Compte-Rendu - 2012 03 02 compte rendu

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Compte-Rendu - 2012 03 02 compte rendu Document publié le Vendredi 2 mars 2012 par la commune de Châteauneuf-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 03 02 compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU VENDREDI 2 MARS 2012 AFFICHÉ LE 12 MARS 2012

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DEPARTEMENT

DE VAUCLUSE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Arrondissement

D’AVIGNON

SEANCE DU DEUX MARS DEUX MILLE DOUZE

L’An deux mille douze, et le deux mars à vingt et une heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Châteauneuf-du-Pape en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOISSON, Maire.

Etaient présents : Monsieur Michel LABERTRANDE, Madame Isabelle LAGET, Monsieur Pierre REVOLTIER, Madame Jeannette SABON, Monsieur Robert SOUMILLE, Adjoints.

Monsieur Serge GRADASSI, Monsieur Gérard MISTRAL, Madame Sylvie LELONG, Monsieur Robert FERRER, Madame Nicole TUDELLA.

Excusés : Monsieur Frédéric NICOLET (procuration à Isabelle LAGET), Monsieur Salvador TENZA (procuration à Robert FERRER), Monsieur Paul JEUNE (procuration à Michel LABERTRANDE), Monsieur Pierre RIGAUD, Madame Maria IACONIS (procuration à Pierre REVOLTIER).

Absents : Monsieur Gérard FREGONI, Madame Nathalie CHARVIN, Madame Laurence FLORIANI.

Secrétaire de séance : Monsieur Serge GRADASSI.

Convocation et affichage du : 24 février 2012.

Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2012 est lu et adopté à l’unanimité. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

16. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 – AFFECTATION DU RESULTAT 2011

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Le 2 mars 2012 , le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur LABERTRANDE, suite à la convocation en date du 24 février 2012, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011, dressé par Monsieur Jean-Pierre BOISSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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Monsieur le Maire étant sorti de la salle des délibérations conformément à la loi :

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE DE GESTION

Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement

RECETTES 2011

DEPENSES 2011

3 474 925.18

- 3 178 465.77

887 519.56

- 1 395 045.02

3 474 925.18

- 3 178 465.77

887 519.56

- 1 395 045.02

Résultat gestion 2011

Report 2010

296 459.41

561 257.17

- 507 525.46

105 739.38

296 459.41

561 257.17

- 507 525.46

105 739.38

857 716.58 - 401 786.08 Résultat global de clôture

Restes à réaliser dépenses

2011

Restes à réaliser recettes

2011

857 716.58 - 401 786.08

- 1 125 497.00

1 354 829.00

Besoin - 172 454.08

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 857 716.58 euros

2. Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observations ni réserves.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus.

5. Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :

685 262.50 euros au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté), 172 454.08 euros au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2011, le compte de gestion 2011 et l’affectation du résultat 2011, comme indiqué ci-dessus.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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17. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2012 – BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur Serge GRADASSI

Monsieur le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que le projet de budget primitif pour l’exercice 2012 se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES

CREDITS OUVERTS

DEPENSES

011 Charges à caractère général 1 471 723,56

012 Charges de personnel 1 393 796,00

014 Atténuation de produits 12 000,00

023 Virement à la section d’Investissement 765 045,00

042 Opérations d’ordre entre sections 37 365,44

65 Autres charges de gestion courante 281 703,00

66 Charges financières 144 000,00

67 Charges exceptionnelles 10 000,00

Total dépenses de fonctionnement 4 115 633,00

RECETTES

002 Excédent antérieur reporté 685 262,50

013 Atténuation de charges 61 000,00

70 Produits des services 280 000,00

73 Impôts et taxes 1 963 370,00

74 Dotations et subventions 816 000,00

75 Autres produits gestion courante 300 000,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 10 000,50

Total recettes de fonctionnement 4 115 633,00C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES Mesures

nouvelles

Restes à réaliser Crédits ouverts

DEPENSES

001 Solde d’exécution d’invest reporté 401 786,08 401 786,08

041 Opérations patrimoniales 1 183,51 1 183,51

16 Emprunts & dettes 189 000,00 189 000,00

20 Immobilisations incorporelles 89 000,00 56 222,00 145 222,00

204 Subventions d’équipement versées 91 260.00 91 260,00

21 Immobilisations corporelles 337 224,50 827 220,00 1 164 444,50

23 Immobilisations en cours 464 659,91 242 055,00 706 714,91

Total dépenses d’investissement 1 574 114,00 1 125 497,00 2 699 611,00

RECETTES

001 Solde d’exécution d’invest reporté

021 Virement de la sect° de fonct. 765 045,00 765 045,00

024 Produits des cessions 80 000,00 80 000,00

040 Opérations d’ordre entre sections 37 365,44 37 365,44

041 Opérations patrimoniales 1 183,51 1 183,51

10 Dotations Fonds divers réservés 336 491,08 336 491,08

13 Subventions d’investissement 124 645,97 279 819,00 404 464,97

16 Emprunts & dettes 1 075 010,00 1 075 010,00

27 Autres immo financières 51,00 51,00

Total recettes d’investissement 1 344 782,00 1 354 829,00 2 699 611,00

Le projet de budget primitif 2012 – budget communal – tel qu’il est décrit dans les tableaux ci- dessus prend en compte la reprise des résultats 2011 : résultat des sections de fonctionnement et d’investissement, l’affectation du résultat de fonctionnement 2011 et les restes à réaliser sur dépenses d’investissement 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif pour l’exercice 2012 tel qu’indiqué dans les tableaux précédents.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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18. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX – EXERCICE 2012

Rapporteur : Monsieur Serge GRADASSI

Monsieur le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer les taux d’imposition pour l’année 2012.

Compte tenu des bases prévisionnelles 2012 notifiées par les services fiscaux, le produit fiscal à taux constant s’élèverait à 1 768 382 euros.

Il propose de fixer les taux d’imposition 2012 comme suit :

TAXES

BASES

D’IMPOSITION

DE 2011

BASES

D’IMPOSITION

DE 2012

TAUX

2011

TAUX

PROPOSES

POUR 2012

PRODUITS

FISCAL

2012

Taxe Habitation 2 515 000 2 532 000 14,44 14,44 365 621,00

Taxe Foncière

(bâti)

2 611 000 2 646 000 23,67 23,67 626 308,00

Taxe Foncière (non

bâti)

588 800 599 300 129,56 129,56 776 453,00

TOTAL DU PRODUIT FISCAL ATTENDU 1 768 382,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

PRECISE que le détail des bases, taux et recettes fiscales par catégories d’imposition figure en annexe du projet de budget primitif 2012 (budget communal),

ADOPTE les taux d’imposition communaux 2012 comme indiqué ci-dessus.

19. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES PUBLICS – EXERCICE 2012

Rapporteur : Monsieur Gérard MISTRAL

Madame Sylvie LELONG et Monsieur Robert SOUMILLE ne prennent pas part au vote et sont invités à se retirer de la salle des délibérations.

Monsieur le Rapporteur indique qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer par délibération et pour l’exercice 2012, le montant alloué aux différentes associations et organismes publics. Il propose de procéder à l’attribution des subventions telles qu’elles figurent en détail dans le tableau ci-dessous :C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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Article Noms des associations et organismes publics Montant de la subvention

6554

6554

657362

6574

6574

6574

6574

6574

6574

6574

6574

6574

6574

6574

6574

6574

6574

6574

6574

6574

6574

6574

6574

6574

6574

6574

6574

6574

SMDVF

SYNDICAT INTERCOMMUNAL COLLEGE ST EXUPERY

CCAS

ANCIENS COMBATTANTS

ARTS ET CULTURE

ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES

BASKET CLUB CHATEAUNEUVOIS

CLUB TAURIN

COMITE DE JUMELAGE

COMPAGNIE DU CHATEAU

COOPERATIVE SCOLAIRE CAMUS

COOPERATIVE SCOLAIRE MACE

CORC

DONNEURS DE SANG

ENTENTE RHONE OUVEZE VOLLEY BALL

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

JEUNES AGRICULTEURS

JOYEUX PETANQUEURS

LA FOULEE CASTELPAPALE

LA JOIE DE VIVRE

LES RESTOS DU CŒUR

LES SIGNALEURS DU SPORT

LES VOISINS D’ABORD

PREVIGRELE

SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE

TENNIS CLUB CHATEAUNEUVOIS

UNION DEPARTEMENTALE SAPEURS POMPIERS

URGENCE SECOURISME

1 128,00

28 781,53

25 000,00

1 000,00

1 000,00

2 500,00

5 500,00

762,00

1 500,00

1 500,00

7 400,00

2 700,00

36 000,00

800,00

460,00

500,00

650,00

1 500,00

1 500,00

2 500,00

100,00

500,00

500,00

1 663,00

2 000,00

2 700,00

60,00

100,00C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE l’attribution des subventions aux associations et organismes publics pour l’exercice 2012 conformément au tableau ci-dessus.

20. SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES A LA CCPRO : FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Les subventions d’équipements versées à la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze dans le cadre d’une convention, sont imputées à l’article 204151 en section d’investissement, et doivent faire l’objet d’un amortissement pour une durée de 15 ans maximum, quelle que soit la taille de la commune.

Monsieur le Rapporteur propose de fixer la durée d’amortissement à 15 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE la délibération fixant la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées à la CCPRO à 15 ans.

21. PUBLICATION DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2011 – ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire rappelle que l’article 133 du Code des marchés publics en application de l’arrêté du 26 décembre 2007 modifié par arrêté du 21 juillet 2011 dispose que le pouvoir adjudicateur publie la liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires, l’objet et la date du marché. Cette liste indique de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes :

1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ;

2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics ;

3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics.

La liste mentionnée à l’article 1er comporte, pour chaque marché, les mentions suivantes :

1° L’objet et la date du marché ;

2° Le nom de l’attributaire et son code postal s’il est établi en France, ou le pays de son principal établissement s’il n’est pas établi en France.

MARCHES DE TRAVAUXC O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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MARCHES DE 20 000 à 90 000 EUROS HT

INDICATIONS OBLIGATOIRES N.B.

Objet Date du marché Attributaires Code postal attributaire

Rampe d'accès école

maternelle et crèche 01/04/2011 BATRI-DIAZ 84500 BOLLENE

MARCHES DE FOURNITURES

MARCHES DE 20 000 à 90 000 EUROS HT

INDICATIONS OBLIGATOIRES N.B.

Objet Date du marché Attributaires Code postal attributaire

Minibus 23/02/2011 HPA PEUGEOT 84100 ORANGE

Toilettes à entretien automatique 26/05/2011 SAGELEC 44154 ANCENIS

SARL LOUBIERE 84110 VAISON LA ROMAINE lot 1

SCENIC France REALISATION 84000 AVIGNON lot 2

SCENIC France REALISATION 84000 AVIGNON lot 3

AR EVENTS 84304 CAVAILLON CEDEX lot 4

ROSSI EMBALLAGE 84700 SORGUES lot 5

EURL TREFLE SECURITE 30000 NIMES lot 6

DELTA COLOR 30900 NIMES lot 7

BRUNET FRERES 84170 MONTEUX lot 8

BRUNET FRERES 84170 MONTEUX lot 9

GIMO SERIGRAPHIE

84320 ENTRAIGUES SUR LA

SORGUES lot 10

FREGONI TERRASSEMENT 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE lot 11

Organisation de la Véraison 27/05/2011

FREGONI TERRASSEMENT 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE lot 12

Illumination de noël 11/10/2011 BLACHERE ILLUMINATION 84400 APT

MARCHES DE SERVICES

MARCHES DE 20 000 à 90 000 EUROS HT

INDICATIONS

OBLIGATOIRES N.B.

Objet Date du marché Attributaires Code postal attributaire

Assistance à l'organisation de

la Véraison 07/01/2011 Avignon Organisation 84006 AVIGNON CEDEX

Assistance à maîtrise d'œuvre

en vue de la construction d'un

ensemble immobilier

23/11/2011 Société d'économie mixte locale 84700 SORGUESC O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

PREND acte de la liste telle qu’elle figure ci-dessus.

22. AUGMENTATION DE CERTAINS TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2012

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Premier Adjoint propose au Conseil Municipal de réviser les différents tarifs communaux pour l’année 2012.

LOGEMENTS DE FONCTION

2011 2012

F1 154,00 € 157,00 €

F2 195,00 € 199,00 €

F3 234,00 € 239,00 €

F4 294,00 € 300,00 €

PHOTOCOPIE

2011 2012

1 photocopie A4 noir et blanc 0,55 € 0,60 €

1 photocopie A4 couleur 1,15 € 1,20 €

1 photocopie A3 noir et blanc 1,15 € 1,20 €

1 photocopie A3 couleur 2,15 € 2,20 €

PISCINE

2011 2012

Entrée adulte châteauneuvois 3,70 € 3,80 €

Entrée adulte extérieur 5,50 € 5,60 €

Abonnement adulte châteauneuvois 22,70 € 23,10 €

Abonnement adulte extérieur 38,00 € 38,70 €

Entrée enfant moins de 12 ans 2,00 € 2,10 €

Abonnement enfant châteauneuvois 13,80 € 13,90 €

Abonnement enfant extérieur 19,40 € 19,80 €

Abonnement pour les centres de loisirs 14,00 € 14,30 €

DROITS DE PLACE

2011 2012

Marché du vendredi le ml 1,15 € 1,20 €

Terrasses café-restaurant le m²/an 22,00 € 26,00 €C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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TARIFS LOCATIONS

SALLES COMMUNALES

CHATEAUNEUVOIS

SALLE DUFAYS

2011

Tarif

applicable

du 01/04 au

31/10/2012

Tarif

applicable

au

01/11/2012

Grande salle

1 jour 777,00 € 792,00 € 850,00 €

Petite salle

1 jour 290,00 € 296,00 € 330,00 €

Grande et petite salle

1er jour 1 055,00 € 1 076,00 € 1 200,00 €

2ème jour 650,00 € 663,00 € 800,00 €

3ème jour 320,00 € 326,00 € 400,00 €

EXTERIEURS

SALLE DUFAYS

2011

Tarif

applicable

du 01/04 au

31/10/2012

Tarif

applicable

au

01/11/2012

Grande salle

1 jour 1 290,00 € 1 315,00 € 1 400,00 €

Petite salle

1 jour 345,00 € 352,00 € 400,00 €

Grande et petite salle

1er jour 1 580,00 € 1 611,00 € 1 800,00 €

2ème jour 812,00 € 828,00 € 900,00 €

3ème jour 400,00 € 408,00 € 500,00 €

CHATEAUNEUVOIS ET EXTERIEURS

SALLE DUFAYS

2011

Tarif

applicable

du 01/04 au

31/10/2012

Tarif

applicable

au

01/11/2012

NETTOYAGE

Nettoyage seul (petite salle) 120,00 € 122,00 € 122,00 €

Nettoyage seul (grande salle) 250,00 € 255,00 € 255,00 €

PROFESSIONNELS

forfait / week- end 2 225,00 € 2 269,00 € 2 500,00 €C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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AUTRES TARIFS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE les tarifs proposés à compter du 1er avril 2012,

DIT de tenir compte des révisions des locations de salles,

DIT que ces tarifs sont établis jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne les modifier.

23. TARIF RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DU 1ER AVRIL 2012

Rapporteur : Madame Jeannette SABON

Comme chaque année le Conseil Municipal doit délibérer afin de fixer le prix du repas de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public.

Madame le Rapporteur propose de fixer le taux d’augmentation pour l’année 2012 à 2 %.

Le tarif du repas pour les enfants sera donc fixé à 2,65 € à compter du 1er avril 2012 au lieu de 2,60 € pour 2011, le tarif adulte sera porté à 5,30 € au lieu de 5,20 € en 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE le tarif du repas de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public à 2,65 € et le tarif du repas servi aux adultes à 5,30 € à compter du 1er avril 2012,

DIT que ces tarifs sont établis jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne les modifier.

24. ENCAISSEMENTS REGIE FETES ET CEREMONIES – SERVICE FESTIVITES ET EVENEMENTS

Rapporteur : Madame Sylvie LELONG

Madame le Rapporteur propose au Conseil Municipal de réviser certains tarifs de la régie fêtes et cérémonies.

CHAPELLE ST THEODORIC 2011 2012

Tarif à la semaine (maxi 15 jours) 118,00 € 130,00 €

Nettoyage seul 58,00 € 60,00 €

2011 2012

PODIUM 217,00 € 250,00 €

CHEQUE DE CAUTION 830,00 € 900,00 €C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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Les nouveaux tarifs sont proposés comme suit :

2011 2012

Repas St Marc 12€ 12€

Repas Fête Votive 10€ 10€

Repas Véraison 48€ 50€

Verres Véraison 3,50€ 3,50€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE les tarifs proposés à compter du 1er avril 2012,

DIT que les recettes des repas seront encaissées après remise d’un ticket au consommateur,

DIT que les verres feront l’objet d’un quittancement global pour l’ensemble des ventes,

DIT que ces tarifs sont établis jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne les modifier.

25. MODIFICATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR LA REGIE COMMUNICATION ET EVENEMENTIEL

Rapporteur : Madame Sylvie LELONG

Madame le Rapporteur informe que les tarifs des droits de place aux manifestations organisées par le service Festivités et Evènements, ainsi que les publicités de la Fête de la Véraison, n’ont pas été modifiés depuis 2009.

Madame le Rapporteur propose les modifications des tarifs comme suit :

2011 2012

Bourse aux Jouets 3,00 € 3,50 €

Fête Votive le mètre linéaire (ml) 6,90 € 7,50 €

Marché artisanal le ml 6,50 € 7,50 €

FETE DE LA VERAISON :

Marché médiéval le ml

Village vigneron

- domaines de l’appellation le ml

- extérieurs le ml

Stands alimentaires *

-Place de l’Eglise le m²

-Place de la Bascule le m²

-Place Jean Moulin le m²

-Place de la Renaissance le m²

-Avenue Baron Le Roy, Rue de la République, Rue

Commandant Lemaître le m²

(*stands alimentaires (sont considérés comme alimentaires, les exposants vendant des plats préparés ou à emporter)

22,00 €

160,00 €

180,00 €

23,00 €

160,00 €

180,00 €

15,00 €

45,00 €

45,00 €

26,00 €

60,00 €C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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Publicités dans le programme :

Les tarifs sont inchangés :

1 page N/B

½ page N/B

1/3 page N/B

1/6 page N/B

Couleur

Packs publicitaires : les quatre formules restent

inchangées

360,00 €

280,00 €

230,00 €

180,00 €

50,00 €

1 100,00 €

2 000,00 €

3 000,00 €

5 000,00 €

360,00 €

280,00 €

230,00 €

180,00 €

50,00 €

1 100,00 €

2 000,00 €

3 000,00 €

5 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE les tarifs proposés à compter du 1er avril 2012,

APPROUVE la modification des tarifs pour les manifestations organisées par la commune,

DIT que ces tarifs sont à rattacher à la Régie Communication & Evènementiel,

DIT que ces recettes seront constatées contre remise d’une quittance issue d’un journal à souche,

DIT que ces tarifs sont établis jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne les modifier.

26. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COMPAGNIE « MUSIC SOLAL »

Rapporteur : Madame Nicole TUDELLA

Madame le Rapporteur informe les membres de l’assemblée que la compagnie « Music Solal » organisera un concert le Vendredi 23 mars 2012, qui sera effectué par le groupe « Roger Nikitoff Quintet ».

Afin de contribuer aux frais, Madame le Rapporteur propose de verser la somme de 2 140 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 140 € à la compagnie « Music Solal »,

AUTORISE Madame Isabelle LAGET, en charge de la culture à la signature du contrat de prestations ainsi que tout document s’y afférent,

DIT que le tarif d’entrée du concert est fixé à 5 € et sera perçu par le régisseur de la régie Communication & Evènementiel.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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27. CONVENTION D’ENRICHISSEMENT SANS CAUSE ENTRE LA COMMUNE ET L’ENTREPRISE A.R.T. DES SOLS

Rapporteur : Monsieur Robert SOUMILLE

Monsieur le Rapporteur indique à l’Assemblée que dans le cadre de la construction de la crèche, l’entreprise PCSS attributaire du lot n°7 « Carrelage Faïence » a été défaillante par rapport à l’exécution de son lot. Malgré les relances du maître d’œuvre, l’entrepreneur n’a pas repris les opérations de ragréage et rattrapage de niveau nécessaires à la bonne exécution de son lot.

La non réalisation de ces travaux ne permettait pas la continuation du chantier. Sur demande du maître d’œuvre, l’entreprise A.R.T. des sols a réalisé la prestation, dont le montant est arrêté à la somme de 6.870,41 € H.T. soit 8.217,01 € TTC. Ces travaux ont été réalisés en conformité avec la demande, en l’absence de contrat légal.

La municipalité a pris connaissance de ces arrangements à la réception de la facture émise par l’entreprise A.R.T. des sols. Cette prestation n’ayant pas été formalisée dans le cadre du marché de travaux de construction de la crèche, la facturation ne peut pas être honorée.

Cependant, l’entreprise A.R.T. des sols ne peut être la seule à supporter cette situation d’autant que la commune s’est enrichie des travaux réalisés par cette dernière.

La municipalité a engagé une procédure judiciaire à l’encontre du maître d’œuvre afin d’engager sa responsabilité et obtenir réparation. Mais dans le temps, il convient de mandater la facture émise par l’entreprise A.R.T. des sols.

Conformément au code civil permettant le recours à une voie transactionnelle consignée dans le cadre d’une convention de transaction,

Conformément à l’article L.2122-21 7° du Code Général des Collectivités Territoriales relative à la procédure,

Monsieur le Rapporteur propose de conclure une convention transactionnelle avec l’entreprise A.R.T. des sols afin de permettre le règlement des sommes dues. Les crédits sont ouverts au budget communal 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur Michel LABERTRANDE, Adjoint, à la signature du contrat de transaction tel qu’il est annexé à la présente ainsi que tout document se référant à ce dossier.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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28. SERVICE ANIMATION-ENFANCE-JEUNESSE : FIXATION DES TARIFS DES VACANCES DE PRINTEMPS 2012

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Rapporteur informe que le Service Animation-Enfance-Jeunesse dans le cadre de l’Accueil Jeunes organise pour les vacances de printemps une semaine d’animation du lundi 23 avril au vendredi 27 avril 2012 inclus.

Cette semaine d’animation est ouverte à 16 adolescents qui seront encadrés par 2 animateurs du SAEJ.

Le programme d’activités sera le suivant :

Animations sportives et de loisirs

Sorties à l’extérieur (Piscine, parc d’attractions…)

Dans le cadre de la convention du Contrat Enfance Jeunesse, il est demandé à la mairie d’appliquer des tarifs modulés en fonction des ressources des familles.

Tarifs modulés pour la semaine d’animation en fonction du Quotient Familial pour les familles Châteauneuvoises :

QF ≤ à 400 euros 24 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 16 € QF de 401 à 800 euros 32 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 24 € QF 801 euros et + 40 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 32 €

Le tarif pour les familles extérieures à la commune est fixé à 80,00 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

FIXE la participation demandée aux familles Châteauneuvoises pour la semaine d’animation qui se déroulera du 23 au 27 avril 2012 inclus suivant les tarifs modulés de 16 à 40 euros ci-dessus proposés et aux familles extérieures à la commune à 80,00 euros,

DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de l’encaissement des recettes selon les tarifs ci-avant arrêtés.

29. CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ETAT - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION – SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D’ETANCHEITE DU CHATEAU.

Rapporteur : Monsieur Robert FERRER

Monsieur le Rapporteur informe le conseil municipal que l’Etat au travers de son Ministère de la Culture et de la Communication a attribué à la commune une subvention de 60 000 € pour les travaux d’étanchéité du château.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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S’agissant de travaux sur un édifice classé au titre des monuments historiques par arrêté du 24 mai 1892, une convention définissant les relations entre le propriétaire (la commune) et l’Etat au travers de la DRAC chargée du contrôle scientifique et technique de l’opération doit être signée pour pouvoir prétendre définitivement à la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Madame Isabelle LAGET, Adjointe en charge de l’urbanisme à la signature de la convention telle qu’elle est annexée à la présente ainsi que toutes les pièces s’y afférent.

30. RECALIBRAGE DU CHEMIN BOIS DE LA VILLE AVEC RENFORCEMENT D’ACCOTEMENT – MISE EN PLACE D’UN FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA CCPRO

Rapporteur : Monsieur Robert SOUMILLE

Dans le cadre de la loi du 13 août 2004 n° 2004-809, l’article L5214-16 prévoit alinéa V : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré hors subvention par la commune bénéficiaire du fonds de concours.

Considérant qu’il y a urgence à réaliser les travaux de voirie, Chemin Bois de la Ville,

Considérant que la dotation 2012 CCPRO pour le compte de la commune est consacrée entièrement à la création du Parking des arènes,

Il est proposé au conseil municipal que la Commune de Châteauneuf-du-Pape verse à la CCPRO une dotation d’équipement d’un montant de 53 200,00 €, en vue de la réalisation des investissements énoncés ci-dessous.

Désignation des

opérations

Dépense

subventionnable HT

en euros

Taux

en %

Subvention de la

Commune de

Châteauneuf du Pape

Année

de

versement

Travaux Chemin

bois de la Ville

53 200,00 € 100% 53 200,00 € 2012

Le fonds de concours ne pourra intervenir qu’après signature de la convention entre la CCPRO et la commune.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le plan prévisionnel tel que cela figure ci-dessus,

DIT que les crédits sont ouverts au budget communal 2012 à l’article 2041513,

AUTORISE Michel LABERTRANDE, adjoint à la signature du contrat tel qu’il est annexé à la présente ainsi que toutes les pièces s’y afférent.

31. RECALIBRAGE DU CHEMIN BOIS DE LA VILLE AVEC RENFORCEMENT D’ACCOTEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES « AMENDES DE POLICE »

Rapporteur : Monsieur Robert SOUMILLE

Monsieur le Rapporteur indique que suite aux travaux du centre ville de 2011, les véhicules ont été déviés sur le Chemin Bois de la Ville, ceci a eu pour conséquence de rendre ce chemin dangereux d’autant plus que les gels et dégels de l’hiver 2011 ont aggravé le phénomène.

Bien que la compétence Voirie relève de la communauté de communes, ces travaux seront financés par la commune dans le cadre d’un fonds de concours versé à la CCPRO.

Ces travaux consistent au recalibrage du chemin avec renforcement des accotements, les travaux sont estimés à 53 200,00 € HT conformément à la convention passée entre la commune et la CCPRO.

Le plan de financement se présenterait comme suit :

Montant des travaux : 53 200 € HT Subvention « Amendes de Police » sollicitée 9 000 €

Subvention « voirie communale » et « intercommunale » 15 244 €

Financement communal : 28 956 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE ce programme de travaux pour un montant de 53 200 € HT,

APPROUVE le plan de financement tel qu’il est présenté,

SOLLICITE les subventions auprès du conseil général de Vaucluse au titre de la répartition des « Amendes de Police » et au titre des «voiries communale » et intercommunale »,

SOLLICITE une dérogation afin d’engager les travaux avant la notification de subvention sans préjuger de l’attribution de l’aide du fait qu’ils permettent notamment de mettre en sécurité cette voie devenue particulièrement dangereuse. Les travaux sont prévus pour début avril 2012,

DIT que les crédits sont ouverts au budget communal.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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32. ELABORATION DU PLU – BILAN SUR LA CONCERTATION ET ARRET DU PLU

Rapporteur : Madame Isabelle LAGET

Madame le Rapporteur rappelle à l’assemblée que la Commune a engagé la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération en date du 20 mai 2010.

Pour mémoire, l’Adjointe rappelle que le Conseil Municipal a débattu et adopté à l’unanimité les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) les 20 décembre 2010 et 28 novembre 2011.

Il convient d’une part à l’Assemblée de tirer le bilan de la concertation en application de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme et d’autre part d’arrêter le projet de PLU en application de l’article L.123-9 dudit code. Le projet de PLU arrêté sera ensuite communiqué pour avis aux personnes publiques mentionnées aux articles L.121-4 et L.123-6 du Code de l’Urbanisme.

Conformément à la délibération prescrivant la révision générale du POS valant élaboration du PLU, la concertation a revêtu la forme suivante :

Les moyens d’information en vue d’engager le débat qui ont été utilisés :

o Mise à disposition de documents graphiques provisoires de zonage du PLU au 1/2500ème ainsi que la délibération du conseil municipal du 20 mai 2010. Le dossier de concertation a été complété par les exposés des réunions publiques des 18 octobre 2010 et 26 octobre 2011et la mise à jour des documents graphiques concernant le zonage du PLU ainsi que la synthèse du débat du PADD. Un registre destiné aux observations de toutes personnes intéressées a été mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en Mairie aux heures et jours habituels d’ouverture,

1. Rencontre du maire ou du maire adjoint en charge de l’urbanisme pour toute personne qui en a fait la demande aux heures et jours habituels de permanence des élus,

2. Information de la population par voie de presse, site internet et affichage en mairie et sur les lieux habituels d’affichage :

Publication de la délibération du Conseil municipal du 20/05/2010 sur

« La Provence » et « Le Dauphiné Libéré » le 15/05/2010, affichage à

la porte de la Maire le 10/06/2010,

Publication informant la tenue de la 1ère réunion publique le

07/10/2010 – « La Provence » et – « Le Dauphiné Libéré »,

Affichage en mairie et mise à disposition du PADD le 19/01/2011,C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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Publication informant la tenue de la 2ème réunion publique le

20/10/2011 – « La Provence » et le 19/10/2011 – « Le Dauphiné

Libéré »,

Mise à disposition du PADD modifié au registre de concertation le

01/12/2011

Information au sein des bulletins municipaux annuels 2009 – 2010 et

2011,

Informations sur le site www.chateauneufdupape.org

3. Organisation de deux réunions publiques annoncées par insertion dans la presse locale en date du 18 octobre 2010 et 26 octobre 2011 :

Publication informant la tenue de la 1ère réunion publique le

07/10/2010 – « La Provence » et – « Le Dauphiné Libéré »,

Publication informant la tenue de la 2ème réunion publique le

20/10/2011 – « La Provence » et le 19/10/2011 – « Le Dauphiné

Libéré »,

Ces réunions ont permis d'exposer l'évolution de la réflexion de la commune sur le document d'urbanisme et de présenter le projet communal au travers de diaporamas reprenant les grandes lignes des différentes pièces du dossier (diagnostic, PADD, règlement, zonage, etc.).

Le rapporteur indique à l’assemblée que l’essentiel des demandes individuelles qui ont été adressées en Mairie soit par l’intermédiaire du registre mis à disposition ou au travers des courriers adressés en mairie concerne le caractère de constructibilité des terrains. Toutes les demandes ont été prises en compte et ont été traitées dans le cadre du respect des orientations arrêtées au travers du schéma de cohérence territoriale du Bassin de Vie d’Avignon (SCOT) et de la loi Solidarité Rurale Urbaine. En tout état de cause le document arrêté a eu la volonté de concilier une urbanisation maîtrisée avec la protection des espaces agricoles et naturels et leur mise en valeur afin de préserver la qualité des paysages et celle du cadre de vie d’origine rurale.

VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 123-1 et suivants, L 300-2, R 123-1 et suivants,

VU la délibération 20 mai 2010 prescrivant la révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et fixant les modalités de la concertation,

ENTENDU le débat au sein du Conseil Municipal du 20 décembre 2010 modifié par le nouveau débat du 28 novembre 2011sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) se résumant ainsi :

« Lors de la séance du 20 décembre 2010, le conseil municipal a débattu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) conformément aux articles L 110, L 121.1 et R 123.3 du code de l’urbanisme. Il est rappelé que les orientations du PADD ont été développées en réunion publique qui s’est tenue dans le cadre de la concertation.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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Les orientations arrêtées s’articulent ainsi :

o Organiser l’extension des zones urbaines. L’un des principaux objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du territoire (PADD) consiste à réorganiser les zones constructibles existantes et à définir la localisation et les modes opératoires de l’urbanisation future en relation directe ou non avec le village afin de constituer une capacité d’accueil structurée permettant de répondre à la demande, dans la limite des équipements publics existants ou projetés. Ce projet est établi en considération des moyens financiers de la commune, de l’échéancier de réalisation des équipements et des moyens mis en œuvre pour la maîtrise foncière des programmes de constructions.

o Préserver l’identité du centre ancien et permettre son évolution : L’attractivité du village sera poursuivie selon 3 axes : la valorisation du paysage urbain, l’amélioration de l’animation artisanale et commerciale et la mise en valeur du bâti ancien. (amélioration de la circulation, du stationnement, espaces publics….).

o Poursuivre la reconquête du centre ancien dans le but de préserver le patrimoine et introduction de prescriptions d’ordre architectural et accent sur la mixité des fonctions.

o Préserver et aménager les entrées de village : jusqu’à ce jour peu d’attention n’a été accordée à l’aménagement des entrées de village, qui sont souvent le résultat d’une urbanisation au coup par coup, effectuée au gré des opportunités foncières. Seule l’entrée depuis la route de Sorgues/Bédarrides a fait l’objet d’un aménagement paysager.

o Organiser l’extension urbaine de la zone urbaine résultant des zones NA encore non concrétisées située le long du chemin du Bois de la Ville.

Au vu de cet exposé le Conseil Municipal lors du débat sur le PADD du 28 novembre 2011 a décidé le retrait de la zone à urbaniser (zone AU3) route de Roquemaure dans le projet de PLU, initialement prévue au PADD arrêté le 20 décembre 2010. Cet élément ainsi que toutes les orientations du PADD ont été rappelées et développées en réunion publique qui s’est tenue le 26 octobre 2011 dans le cadre de la concertation. Aucune observation n’a été émise à l’issue de cette réunion. »

Entendu l’exposé,

Considérant que l'ensemble des modalités de concertation définies dans la délibération du 20 mai 2010 ont été remplies et que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

TIRE le bilan de la concertation telle que décrite ci-dessus,

ARRETE le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) tel qu’il est annexé à la présente.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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Conformément aux articles L 121-4 et L123-6 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération et le projet de PLU annexés à cette dernière seront transmis pour avis :

• Monsieur le Préfet de Vaucluse

• Aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général

• Aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture

• Au Président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de schéma de cohérence territoriale

• Aux Maires des communes limitrophes,

• Aux Présidents des établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés.

• A Monsieur le Président de l’Institut National des Appellations d’Origine (INAO), • A Monsieur le Ministre de l’Agriculture

Conformément au Code de l’urbanisme la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Conformément à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, le dossier définitif du projet de révision tel qu’arrêté par le Conseil Municipal est tenu à la disposition du public.

33. AVIS SUR MODIFICATION N°1 DU PLU – COMMUNE DE BEDARRIDES

Rapporteur : Madame Isabelle LAGET

Par courrier du 3 février 2012, un exemplaire du projet de modification n°1 du POS de la Commune de Bédarrides a été adressé à la Commune préalablement à l’ouverture de l’enquête publique, comme l’exige l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme. Ce projet de modification concerne :

Modification de zonage du Plan Local d’Urbanisme sur la parcelle AW 156 intégrée par erreur dans la zone 3AU1.

Modification de zonage pour la parcelle AX 146

Quartier de Noffre : Une erreur matérielle sur la cartographie du Plan Local d’Urbanisme a été constatée dans le fait que les dernières habitations sur le chemin de Terre Ferme ont été incluses dans la zone UB (zonage en assainissement collectif), alors que ces parcelles ne sont pas desservies. Afin que la cohérence soit rétablie, ils doivent être intégrer dans la zone UC correspondant au secteur de la commune non relié à l’assainissement collectif. Quarter Saint Louis : Dans le quartier Saint-Louis, un secteur a été inclus dans un zonage du PLU correspondant à un secteur non desservi par l’assainissement collectif alors que les habitations sont desservies. La modification porte également sur la RD 907 correspond à une erreur de cohérence entre le schéma d’assainissement et le zonage affecté dans la cartographie.. Ces parcelles doivent être incluses dans la zone UB correspondant au secteur relié à l’assainissement collectif.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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Chemin des Sences : Le zonage appliqué à une partie du chemin des Sences ne correspond pas à la réalité de la desserte par le réseau d’assainissement collectif. Les habitations repérées sur le plan ne sont pas reliées à l’assainissement, et doivent donc êtres incluses dans la zone UC1 au lieu de la zone UBi1 qui elle est liée à l’assainissement collectif.

Correction de zones incluses dans une mauvaise zone du Plan Prévention du risque Inondation du bassin versant de l’Ouvèze

Chemin du bois de la Garde : Une correction sera apportée sur quelques habitations qui se trouvaient incluses dans le secteur UBi1 correspondant à un aléa fort du PPRI, alors qu’après étude il a été montré que ces habitations dépendant d’un aléa moyen du PPRI. Afin de faire correspondre le zonage du PLU, la commune intègre ces parcelles dans la zone UBi2 qui correspond à un aléa moyen.

Modification des règlements des zone A, zone UE, zone N et zone UBi1 Modification d’espaces réservés

Intégration de nouveaux espaces boisés classés par extension ou création afin de renforcer l’identité de la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

EMET un avis sur cette modification du PLU.

34. CONSTRUCTION D’UNE AIRE DE LAVAGE COLLECTIVE DES PULVERISATEURS AGRICOLES - DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Monsieur Robert SOUMILLE

Monsieur le Maire ne prend pas part à la délibération et est invité à se retirer de la salle des délibérations.

Monsieur le Rapporteur rappelle au conseil municipal que suite à la réunion de la commission des travaux, il a été proposé la construction d’une station de lavage collective des pulvérisateurs agricoles. Depuis plusieurs mois ce dossier était porté par la Communauté des Communes qui n’a pas pu finalement aboutir au motif que cette action n’était pas de compétence intercommunale. La commune a entrepris alors des démarches auprès de la chambre d’Agriculture de Vaucluse afin d’être aidée.

La prestation de service proposée par la Chambre d’Agriculture comprend une partie diagnostic réalisée par elle-même et financée à hauteur de 50% par l’Agence de l’eau et, l’assistance à la construction de la station de l’aire de lavage. Il est précisé que la construction de la station de lavage peut être subventionnée à hauteur de 80% (soit 50% agence de l’eau et 30% FEADER) avec un plafond d’investissement pris en compte de 100 000 € soit 80 000 € d’aides maximum.

Le coût de la prestation est estimé à la somme de 6.050 € HT soit 7.235,80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

CONFIE la mission précitée à la Chambre d’agriculture de Vaucluse,

DIT que les crédits sont ouverts au budget communal 2012 à l’article 2138,C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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SOLLICITE les aides financières auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’Agence de l’Eau, FEADER,

AUTORISE Monsieur Michel LABERTRANDE, Adjoint à la signature de l’offre de prestations telle qu’elle est annexée à la présente,

SOLLICITE une dérogation afin d’engager les études avant la notification de subventions sans préjuger de l’attribution de l’aide.

35. TRAVAUX CHATEAU 2EME PHASE – INSCRIPTION A L’AVENANT 2012 - N°1 - DE LA CONTRACTUALISATION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE

Rapporteur : Madame Isabelle LAGET

Le château de Châteauneuf du Pape a été construit au début du XIVème siècle par le Pape Jean XXII. Laissé à l’abandon depuis la révolution et amputé de la moitié de son donjon pendant la deuxième guerre mondiale, le château est en mauvais état malgré les travaux réalisés depuis 50 ans.

La municipalité de Châteauneuf du Pape a missionné Didier REPELLIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques à étudier la restauration de certaines parties du cellier pontifical et plus particulièrement la mise aux normes des installations en matière d’accessibilité et de sécurité ainsi que les aménagements des allées du château.

Le château se divise aujourd’hui en deux parties : d’une part, le donjon et les ruines de l’aile méridionale, de l’autre, le cellier pontifical.

o Le donjon et les ruines : les terrasses hautes correspondent à d’anciennes salles du château XIVème. Publiques, elles permettent d’avoir une vue imprenable sur les environs. Les destructions successives ainsi que l’absence d’entretien régulier sont à l’origine de nombreuses zones dangereuses, sans protection, ni signalisation. Il convient de mettre aux normes des cheminements.

o Le cellier pontifical : cette grande salle est aujourd’hui le lieu de grandes manifestations. Ce grand volume fut restauré dans les années 60. Une cuisine et des sanitaires y furent créés pour l’accueil du public. Le système de chauffage en place ne répond plus aux normes actuelles, tout comme l’accessibilité (PMR) et le système de sécurité incendie, aujourd’hui absent. Les travaux à mener sont la mise aux normes du cellier, de la cuisine et des sanitaires (chauffage, PMR et SSI) ainsi que la réalisation d’espaces plus fonctionnels et mieux intégrés.

Une première tranche de travaux est en cours, il s’agit de l’étanchéité pour un montant de travaux estimé à 150 000 € HT financée à hauteur de 60 000 € par la DRAC et 40 250 € par la DETR, le solde, la TVA en sus étant à la charge de la commune .C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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La deuxième et dernière tranche correspond aux travaux décrits ci-dessus, le montant des derniers sont estimés à 594 602,00 € HT.

Le financement de l’opération s’articulerait comme suit :

Subvention DETR (déjà acquise) 40 250 €

Avenant n°1 – contractualisation 2012 67 400 €

Subvention sollicitée pour 2013 – DRAC 150 000 €

Avenant n°2 – contractualisation 2013 67 400 €

Avenant n°3 – contractualisation 2014 67 400 €

Subvention DETR 2013 80 400 €

SOIT 472 850 €

Part communale 121 752 €

Vu l’avis favorable de la commission des travaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les travaux tels qu’ils ont été préconisés par le maître d’œuvre, Monsieur Didier REPELLIN, Architecte en Chef des monuments historiques,

APPROUVE le plan de financement tel qu’il est exposé,

SOLLICITE l’inscription à l’avenant n°1 de la contractualisation avec le département de Vaucluse entendu que les travaux liés à la restauration du château ont pour objectif de s’inscrire dans une démarche de développement durable notamment en terme d’économie d’énergie pour le chauffage du Cellier.

SOLLICITE la DETR 2013,

SOLLICITE dérogation afin d’engager les travaux avant la notification de subventions sans préjuger de l’attribution de l’aide,

DECIDE que les travaux débuteront sur l’exercice 2012,

DIT que les crédits sont ouverts au budget à l’article 2313.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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36. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Afin de savoir si la commune souhaite user de son droit de préemption, Monsieur le Maire fait part des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

N° Date DPU Section n° parcelle Nature/ lieu-dit Prix de vente

10 01/02/2012 G 454 La Cerise 420 000,00 € dont 12 000,00 € de

mobilier

11 02/02/2012 I 965 Le Village 300 000,00 € dont 11 000,00 € de

mobilier

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.