Compte-Rendu - 2012 10 22 compte rendu

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Compte-Rendu - 2012 10 22 compte rendu Document publié le Lundi 22 octobre 2012 par la commune de Châteauneuf-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 10 22 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 22 OCTOBRE 2012

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DEPARTEMENT

DE VAUCLUSE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Arrondissement

D’AVIGNON

SEANCE DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE

L’An deux mille douze, et le vingt-deux octobre à vingt et une heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Châteauneuf- du-Pape en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre BOISSON, Maire.

Etaient présents : Monsieur Michel LABERTRANDE, Madame Isabelle LAGET, Monsieur Pierre REVOLTIER, Madame Jeannette SABON, Monsieur Robert SOUMILLE, Adjoints.

Monsieur Frédéric NICOLET, Monsieur Salvador TENZA, Monsieur Gérard MISTRAL, Monsieur Pierre RIGAUD, Madame Sylvie LELONG, Monsieur Robert FERRER, Conseillers Municipaux.

Excusés : Monsieur Paul JEUNE, Monsieur Serge GRADASSI (procuration à Jean-Pierre BOISSON), Monsieur Gérard FREGONI, Madame Laurence FLORIANI, Madame Maria IACONIS, Madame Nicole TUDELLA (procuration à Sylvie LELONG).

Absente : Madame Nathalie CHARVIN.

Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 12 votants : 14

Secrétaire de séance : Monsieur Robert FERRER.

Convocation et affichage du : 16 octobre 2012.

Les procès-verbaux des séances du 30 juillet 2012 et du 10 septembre 2012 sont lus et adoptés à l’unanimité.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 92. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRIMITIF 2012 – AJUSTEMENT DE CERTAINS CREDITS

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire indique qu’il appartient de prendre une décision modificative n° 2 au budget communal 2012, correspondant à l’ajustement de certains crédits selon le tableau ci- après.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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Article

Libellé

DM 2

6096/013/R RRR approvisionnements non stockés + 5 178.00

73925/014/D Fonds de péréquation des recettes fiscales + 5 178.00

2132/041/D Immeubles de rapport + 12 725.44

21732/041/R Immeubles de rapport mis à disposition + 12 725.44

2031/041/D Frais d’études + 3 001.45

2315/041/R Installations en cours + 3 001.45

64111/012/D Rémunération principale des titulaires + 25 000.00

66111/66/D Intérêts - 10 000.00

61523/011/D Entretien de voies et réseaux - 15 000.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n° 2 conformément aux indications portées dans le tableau ci-dessus.

93. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « YOUPI FIESTA »

Rapporteur : Madame Sylvie LELONG

Madame le Rapporteur informe que dans le cadre de la Journée des Associations du samedi 8 septembre, le Service Festivités & Evènements a organisé une animation gratuite pour les enfants. L’association « Youpi Fiesta » a proposé une structure gonflable.

Afin de contribuer aux frais de l’association, Madame le Rapporteur propose de verser la somme de 405 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 405 € à l’association « Youpi Fiesta ».C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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94. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « QUATRE SAISOUN »

Rapporteur : Madame Sylvie LELONG

Madame le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la Fête de la Véraison, un défilé a été organisé dans les rues d’Avignon. L’Association « Quatre Saisoun » a proposé une animation musicale.

Afin de contribuer aux frais de l’association, Madame le Rapporteur propose de verser la somme de 200 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association « Quatre Saisoun ».

95. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LES EXTRATERRIENS »

Rapporteur : Madame Sylvie LELONG

Madame le Rapporteur informe que dans le cadre de la Fête de la Véraison, l’Association « Les Extraterriens » a proposé un spectacle « Moretum », incluant une animation fixe « Labochariote » située Place de la Bascule ainsi que deux représentations par jour.

Afin de contribuer aux frais de l’association, Madame le Rapporteur propose de verser la somme de 2 300 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 300 € à l’association « Les Extraterriens ».

96. REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL D’UN ARTISAN DE LA VERAISON 2012

Rapporteur : Madame Sylvie LELONG

Madame le Rapporteur informe les membres de l’assemblée que dans le cadre de la Fête de la Véraison, Madame Anne-Cécile PINAT s’est inscrite pour exposer sur le Marché Médiéval.

Pour des raisons médicales, elle n’a pas pu être présente lors de la Fête. Elle a prévenu nos services bien avant la manifestation.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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Elle demande le remboursement de sa participation, d’un montant de 69 €.

Il est à noter que Madame Anne-Cécile PINAT participe au Marché de Noël ainsi qu’au Marché Artisanal organisés par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au remboursement de la participation de Madame Anne-Cécile PINAT d’un montant de 69 €.

97. REMBOURSEMENT D’UN SEJOUR VACANCES ORGANISE PAR LE SAEJ A AUTRANS REGLE PAR MME ET M. SERGE CONSTANTIN

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du Service Animation Enfance Jeunesse, Mme et M. Serge CONSTANTIN avaient inscrit leur fils Maxime CONSTANTIN au séjour qui s’est déroulé à Autrans du 23 au 27 juillet 2012. Pour raison de santé leur fils n’a pas pu participer à ce séjour qui avait été réglé.

Monsieur le Rapporteur demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le remboursement du séjour d’un montant de 182,00 € à Mme et M. Serge CONSTANTIN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au remboursement du séjour d’un montant de 182,00 € à Mme et M. Serge CONSTANTIN.

98. REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL D’UNE ENTREE A LA PISCINE MUNICIPALE – ETE 2012

Rapporteur : Monsieur Gérard MISTRAL

Madame Emilie ESTEVE, Route de l’Espinet – 84860 CADEROUSSE demande le remboursement de l’entrée piscine qui lui a été facturée le 28/08/2012 à 13 heures 52 au motif que des raisons personnelles l’ont obligées de quitter la piscine et que de ce fait elle n’a pas utilisé le droit payé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE le remboursement de la somme de 11€20 à Madame Emilie ESTEVE, Route de l’Espinet – 84860 CADEROUSSE à titre exceptionnel,

DIT que ce remboursement fera l’objet d’un mandat administratif.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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99. NOMINATION ET DESIGNATION DE MEMBRES DU CCAS

Rapporteur : Madame Jeannette SABON

Madame le Rapporteur rappelle que par délibération n° 27/2008 en date du 15 mars 2008, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des membres élus du C.C.A.S. Cet organisme doit comporter un nombre égal de membres nommés.

Suite à la démission d’un membre nommé, Madame Annie WALLERAND, il convient de nommer un nouveau membre du C.C.A.S.

Il est proposé de nommer Madame Maria Del Pilar ESPIN en remplacement de Madame Annie WALLERAND.

Parmi les membres élus, Madame Nathalie CHARVIN est absente aux commissions du CCAS depuis le 12 octobre 2009.

Madame le Rapporteur propose à l’assemblée que Monsieur Robert FERRER soit désigné pour remplacer Madame Nathalie CHARVIN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, par 13 voix pour, 1 abstention (Salvador TENZA),

APPROUVE la nomination de Madame Marie-Pilar ESPIN en tant que membre du C.C.A.S.

APPROUVE la désignation de Monsieur Robert FERRER en tant que membre élu du C.C.A.S.

100. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX EXERCICE 2011

Rapporteur : Monsieur Pierre RIGAUD

Vu la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’exercice 2011,

Vu l’Article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

PREND acte des rapports précités, le Maire étant chargé d’adresser les dossiers en Préfecture, ainsi que la présente délibération au Syndicat Mixte des Eaux Région Rhône –Ventoux.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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101. CREATION DU SYNDICAT ELECTRICITE ENERGIES VAUCLUSE (SEEV)

Rapporteur : Monsieur Frédéric NICOLET

Monsieur le Rapporteur propose au Conseil Municipal de délibérer sur les points suivants :

Vu l’arrêté du Préfet de Vaucluse en date du 7 août 2012, proposant le périmètre d’un nouveau syndicat issu de la fusion des neufs syndicats d’électrification rurale du département de Vaucluse :

Vu le projet proposé par le collectif pour la mise en place d’un tel syndicat portant sur :

- ses compétences,

- le nombre et les conditions de répartition des sièges au comité syndical,

- l’adresse de son siège social, sa durée et sa dénomination

Il est demandé de bien vouloir se prononcer sur les points suivants :

Dénomination : Syndicat électricité énergies Vaucluse (SEEV)

Durée : illimitée

Siège : 3511, route des Vignères – 84250 LE THOR

Répartition des sièges : le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués désignés par les conseils municipaux et organes délibérants des EPCI intéressés parmi leurs membres, dans les conditions prévues par l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les communes et les EPCI désignent chacun un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Les compétences : « le syndicat est l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité sur le territoire des communes et EPCI membres, au sens des articles L.2224-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. »

Il exerce à ce titre, en lieu et place des communes et EPCI membres, les compétences suivantes :

- négociation et conclusion des contrats de délégation de service public de distribution d’électricité (ou, le cas échéant, exploitation du service en régie) ;

- contrôle des réseaux publics de distribution d’électricité ;

- conciliation en vue du règlement des différends relatifs à la fourniture d’électricité de secours qui lui seraient soumis par les consommateurs éligibles raccordés à son réseau ou leurs fournisseurs ;

- maîtrise d’ouvrage des travaux de développement des réseaux publics de distribution d’électricité (maîtrise d’ouvrage en régie) ;

- opérations de maîtrise de la demande d’électricité ou de production d’électricité par des énergies renouvelables ;C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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- aménagement et exploitation de nouvelles installations de production d’électricité dans les conditions prévues par les douzième et treizième alinéas de l’article 8 de la loi n°46-628 du 6 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz ;

- dans les conditions prévues par l’article L.2224-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, aménagement et exploitation d’installations :

o hydroélectriques

o utilisant les autres énergies renouvelables

o de valorisation énergétique des déchets ménagers ou assimilés

o de cogénération ou de récupération d’énergie provenant d’installations visant l’alimentation d’un réseau de chaleur :

- action tendant à maîtriser la demande d’énergie de réseau des consommateurs finals ou des personnes en situation de précarité.

A titre accessoire, et conformément aux dispositions de l’article L.2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriales, le syndicat peut être conventionnellement chargé par ses communes ou EPCI membres, en complément à la réalisation de travaux relatifs aux réseaux de distribution électrique, de la maîtrise d’ouvrage et de l’entretien d’infrastructures de génie civil destinées au passage de réseaux de communications électroniques.

Conformément aux dispositions de l’article L.5721-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le syndicat peut réaliser son objet par voie d’exploitation directe ou par simple participation financière dans des sociétés ou organismes dans les mêmes conditions que les départements ou les communes, sur simple délibération du comité syndical.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE :

- le projet d’arrêté de périmètre du Préfet du 7 août 2012

- la dénomination, le siège, la représentation, la durée ainsi que les compétences ci-dessus énumérées du Syndicat électricité énergies Vaucluse (SEEV)

DESIGNE : Monsieur Robert SOUMILLE, Délégué titulaire

Monsieur Frédéric NICOLET, Délégué suppléantC O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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102. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT NOMME SUR UN POSTE A TEMPS NON COMPLET EN VUE D’UN PASSAGE A TEMPS COMPLET

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 23 janvier 2012, un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet 20 h/s a été créé pour le service social. Cet agent intervient auprès des personnes âgées en les visitant et les conduisant avec le minibus pour faire des sorties.

Pour des raisons de service, il convient de modifier le temps de travail de cet agent à temps non complet (20 heures par semaine), qui intervient également à l’entretien des bâtiments communaux, et de le remplacer par un poste à temps complet soit 35 heures par semaine à compter du 1er novembre 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

PORTE le temps de travail du poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (20 heures par semaine) à temps complet (35 heures par semaine) à compter du 1er novembre 2012, sous réserves de l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 15 novembre 2012,

PROCEDE à la modification du tableau des effectifs,

DIT que les crédits sont ouverts au budget primitif communal 2012,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Michel LABERTRANDE Adjoint, à signer toutes les pièces se rapportant à ce poste.

103. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT NOMME SUR UN POSTE A 17 H 30 EN VUE D’UN PASSAGE SUR UN POSTE A 28 H

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération en date du 28 novembre 2011, un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet a été créé pour le service festivités et évènements.

Pour des raisons de service, il convient d’augmenter le temps de travail de cet agent à temps non complet de 17 heures 30 par semaine, par un poste à 28 heures par semaine à compter du 1er novembre 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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PORTE le temps de travail du poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet de 17 heures 30 par semaine, à 28 heures par semaine à compter du 1er novembre 2012, sous réserves de l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 15 novembre 2012,

PROCEDE à la modification du tableau des effectifs,

DIT que les crédits sont ouverts au budget primitif communal 2012,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Michel LABERTRANDE Adjoint, à signer toutes les pièces se rapportant à ce poste.

104. CONVENTION CHEQUES LOISIRS 2013 - CAF DE VAUCLUSE / MSA DE VAUCLUSE / COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

La présente convention a pour objet de mettre en œuvre et de cofinancer le dispositif « Chèques loisirs » pour la période du 01/01/2013 au 31/12/2013.

Le chèque loisirs a pour objet de permettre aux familles allocataires de conditions sociales modestes d’accéder à l’offre de loisirs de proximité sur la commune, portés par des structures habilitées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ou dont les interventions sont reconnues localement, et ayant reçu une « labellisation » par le comité de pilotage local du C.E.J.

Le chèque loisirs est une aide à la famille. Il s’agit d’un dispositif propre à la CAF de Vaucluse et partagé par la MSA de Vaucluse. Il est complémentaire au Contrat Enfance Jeunesse national. Il s’adresse aux enfants de plus de 3 ans et aux jeunes de moins de 18 ans. Le quotient familial des familles bénéficiaires est celui fixé par la CAF et adopté par la MSA.

Le chèque loisirs se présente pour la CAF, sous la forme de plaquettes de 9, 13 ou 17 coupons d’une valeur de 8 euros chacun, et pour la MSA sous la forme d’une notification de droit. Ils sont utilisables toute l’année pour financer tout ou partie d’activités sportives, culturelles ou socioculturelles ayant reçu une « labellisation ».

La valeur de chaque coupon est financée à part égale par la commune et la CAF de Vaucluse pour les allocataires du régime général et par la commune et la MSA de Vaucluse pour les allocataires du régime agricole, dans le cadre des enveloppes budgétaires définies contractuellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la convention « Chèques Loisirs » telle qu’elle est annexée à la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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105. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE COFINANCEMENT CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE - CAF DE VAUCLUSE / MSA DE VAUCLUSE / COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

La commune de Châteauneuf-du-Pape a signé avec la CAF et la MSA un Contrat Enfance et Jeunesse dont l’échéance arrive à son terme le 31 décembre 2011.

En prolongement du contrat cité précédemment, en 2012 la commune de Châteauneuf-du-Pape doit donc signer un nouveau Contrat Enfance et Jeunesse avec les mêmes partenaires CAF et MSA.

C’est un contrat unique pour les 0-17 ans révolus. Il a une durée de quatre années.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la convention d’objectifs et de cofinancements Enfance Jeunesse avec la CAF et la MSA de Vaucluse, permettant la poursuite des actions existantes pour l’accueil des enfants et des jeunes,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance et Jeunesse dans la continuité des précédents contrats et tous les documents s’y afférents et à intervenir dans ce cadre.

106. SERVICE ANIMATION ENFANCE JEUNESSE : FIXATION DES TARIFS DES VACANCES DE TOUSSAINT 2012

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Le Service Animation-Enfance-Jeunesse dans le cadre de l’Accueil Jeunes organise pour les vacances de Toussaint un mini séjour du 05 au 07 novembre 2012 inclus au parc Euro Disney à Marne la Vallée.

Ce mini séjour est ouvert à 24 adolescents âgés de 12 à 17 ans qui seront encadrés par 3 animateurs du SAEJ.

Ci-dessous les tarifs modulés pour le mini séjour en fonction du Quotient Familial des familles :

QF ≤ à 400 euros 120 €,

QF de 401 à 800 euros 135 €,

QF 801 euros et + 150 €,

Le service Animation-Enfance-Jeunesse organise également dans le cadre du Local Jeunes différentes activités.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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Une participation financière (50% du coût) est demandée, en complément de l’adhésion, aux familles des adolescents pour certaines activités :

• Cinéma 3,50 euros/jeune

• Laser game : 5 euros en journée / 9 euros en soirée

• Piscine, bowling : 5 euros

• Soirée à thème : 2 euros

• Accrobranche : 8 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

FIXE la participation demandée aux familles pour le mini séjour qui se déroulera du 05 au 07 novembre 2012 inclus suivant les tarifs modulés de 120,00 à 150,00 euros ci-dessus proposés et la participation demandée aux familles pour les activités dans le cadre du Local Jeunes suivant les tarifs ci-dessus proposés,

DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de l’encaissement des recettes selon les tarifs ci-avant arrêtés.

107. CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DUFAYS POUR LES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

Rapporteur : Madame Sylvie LELONG

Madame le Rapporteur informe le Conseil Municipal qu’il convient de déterminer les conditions de mise à disposition de la salle Dufays aux associations de la commune.

Il est proposé qu’à compter du 1er novembre 2012, les associations pourront bénéficier gratuitement de deux dates dans l’année, puis pour toute demande supplémentaire un coût sera facturé comme participation aux frais d’entretien de la salle, soit 122 € pour la petite salle et 255 € pour la grande salle (selon tarifs communaux, délibération n° 22-2012 du 2 mars 2012).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les conditions d’utilisation de la salle Dufays aux associations communales,

DIT de tenir compte des révisions des tarifs communaux.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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108. PROCES-VERBAL DE RECONNAISSANCE DE LIMITE – PARCELLE

CADASTREE SECTION I N°564

Rapporteur : Monsieur Robert SOUMILLE

Monsieur le Rapporteur informe l’assemblée qu’il a été saisi par Monsieur Christian WILLEMS Géomètre-Expert à ORANGE afin d’effectuer le bornage de reconnaissance de limite de l’immeuble cadastré I n° 564 appartenant à Monsieur Henri BOUACHON.

Cette opération de bornage et de reconnaissance de limites a pour objet de reconnaître, définir et fixer d’un commun accord et de manière définitive les limites séparatives communes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le plan de bornage tel qu’il figure au plan ci-annexé,

DIT que les frais seront supportés par les parties,

AUTORISE Monsieur Robert SOUMILLE, Adjoint en charge des travaux, à signer toutes les pièces se référant à ce dossier.

109. CONVENTION DE MANDAT – PROJET DE REHABILITATION DE LA MAISON MESTRE EN VUE DE LA CREATION DE 5 LOGEMENTS DE TYPE PLAI

Rapporteur : Madame Isabelle LAGET

Vu la délibération du conseil municipal du 28/11/2011 :

• Confirmant la décision de réhabiliter la maison MESTRE ;

• Décidant de confier cette opération au travers d’un marché de mandat (convention de mandat) selon les dispositions du titre 1er de la loi n°85-704 du 12/07/1985

• Définissant les missions du mandataire selon la convention de mandat ci-annexée • Et autorisant le Maire à lancer les marchés

Vu la délibération du conseil municipal du 04/07/2012 attribuant à la SEM de Sorgues le marché pour un montant de 24 000 € HT alors que l’offre de la SEM à l’issue de la consultation était de 40 000 € HT ;

Vu les négociations menées par la suite entre la SEM et le pouvoir adjudicateur, la nouvelle offre de la SEM relative à ce marché est de : 38 000 € HT. Il est à préciser que la SICA Habitat Rural de Vaucluse a été consultée à la demande de Monsieur BOISSON et que celle-ci a indiqué qu’elle n’était pas habilitée pour réaliser ce type de mission.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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AFFICHÉ LE 25 OCTOBRE 2012

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Les offices HLM (Mistral Habitat ou Vaucluse Logement) consultés également n’ont pas répondu à cet appel d’offres ;

Considérant la complexité de ce dossier ;

Considérant que l’inscription de ce programme au titre de la programmation 2012 auprès des services de la DDT de Vaucluse est acquise sous réserve de l’instruction réglementaire ; Considérant que les demandes de subvention en cours ont une durée limitée dans le temps ; Considérant que les prêts bancaires accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations seront caduques le 19 juin 2013 ;

Considérant l’état de dangerosité voire de péril du bâtiment dont la municipalité est propriétaire depuis le 09 janvier 2012 ;

Considérant que les négociations ont abouti à une diminution de 5% par rapport à l’offre initiale et qu’après avis auprès de divers prestataires, il apparaît que les honoraires pour cette opération au vu des missions rappelées ci-dessous sont conformes et représentent 4,52 % de l’enveloppe financière prévisionnelle à 840 000 € HT.

Etant entendu que les frais seront intégrés dans les loyers comme toutes les autres dépenses liées à cette opération dans le plan de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, par 13 voix pour, 1 voix contre (Salvador TENZA),

ATTRIBUE le marché au candidat SEM DE SORGUES - 73 boulevard Salvador Allende à Sorgues (84700) dont le montant de l’offre est arrêté à la somme de 38 000 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signature du marché et de toutes les pièces s’y afférents, tel qu’il est annexé à la présente,

PRECISE que les crédits sont ouverts au budget 2012.

110. ARRET DU PROJET DU PLU DE COURTHEZON – AVIS EN TANT QUE PERSONNE PUBLIQUE ASSOCIEE

Rapporteur : Madame Isabelle LAGET

Dans le cadre de la révision de son POS, valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme, la commune de COURTHEZON a adressé par courrier reçu le 6 août 2012, le dossier de projet de PLU arrêté le 26 juillet 2012.

En tant que personne publique associée la municipalité de Châteauneuf-du-Pape est consultée.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

EMET un avis favorable à ce projet de PLU arrêté.

111. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Madame Jeannette SABON ne prend pas part à la délibération pour la DIA n°25 et est invitée à sortir de la salle des délibérations

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Afin de savoir si la commune souhaite user de son droit de préemption, Monsieur le Maire fait part des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

N° Date DPU Section n° parcelle Nature/ lieu-dit Prix de vente

24 20/09/2012 I 320-321 Le Village 320 000,00 €

25 02/10/2012 I 481-482-651 Le Village 381 800,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.