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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - MC DECISION 23SA082)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Décision de Monsieur le Président
MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L’EXTENSION DE L’ECP ECOLE DE MUSIQUE DE DURTOL
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée ouverte telle que définie à l'article L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique lancée par Clermont Auvergne Métropole en date du 16/12/2022 ;
Vu l'avis de la Commission d’appel d’offres en date du 19/06/2023 ;
Décide :
ARTICLE 1 :
- d'attribuer et de signer le marché de Maitrise d’oeuvre n° 23SA082 relatif au travaux pour la restructuration et l’extension de l’ ECP de Durtol Ecole de Musique avec IN 6 TU mandataire du groupement IN6TU/BETMI /FLUIDOME ACOUSTIQUE FRANCE / ATELIER DU TREFLE (63400 - CHAMALIERES) pour un montant forfaitaire provisoire de 138 176,50 € HT (taux de rémunération 12,95% pour un coût prévidionnel de travaux de 1 067 000,00 HT) pour toute la durée du marché.
Le marché est conclu pour 33 mois + 12 mois de parfait achèvement à compter de sa notification.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégation
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CAM