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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 351 A MC DECISION 23SA025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Violences sexistes et sexuelles, Économie et finances,
Décision de Monsieur le Président
MISE EN PLACE D’UNE CELLULE D’ÉCOUTE ET ACCOMPAGNEMENT DES VIOLENCES SEXISTES, SEXUELLES ET DES SITUATIONS DE DISCRIMINATIONS VÉCUS PAR LES AGENT(ES) DU GROUPEMENT DE COMMANDE DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET LE CCAS
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président, Vu la convention constitutive de groupements de commandes,
Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée ouverte telle que définie à l'article L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique lancée par Clermont Auvergne Métropole en date du 07/11/2022,
Vu l'avis de la Commission d’appel d’offres en date du 22/02/2023 ;
Décide :
ARTICLE 1 :
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE :
- de signer l'accord-cadre de service n° 23SA025 relatif à la Céllule d’écoute contre les violence et les discriminations des agents avec la société QUALISOCIAL (75010 PARIS) sans montant minimum et un montant maximum de :
35 000 € HT pour la 1ère année
45 000 € HT pour la 2ème année
50 000 € HT pour la 3ème année
50 000 € HT pour la 4ème année
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de12 mois chacune.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégation
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CAM