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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - MC DECISION 23F073 01 et 02 15)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances,
CAM_AOO_AC_A_20201109
Décision de Monsieur le Président
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE TRAITEMENT DES EAUX DE PISCINES DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure d’appel d’offres ouvert telle que définie aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique lancée par Clermont Auvergne Métropole en date du 14/03/2023, Vu la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres en date du 23/05/2023 ;
Décide :
ARTICLE 1 : - de signer les accords-cadres de fournitures relatifs à la fourniture et livraison de produits de traitement des eaux de piscines suivants :
Lot n°1 – Floculent liquide, galet de chlore, stabilisant, PH+, PF- :
Accord-cadre n°23FF073-01 avec la société BAYROL FRANCE (69572 DARDILLY) pour un montant minimum de 10 000€ HT et un montant maximum de 30 000 € HT pour la période initiale du marché.
L'accord-cadre est conclu pour une durée 1 an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de 1 an chacune.
Lot n°2 - Chlore gazeux anhydre :
Accord-cadre n°23FF073-02 avec la société GAZECHIM (34500 BEZIERS) pour un montant minimum de 30 000€ HT et un montant maximum de 60 000 € HT pour la période initiale du marché.
L'accord-cadre est conclu pour une durée 1 an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de 1 an chacune.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégation,
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CAM