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Déliberation - DEC2026 17
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le
ID : 026-212602205-20260218-DEC2026 17-AU
VILLE DE NYONS
N° A+ /2026
DECISION
Le Maire de la Commune de NYONS
VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du Conseil Municipal en date 17 juin 2020 donnant délégation au Maire pour les matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la nécessité de former les agents du services des Espaces Veris à la taille des oliviers
Considérant le devis relatif à une formation intitulée « module taille de l'olivier », proposée par le CFPPA, sis à NYONS (26110) - 2, avenue de Venterol, immatriculée sous le numéro SIRET 19260765300032,
Le Maire de NYONS DECIDE
ARTICLE 1 — D'accepter le devis de formation proposé par le CFPPA, ci-dessus désigné, portant sur l'action de formation suivante: « module taille de l'olivier », qui se déroulera le 31 mars 2026.
ARTICLE 2 — Cette formation d'une durée de 7 heures au total sera dispensée à Mme Sylviane JOURLIN et Mme Lucie SERRE, agents techniques du Service des Espaces Verts.
ARTICLE 3 - Le coût de cette formation s'élève à 105,00 € net pour 7 heures de formation par agent soit 210.00€ net pour les deux agents
ARTICLE 4 - Les droits et obligations de chaque partie sont définis aux termes de la convention.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont copie sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme.
NYONS, le 18 Faune” do2G
Le Maire,
Pierre COMBES