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Arrêté - AR 25 61 Cla ci Truck BROCANTE 25 05 25 Préf
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - AR 25 61 Cla ci Truck BROCANTE 25 05 25 Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
Publié
le
S
L OT
ET
a
ID : 077-217704071-20250514-AR2561-CC
DT
N° feuillet 2025/131
Saint-Fargeau Ponthierry
ARRETE
DU
MAIRE
N°25/61
OBJET
: AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
LE
CLA’CI
TRUCK
-BROCANTE
DES
CONSEILS La
Maire
de
la commune,
Vu
le Code
General
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L. 2212-2,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
Vu
les délibérations n°2020_28
et n°2020_30
adoptées
par le Conseil
municipal dans sa séance
du 04 juillet 2020,
portant élection
du Maire
et des Adjoints,
Vu
l'arrêté n°04/23/50
en date du 21/11/2023,
portant subdélégation
de fonction
et de signature
à Madame
Nicole
LELIEVRE,
Adjointe
au
Maire déléguée
à la Solidarité et aux
Conseils
de hameaux,
Vu
la demande
présentée
par la société
LE
CLA'CI
TRUCK,
9 allée
des
Pavillons
Leroy,
77310
Saint-Fargeau-
Ponthierry, Considérant
l'organisation
par
l'Inter-Conseils
de
LA
BROCANTE
DES
CONSEILS,
le dimanche
25
mai
2025,
et que
pour ce faire, il fait appel
à des
commerces
ambulants
et restaurateurs,
Considérant que
la demande
remplit les conditions fixées par la réglementation en vigueur et que la société connait
les obligations à respecter en tant que tel (posséder
une assurance,
dispose des documents
obligatoires pour cette
activité à savoir assurances,
KBIS
etc.).
*-ARRETE:
ARTICLE
1 - LE
CLA'CI
TRUC,
sis 9 allée des
Pavilions
Leroy,
77310
Saint-Fargeau-Ponthierry
est autorisé
à
occuper
le domaine
public le 25 mai
2025
de 8h00
à 20h00,
devant
la salle de motricité du city stade.
La présente
autorisation
est toutefois délivrée à titre précaire et révocable.
Il peut y être mis fin à tout moment,
pour
des motifs de sécurité des usagers ou d'utilisation normale
du domaine
public, notamment,
moyennant
l'information
écrite
du
bénéficiaire
de
l'autorisation
précisant
la motivation
du
retrait d'autorisation.
ARTICLE 2
- Le bénéficiaire de l'autorisation
est tenu de
respecter les prescriptions
suivantes
:
e
Installation
de
8h00
à 10h00,
vente
à partir de
10h00,
|
e
Vente
des
produits suivants
: Alimentation
et boissons
non
alcoolisées.
e
Ne
pas
entraver
la
circulation
automobile,
respecter
la
signalisation
et
veiller
à
la
protection
des
plantations,
°
Assurer
un
nettoyage
sérieux
et
méticuleux
du
domaine
public
aux
endroits
occupés
aux
horaires
de
fermeture
de l'établissement.
Le bénéficiaire
occupera
cet emplacement
avec
un véhicule
aménagé,
équipé
et conforme
aux
normes
d'hygiène
et de sécurité en vigueur pour cette activité sur une surface totale de
10 m2.
ARTICLE
3 - Le bénéficiaire fera respecter
les règles en vigueur relative à la pandémie
de Covid-19.
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
- 71310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
Publié
le
SG
ID
: 077-217704071-20250514-AR2561-CC
Le
ds
Saint-Fargeau Ponthierry
ARTICLE
4 - L'occupant est seul responsable
de son fait, de celui de son
personnel
et des
biens dont il a la garde,
de
tout
dommage
corporel,
matériel
et
immatériel
qui
en
sont
la conséquence,
ainsi
que
de
toute
dégradation
survenant :
°
aux
biens
d'équipement,
matériels
et marchandises
de toute nature,
°
aux
personnes
physiques
notamment
clients.
L'occupant
est
autorisé
à
maintenir
dans
les
lieux
figurant
ci-dessus,
à
ses
frais
et
risques,
les
équipements
mentionnés,
dans
le respect
de
la réglementation
en
vigueur.
L'occupant
déclare
être
pleinement
informé
que
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
n'assure
aucune
prestation
de gardiennage
des
biens entreposés.
En
conséquence,
cette dernière
ne pourra
être tenue
responsable
des
dégâts
ainsi que
des
dégradations
ou vols
dont
pourraient faire l'objet les biens de l'occupant.
ARTICLE
5 - L'occupation
du domaine
public est allouée à
titre gracieux.
S
ARTICLE
6 - Le présent arrêté doit obligatoirement être affiché sur l'emplacement
du
bénéficiaire.
ARTICLE
7 - L'apposition
de
messages
publicitaires
sur le mobilier
urbain
est strictement
interdite
et tout usage
de matériel
sonore
pour annoncer
l'opération
devra faire l'objet d'une
demande
particulière au
Maire.
ARTICLE
8 - La
présente
autorisation
est délivrée
sous
réserve
du
droit des
tiers et des
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9 - Une
ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
pour contrôle
de
légalité,
Monsieur
le Directeur départemental
de la Concurrence,
de la Consommation
et de
la Répression
des
fraudes
(DDCCRF)
ainsi que
:
À la Police
Municipale
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
A la Police
Nationale
de
Melun,
Au
Centre
de Secours
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
Au
Service
Domaine
Public de Saint-Fargeau-Ponthierry,
Aux
Services
Techniques
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
A l'Inter-Conseils.
ARTICLE
10 - Notification faite au
pétitionnaire dans
les formes
légales,
sous
la responsabilité du
Maire.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 14 mai
2025
Pour
la Maire,
par délégation
L'Adjointe
au
Maire
En charge des Conseils de hameaux [ei icôle LELIEVRE
Arrêté
certifié exécutoire
compte
tenu
|
|
- de sa transmission en Préfecture le 24/0 S/.dDiS
Le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès
du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et
à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 71310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr