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Déliberation - D 2024.J.30 adhesion conservatoire france
Déliberation - D2026.09.03 adhesion au conservatoire espaces naturels Hauts de France
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.09.03 adhesion au conservatoire espaces naturels Hauts de France)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026 Reçu e
551
le 05/10/2028
Publié le
OC Ï 1@6-
O7
RÉPUBLIQUE
1D : 059-215904913-20260924-DELIB20260803-DE
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 24 septembre 2026
RAISMES
Le Conseil Municipal de Raismes s’est réuni en mairie, au salon d'honneur de l'hôtel de ville, sur
Multiples et Réunis
convocation régulière en date du 16 septembre 2026, sous la présidence d'Aymeric Robin, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 / 33 Pouvoirs
:
02
/
33
Votants
: 32
/
33
Secrétaire de séance :
Florian Renard
Présents
:
Aymeric Robin, Syivia Potier,
Patrick Trifi, Véronique Hubert,
Florian
Renard,
Eric Warmoes,
Laetitia
Millecamp, Jerome Ibanez, Annette Bramme, Jean-Paul Mottier, Nadine Cochy, Jean-Paul Birembaut, Carine Florent, Patrick Evrard, Mélissa Boucher, Jean-Marcel Patin, Hayette Ait Kaddour, François Matysek, Pascal Meresse, Nathalie Reaux,
Eric
Monchicourt,
Agathe
Mahmoudi,
Patrick
Vandeville,
Elise
Rostankowski,
Raphaël
Delcroix,
Emeline
Kessler et
Philippe Lambert, Fatima Terfous, Jean-Claude Priez et
Sonia Benbarek
Absents excusés
ayant donné procuration :
Karine Lippert à Patrick Trifi, Vickie Wuelche à Annette Bramme
Absents excusés : Pascale Fagez | DELIBERATION 2026.09.03 Adhésion au conservatoire d'espaces naturels Hauts de France Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
dispositions
relatives
aux
conservatoires
d'espaces
naturels
agréés,
Vu les statuts du Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France, Considérant
que
le
Conservatoire
d'espaces
naturels
des
Hauts-de-France
œuvre,
depuis
plusieurs
décennies, à
la
connaissance, à
la protection,
à
la gestion et à la valorisation du
patrimoine naturel
régional
;
Considérant que la commune souhaite s'associer à cette démarche et bénéficier de l'ac et de l'expertise du Conservatoire dans le cadre de ses politiques de préservation de la biodiversité et de gestion des espaces naturels et verts communaux, Considérant que cette adhésion s'inscrit dans la volonté de la commune de renforcer son engagement en faveur de la transition écologique et de la préservation de l'environnement, Considérant que le montant de la cotisation annuelle, fixé par le Conservatoire pour la catégorie des collectivités
territoriales,
s'élève
à
50
euros,
Vu le rapport de présentation ci-annexé à la présente délibération, Vu le rapport d'Aymeric Robin, maire et de Jean-Paul Mottier, adjoint au maire, Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
Sur proposition de Monsieur le Maire, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, DECIDE D'ADHERER au Conservatoire des espaces naturels hauts de France pour l’année 2027 D2026.09.03
Page
1
sur
3 Envoyé en préfecture le 05/10/2026 Reçu en préfecture le 05/10/2026
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Puiéle
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2036!
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ID : 059-215904913-20260924-DELIB20260903-DE
INSCRIT la dépense de 50 € pour l'année 2027 au budget communal AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents au dossier Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité temitoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut ‘être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr D2026.09.03
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2
sur
3 Envoyé en préfecture le 05/10/2026 Reçu en préfecture le 05/10/2026 Publié le û 5 OC | 6107
[ RAPPORT DE PRESENTATION
ID <050-21500401 3 2CORIGDÉ DEL ADERON
PE
Le Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France (CEN Hauts-de-France) est une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et reconnue d'intérêt général. Le conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France est présent sur une commune sur sept dans la région. Il intervient sur le territoire, toujours avec la même méthode : la concertation, le dialogue et le travail collectif au service d'un bien commun essentiel, la nature. Sa mission est la connaissance,
la
protection,
la gestion et la valorisation du
patrimoine naturel de
la
région
Hauts-de-France
(marais,
tourbières,
étangs,
prairies
alluviales,
coteaux
calcaires,
etc.),
Il
intervient dans les cinq départements de la région (Aisne,
Nord,
Olse,
Pas-de-Calais, Somme) et gère
plusieurs centaines de sites naturels
représentant plusieurs milliers d'hectares,
en
lien étroit avec les
collectivités territoriales, les propriétaires privés, les exploitants agricoles et les acteurs associatifs. L'adhésion de la commune au CEN Hauts-de-France lui permettrait de : +
Bénéficier
de
l'expertise
technique
et
scientifique
du
Conservatoire
dans
le
cadre
de
projets
communaux
touchant
à
la
biodiversité,
à
la
gestion
des
espaces
verts
ou
naturels,
où
à
l'aménagement du territoire
+
S'associer à un réseau régional d'acteurs engagés dans la préservation du patrimoine naturel
+
Valoriser
une
démarche
de
transition
écologique
et
de
préservation
de
la
biodiversité
sur
le
territoire communal
+
Être informée et associée aux actions, études et animations conduites par le Conservatoire, y compris à l'échelle locale
L'adhésion pour les collectivités territoriales est d'un montant de 50€ pour une année. D2026.09.03 Page
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