 7 4 3
Sous Filière Médico-Sociale
Puéricultrice cadre supérieur de santé 1 0 1
Puéricultrice de classe supérieure 1 0 1
Puéricultrice de classe normale 1 1 0
Infirmier en soins généraux hors classe 1 0 1
Infirmier en soins généraux de classe supérieure 1 1 0
Infirmier en soins généraux de classe normale 1 0 1
Auxiliaire de puériculture principale de 1° classe 3 2 1
Auxiliaire de puériculture principale de 2° classe 2 0 2
Total 61 23 38
Compte-rendu séance conseil municipal
du 20 décembre 2017
-10- DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NON QUOTITE EMPLOIS AUTORISES POURVUS POURVUS HORAIRE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif territorial 11 7 4 32/35°
Adjoint administratif territorial 3 3 0 30/35°
Adjoint administratif territorial 30 11 19 28/35°
Adjoint administratif territorial 8 1 7 25/35°
Total 52 22 30
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique principal de 2° classe 8 1 7 31H30/35°
Adjoint technique principal de 2° classe 13 3 10 28/35°
Adjoint technique territorial 19 17 À 32/35°
Adjoint technique territorial 45 9 36 31H30/35°
Adjoint technique territorial 7 3 4 29/35° Adjoint technique territorial 80 39 41 28/35°
Adjoint technique territorial 25 16 9 25/35°
Total 197 88 109 FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal de 2°
classe 1 0 1 28/35° Adjoint territorial du patrimoine 1 1 0 321357
Adjoint territorial du patrimoine 1 1 0 29/35°
Adjoint territorial du patrimoine 6 1 5 28/35°
Total 9 3 6
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation principal de 2° classe 1 0 1 28/35°
Adjoint territorial d'animation 20 Il 9 32/35°
Adjoint territorial d'animation 28 15 13 28/35°
Adjoint territorial d'animation 13 13 0 25/35°
Total 62 39 23
FILIERE SOCIALE
Sous Filière Sociale
Agent spécialisé principal de 2°classe des L 1 0 écoles maternelles 28/35°
Agent social principal de 2° classe 1 0 1 28/35°
Agent social 2 2 0 29/35°
Agent social 2 1 1 28/35°
Total 6 4 2
TOTAL 326 156 170
-11-
Compte-rendu séance conseil municipal
du 20 décembre 2017 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NON EMPLOIS AUTORISES POURVUS POURVUS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Collaborateur 2 2 0
TOTAL 2 2 0
TEMPS
COMPLET
Temps Complet
NON EMPLOIS AUTORISES POURVUS POURVUS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif 10 0 10
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique 10 1 9
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation 10 0 10
TOTAL 30 I 29
TEMPS
COMPLET
Compte-rendu séance conseil municipal
du 20 décembre 2017
15; DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Temps Non Complet
NON QUOTITE EMPLOIS AUTORISES POURVUS POURVUS HORAIRE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif 1 0 1 32/35°
Adjoint administratif 1 0 1 30/35°
Adjoint administratif 10 4 6 28/35° Adjoint administratif 1 0 1 25/35 Total 13 3 10 FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique 1 1 0 32/35°
Adjoint technique 2 0 2 30/35°
Adjoint technique 15 1 14 28/35°
Adjoint technique 10 2 8 25/35° Adjoint technique s] 0 5 20/35 Total 33 4 29 FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine 2 0 2 28/35°
Total 2 0 2 FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation 10 0 10 32/35°
Adjoint d'animation 10 1 9 28/35°
Adjoint d'animation 5 1 4 25/35°
Adjoint d'animation 1 0 1 2035° Total 26 2 24
TOTAL I 74 | 10 | 64
Délibérations numéros 1 à 6
Affichées le 21 décembre 2017
-13-
Compte-rendu séance conseil municipal
du 20 décembre 2017