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Déliberation - DEC2026 35
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 026-212602205-20260416-DEC2026 35-AU
VILLE DE NYONS
N° 25/2026
DECISION
Le Maire de la Commune de NYONS
VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du Conseil Municipal datée du 8 avril 2026 donnant délégation au Maire pour les matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la proposition de formation « conduite d’un engin de chantier — Autorisation de conduite » proposée par FOR’ EXPERT, dont le siège se situe à AVIGNON (84000), 10, Avenue de Fontcouverte, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n°515210789,
Le Maire de NYONS DECIDE
ARTICLE 1 - De signer une Convention de formation avec FOR’ EXPERT, ci-dessus désigné, portant sur l'action de formation suivante : « conduite d’un engin de chantier - Autorisation de conduite » à destination de 8 agents de la collectivité.
ARTICLE 2 - Cette formation est prévue les 23 et 24 avril 2026, d'une durée de 14 heures au total, pour l'ensemble des participants et aura lieu au Centre Technique Municipal, sis 66, avenue Frédéric Mistral à Nyons. Les horaires de formation sont les suivants : 08h30-12h00 /13h30-17h00.
ARTICLE 3 - Le coût de cette formation s'élève à 1400.00 € HT soit 1680.00 € TTC.
ARTICLE 4 - Les droits et obligations de chaque partie sont définis aux termes de la convention.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont copie sera transmise à Madame la Préfète de la Drôme.
NYONS, le 1€ Aval LL
Le Maire,
Christian KEULADE