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Déliberation - DEL 2024 176
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 176)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2024_176
CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC POUR FOOD-TRUCKS OU FOOD-BIKES
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf décembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 12 décembre 2024, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Christelle HANNEBELLE, Laurent LEFEVRE, Nathalie MOULIN, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Virginie MINART-GIVERNE à Paul MARSAL, Emmanuel LOEVENBRUCK à Vincent GRZECZKOWICZ, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Laurent MALOCHET à Michèle GRELLIER, Sandrine COMBASTEIL à Franck PACQUET, Jean-Manuel PARANHOS à François SCHMITT, Sophie LEFEBURE à Laurence BOUDER, Arnaud BEAUVOIR à Inès de MARCILLAC, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI, Line HUANG à Jean-Baptiste GODILLON
Secrétaire :
Eric DUMOULIN
Les 29 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
La Ville de Chatou mène une politique visant à développer l’offre commerciale de
restauration rapide et ambulante sur son territoire, notamment dans les différents
quartiers.
Afin de répondre aux attentes des usagers, la Ville souhaite aujourd’hui développer l’offre
de petite restauration rapide, simple et abordable, en mettant à disposition des
emplacements pour l’installation de food-trucks et food-bikes.
Dans ce contexte, et conformément à la réglementation relative à l’occupation du
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024 domaine public, la Ville a lancé un appel à candidatures afin de sélectionner les
commerçants pour l’occupation des emplacements choisis pour l’année 2025 (annexe 1).
Emplacement food truck Jours Horaire
Angle avenue Gambetta et rue
Marcelin Berthelot Du Lundi au Samedi 16h/22h
Rue des Landes Du Lundi au Samedi 16h/22h
Place Berteaux Le Lundi et Jeudi 16h/22h
Esplanade Murez- quartier Europe
Lundi, mardi,vendredi et samedi
et Mercredi et jeudi
16h/22h
18h/22h
Espace Hal Singer Le Mercredi et Samedi Entre 10h et 19h
Ces sites ont été sélectionnés selon des contraintes techniques, de sécurité et des
modalités commerciales.
A l’issue de cette procédure de mise en concurrence, la Ville conventionnera avec les
propriétaires de food-trucks et food-bikes dont l’offre aura été retenue, afin de mettre à
disposition un emplacement pour leur véhicule.
DELIBERATION
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article
L2122-1-1,
Vu l’avis de la commission Culture- Tourisme -Evénement et Développement Économique
et Commercial en date du 13 novembre 2024,
Considérant la nécessité de conventionner avec les propriétaires de food-truckset/ou
food-bikes, à l’issue de la procédure de mise en concurrence,
Considérant que le souhait de la Ville de développer l’offre commerciale de restauration
rapide et ambulante aux habitant dans les quartiers tout en permettant de renforcer le
lien social, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
• d’approuver les termes de la convention de mise à disposition du domaine public
pour l’installation de food truck/food-bike pour l’année 2025,
• d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des conventions de mise à disposition
entre la Ville de Chatou et les commerçants ambulants pour l’année 2025, et tout
autre document s’y rapportant.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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