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Arrêté - 25 027 pm arrete temporaire d autorisation de circulation et de stationnement rue de la chapelle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 25 027 pm arrete temporaire d autorisation de circulation et de stationnement rue de la chapelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°25-027-PM
€.
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
D'AUTORISATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
MAGNY-LES-HAMERUX
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
CHAPELLE
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux;
VU
la Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
complétée
et modifiée
par
la Loi
n° 82-623
du
22 juillet 1982;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2131-1,
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2 ;
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1,
L.325-1,
R325-2,
R.411-17et
le
R
417-10
;
CONSIDÉRANT
la nouvelle
demande
présentée
par
Madame
Marine
FALCINELLI
demeurant
au
36
rue
de
la
Chapelle
78114
Magny-les-Hameaux
;
CONSIDÉRANT
que
des
livraisons
de
matériaux
seront
réalisées
par
la société
POINT P
;
CONSIDÉRANT
que
le
maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'État
dans
le
département
de
la police
municipale,
de
la police
rurale
et de
l'exécution
des
actes
de
l'État
qui y sont
relatifs;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d’assurer
: la sécurité,
les
bonnes
conditions
de
stationnement;
ARRETE
Article
1
Un
véhicule
poids
lourd
de
32T
de
livraison
de
matériaux
de
la
société
POINT
P
est
autorisé
à
emprunter
exceptionnellement
la
rue
de
la Chapelle
ainsi
que
les
rues
dont
la circulation
des
véhicules
supérieurs
à 3,57
est
interdite,
du
lundi
24
mars
2025
au
lundi
07
avril
2025.
Article
2
Le
stationnement
du
véhicule
poids
lourd
de
livraison
de
la société
POINT
P est
exceptionnellement
autorisé
au
droit
du
n°36
rue
de
la
Chapelle,
du
lundi
24
mars
2025
au
lundi
07
avril
2025,
le
temps
d'effectuer
les
livraisons
de
matériaux.
Le
stationnement
du
véhicule
poids
lourd
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
le passage
ou
la circulation
des
autres
véhicules. Article
4
La
pétitionnaire
devra
se
conformer
à toutes
dispositions
ou
obligations
réglementaires
non
prévues
par
le
présent
arrêté.
Article
5
Le
présent
arrêté
devra
pouvoir
être
présenté
par
le
chauffeur,
à toutes
réquisitions
des
Services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie. Article
6
La
pétitionnaire
doit
respecter
d’une
part
les
règles
de
stationnement
et d'autre
part
la qualité
de
la voirie
en
mettant
en
place
des
protections
nécessaires
en
particulier
bois
et
polyane
sous
les
patins
du
camion.
Tout
manquement
à
ces
règles
peut
faire
l’objet
de
remise
en
état
à
la
charge
du
pétitionnaire. Article
7
En
vertu
de
l'arrêté
municipal
n°14-054-PM
en
date
du
1er
juillet
2014,
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit,
les
travaux
d'activités
professionnelles
ne
sont
pas
autorisés
aux
jours
et heures
désignés
ci-dessous :
—
Avant
07h30
et
après
19h30,
les
jours
de
la
semaine
—
Avant
08h30
et
après
17h00
le
samedi
—
Interdits
les
dimanches
et
jours
fériés
Article
8
La
signalisation
Une
signalisation
conforme
au
Code
de
la Route
et un
barriérage
sera
mise
en
place
par
la pétitionnaire.
Article
9
Le
non-respect
des
règles
édictées
entrainera
l'annulation
du
présent
arrêté.
Article
10
Exécution
de
l’arrêté
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la ville,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Magny-
les-Hameaux,
Madame
la Lieutenant
de
la COB
de
Chevreuse,
les Services
Techniques,
la pétitionnaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article 11 Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
19/03/2025
Bertrand
HOUILLON
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
Maire
de
la
ville
le
: 240
2]
208$
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Certifié
exécutoire
le
: 2 Y jo
3] zoeÿ