Compte-Rendu - 2012 07 30 compte rendu

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Compte-Rendu - 2012 07 30 compte rendu Document publié le Mercredi 4 juillet 2012 par la commune de Châteauneuf-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 07 30 compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU MERCREDI 4 JUILLET 2012

AFFICHÉ LE ……….. 2012

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DEPARTEMENT

DE VAUCLUSE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Arrondissement

D’AVIGNON

SEANCE DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE DOUZE

L’An deux mille douze, et le trente juillet à vingt et une heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Châteauneuf-du-Pape en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOISSON, Maire.

Etaient présents : Madame Isabelle LAGET, Madame Jeannette SABON, Monsieur Robert SOUMILLE, Adjoints.

Monsieur Frédéric NICOLET, Monsieur Salvador TENZA, Monsieur Gérard MISTRAL, Madame Sylvie LELONG, Monsieur Robert FERRER, Madame Nicole TUDELLA, Conseillers Municipaux.

Excusés : Monsieur Michel LABERTRANDE (procuration à Jeannette SABON), Monsieur Pierre REVOLTIER (procuration à Sylvie LELONG), Monsieur Paul JEUNE (procuration à Isabelle LAGET), Monsieur Pierre RIGAUD (procuration à Jean-Pierre BOISSON).

Absents : Monsieur Serge GRADASSI, Monsieur Gérard FREGONI, Madame Nathalie CHARVIN, Madame Laurence FLORIANI, Madame Maria IACONIS.

Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 10 votants : 14

Secrétaire de séance : Monsieur Robert FERRER.

Convocation et affichage du : 24 juillet 2012.

Le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2012 est lu et adopté à l’unanimité. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

88. CONTRAT DE PRET AUPRES DU CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Dans le cadre du budget 2012, la municipalité de Châteauneuf du Pape a pour projets :

Le financement acquisition de panneaux publicitaires

Le financement acquisition d’un local commercial

Le besoin total à financer par emprunts inscrits au budget pour ces opérations est de 350 000 €C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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Le financement acquisition de panneaux publicitaires : 100 000 €

Le financement acquisition d’un local commercial : 250 000 €

Après avoir consulté les organismes bancaires, seul le Crédit Agricole Alpes Provence a fait une offre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

CONTRACTE auprès du Crédit Agricole Alpes Provence, un prêt d’un montant de 100 0000 €uros – acquisition de panneaux publicitaires - dont les caractéristiques sont les suivantes :

Durée : 5 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Type d’amortissement : Echéance constante

Taux d’intérêt du Prêt : 3.28% - Taux fixe

Frais de dossier : 0.10%

CONTRACTE auprès du Crédit Agricole Alpes Provence, un prêt d’un montant de 250 0000 €uros – Acquisition d’un local commercial - dont les caractéristiques sont les suivantes :

Durée : 20 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Type d’amortissement : Echéance constante

Taux d’intérêt du Prêt : 4.41% - Taux fixe

Frais de dossier : 0.10%

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur LABERTRANDE Adjoint, à signer tous les contrats de prêts établis par le Crédit Agricole Alpes Provence – 25, chemin des trois cyprès – 13 097 AIX-en-PROVENCE – CEDEX 2 et les pièces s’y afférent.

89. VERAISON 2012 : DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA REGION, DU CONSEIL GENERAL, DE LA CCPRO ET DE LA DRAC PACA

Rapporteur : Madame Sylvie LELONG

Madame Le Rapporteur rappelle à l’assemblée que depuis 2004, la Fête de la Véraison s’est positivement développée, tout en gardant sa vocation première, qui est de promouvoir le patrimoine local et la culture médiévale, à travers de nombreuses animations :C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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• Le camp médiéval installé Place de la Renaissance, retrace les scènes de la vie quotidienne et est l’antre des reconstitutions historiques.

• Le Festival de Musique accueille de nouvelles troupes, respectueuses des traditions et qui proposent au public une large sélection de musiques traditionnelles.

• Place de la Bascule, le camp médiéval est dédié à la découverte des jeux.

• Les rues du village accueillent le Marché Médiéval, riche de nombreux artisans qui proposent leur savoir-faire, mais aussi le Village Vigneron, fort d’une vingtaine de domaines, venus présenter leurs vins.

Cette année de nouvelles troupes sont attendues afin de diversifier les animations, ainsi que de nouveaux pôles restauration, qui seront placés sur différents espaces de la fête, tout en gardant un accès privilégié aux commerces locaux.

La visite guidée proposée par l’Office de Tourisme le vendredi après-midi se clôturera par un atelier « Dégustation des vins d’élevage, nouveaux et assemblage de millésimes » organisé par les Jeunes Vignerons à la mairie.

Lors du Dîner d’inauguration du Vendredi soir, un soin particulier sera apporté à l’accueil du public et des VIP. Le spectacle médiéval de joutes, combats et chants sera renforcé par l’intervention des bénévoles pendant le spectacle.

Madame Le Rapporteur rappelle aux membres de l’assemblée, que chaque année, la Fête de la Véraison se développe, tout en conservant son accès gratuit à tous les spectacles et animations.

Afin de garder l’esprit de gratuité et ainsi continuer à proposer aux 30 000 visiteurs une fête dédiée à la culture médiévale et à la promotion du patrimoine, la Commission des Festivités & Evènements, souhaite solliciter les aides financières des commissions agricoles et culturelles du Conseil Général, du Conseil Régional, mais aussi de la Direction Départementale des Affaires Culturelles et de la Communauté des Communes des Pays de Rhône et d’Ouvèze.

Le budget prévisionnel 2012 joint en annexe est arrêté à la somme de 275 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Régional, du Conseil Général, de la DRAC et de la CCPRO,

DIT que les crédits dédiés à la manifestation sont inscrits au budget 2012, chapitre 011, charges à caractère général.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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90. DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Afin de savoir si la commune souhaite user de son droit de préemption, Monsieur le Maire fait part de la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

N° Date DPU Section n° parcelle Nature/ lieu-dit Prix de vente

23 30/07/2012 I 179 Le Village 154 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDER de ne pas faire valoir son droit de préemption.