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Déliberation - 37 Conservatoire des Espaces Naturels de Picardie
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 37 Conservatoire des Espaces Naturels de Picardie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Conseil municipal du 28 septembre 2015 Envoyé en préfecture le 30/09/2015
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maintenant! m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 28 septembre 2015 Commission « Environnement, urbanisme et logement » Séance du 4 septembre 2015
37 Conservatoire des Espaces Naturels de Picardie — renouvellement des
conventions
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, Mmes GOMES-NASCIMENTO, MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes MEHADJI, SAVAS, MM. BOUKHACHBA, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme FAZAL Pouvoir à : Mme CARLIER Mme LEHNER Pouvoir à : M. N'DIAYE M. MONTES Pouvoir à : Mme JAJAN
MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
-__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 -__ Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
m Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
La ville et le conservatoire des espaces naturels de Picardie ayant constaté la présence d'espèces de la faune et de la flore remarquables sur les terrains en propriétés de la ville de Creil, la volonté est de conjuguer leurs moyens et leurs efforts afin de permettre la préservation et la valorisation de ce patrimoine naturel.
Ainsi, le 17 mai 2010, deux conventions entre le Conservatoire des Espaces Naturels de Picardie et la ville de Creil furent signées. Il est nécessaire de prévoir le renouvellement. Il est proposé de signer les conventions pour une durée de dix ans.
Le Conservatoire des Espaces Naturels de Picardie est un organisme spécialisé dans la gestion et la valorisation des Espaces Naturels Sensibles remarquables en région Picardie.
Depuis 1989, il œuvre à la création d'un réseau d'espaces naturels gérés et valorisés, en relation étroite avec ses adhérents, l'ensemble des acteurs locaux et les associations de protection de la nature.
Ses missions s'inscrivant dans les politiques publiques, il bénéficie du soutien des collectivités, de l'Etat et de l'Union Européenne. Parfois, il obtient également l'aide de fondations œuvrant pour la protection de la nature.
Il vous est donc demandé d'autoriser monsieur le Maire à signer les deux conventions avec le Conservatoire des Espaces Naturels de Picardie.
Vous êtes appelés à voter.
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LA VILLE 4
LATINE: AS Lex TT Conseil municipal du 28 septembre 2015
RSAARER RSR
maintenan m Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu la délibération du conseil municipal du 4 avril 2014 portant délégation à monsieur le Maire, Vu les deux conventions signées le 17 mai 2010,
Vu l'avis de la commission « Environnement, urbanisme et logement » en date du 4 septembre 2015, Entendu le rapport de présentation,
Envoyé en préfecture le 30/09/2015
préfecture le 30/094
cu 50930038-DE
& Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article unique : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer les deux conventions avec le Conservatoire des Espaces Naturels de Picardie ainsi que tous les documents y afférents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
È g SEP. 2015 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
Date d'affichage :
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le XcA/AS. Maire dé Céil | Conseillér Dépa emenfal de l'Oise
et publication ou notification le . CAl4Rl..
affiché le …… QAR nr
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