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Déliberation - 022 Adhesion au conservatoire espaces naturels HDF
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 022 Adhesion au conservatoire espaces naturels HDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 16/02/2025 Er =
1D : 060-216001743-20210215-DLRG210215022-DE
Conseil municipal du 15 février 2021
MW Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 15 février 2021
Commission « Finances et synthèse » Séance du 8 février 2021
22 Adhésion au Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, MM AKABLI, LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET, Mmes MEUNIER, SOW, M. AÎT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, MM BOULHAMANE, LUCAS, Mmes JACQUEMART, DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : # Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme LEHNER Pouvoir à : Mme MOUSSATEN Mme SAVAS Pouvoir à : M. AKABLI M. MARTIN Pouvoir à : Mme ELONGUERT Mme TALL Pouvoir à : M. AÏT MESSAOUD
M. BULUT Pouvoir à : M. AÏT MESSAOUD Mme DUHIN Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. PERRIN Pouvoir à : M. BROCHOT
Mme SAKHO Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. KHOULA Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme SGHIRI Pouvoir à : Mme LAMBRE
M. N'DIAYE Pouvoir à : M. DEME M. EL OUASTI Pouvoir à : Mme ALKAYA
Mme PEREZ Pouvoir à : Mme MEUNIER M. ZAHRAOUI Pouvoir à : M. DEME Mme SENET Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme MAUPIN Pouvoir à : M. BOULHAMANE
Mme JAJAN Pouvoir à : Mme JACQUEMART M. KA Pouvoir à : M. LUCAS M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : M. NACHITE 1
- Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- __ Nombre de conseillers absents lors du vote de ia délibération : 0
# Date de la convocation : 09/02/2021
B Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude CABARET, conseiller municipal délégué, expose :
Le Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France est né le 20 juin 2020 de la fusion des Conservatoires d'espaces naturels de Picardie (créé en 1989) et du Nord et du Pas-de-Calais (créé en 1994).
Le Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France est une association à but non lucratif, reconnue d'intérêt général. I! est membre du réseau national des Conservatoires d'espaces naturels.
Ses objectifs sont la protection et la valorisation du patrimoine naturel de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de- Calais et de la Somme. Il intervient ainsi plus de 490 sites naturels (coteaux calcaires, prairies alluviales, étangs, marais, tourbières, etc.) représentant plus de 16800 hectares d'espaces. Le Conservatoire y préserve la faune, la
flore, les habitats naturels, les objets géologiques et les paysages.
La qualité, la citoyenneté et le partenariat sont au cœur des actions du Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France.
1/3 Envoyé en préfecture le 17/02/2621
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché te 16/02/2093 7
ID : 060-216004743-202 10215-DLRG210215022-DE
Conseil municipal du 15 février 2021
Cinq grandes missions articulent les actions du Conservatoire d'espaces naturels : « connaître », « protéger »,
« gérer », « valoriser » le patrimoine naturel et « accompagner » les politiques publiques en faveur de
l'environnement.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir adhérer au Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de- France et d'approuver le versement de la cotisation d’un montant de 50,00 €.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Conseil municipal du 15 février 2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 47/02/2021
Affiché le 16/02/2024 Fes
ID : 060-216001745-20210215-DLRG210215022-DE
# Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2129, Vu le code de l'environnement, notamment l'article L414-1,
Vu le courrier du Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France en date du 25 janvier 2021, Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 8 février 2021, Entendu le rapport de présentation,
& Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
# Décide à l'unanimité :
Article 1°" : d'adhérer au Conservatoire des espaces naturels des Hauts-de-France.
Article 2 : d'approuver le versement de la cotisation d’un montant de 50,00 €.
Article 3 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : 1 6 FEV, 2021 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le ..1.1.FEV..2021 Merese
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Pour le Maire et par délégation
La Directrice du pôle Ÿ 2 da (a Qté ”
Corinne FABLET
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