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Procès Verbal - conseil municipal du 16 juin 2023
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Montagny-près-Louhans.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal du 16 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2023
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 16 juin 2023 à 20 heures 30 à la salle de réunion de la
mairie sous la présidence du maire Jacky BONIN.
Absents excusés : Jean Claude PERRAULT , Sébastien GONZALEZ.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance précédente, le conseil municipal a étudié les
points suivants :
EFFACEMENT DE DETTES : Dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SAS EUREKA BRAINE (LE
Rustique) prononcée le 21 juillet 2022, un effacement de créances a été imposé à la commune.
Il s’agit des loyers de juin, juillet et août 2022 pour un montant de 1.619,04 euros.
Après examen, le conseil municipal constate, par délibération, cette perte sur créance irrécouvrable.
PROPOSITION FINANCIERE SYDESL : Le maire expose aux membres du conseil municipal que dans le
but d’aider les collectivités de Saône et Loire à mettre en œuvre leur plan de transition énergétique,
le SYDESL engage un dispositif d’accompagnement aux études et aux investissements d’économies
d’énergie et de performance énergétique dans le patrimoine bâti et l’éclairage public. Il vise à traduire
les nouvelles obligations réglementaires par la recherche de résultats au travers des rénovations
performantes et d’autoconsommation le cas échéant.
Le conseil municipal approuve l’adhésion de la commune à ce règlement ainsi qu’aux différentes
prestations proposées par le SYDESL dans le cadre de ses missions pour un coût de 322,00 euros pour
l’année.
REFERENT DEONTOLOGUE : Le maire précise au conseil municipal que la loi du 21 février 2022
prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil
utile au respect des principes déontologiques applicables aux élus et qu’en conséquence, il convient
de désigner un référent chargé de cette mission. Considérant que le Centre de Gestion propose cette
mission aux collectivités qui en font la demande, le conseil municipal autorise le maire à signer la
convention correspondante qui en fixe toutes les modalités.
BILAN ENERGETIQUE 2022. Le maire présente le bilan énergétique 2022 édité par le SYDESL qui fait
ressortir l’évolution sur les 5 dernières années de la consommation de chaque bâtiment communal,
de l’éclairage public par point de livraison et des véhicules routiers utilisant le GNR. Ce bilan doit
permettre à la commune de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter au mieux sa
consommation d’énergie.
CHAUFFERIE BOIS. Le maire précise que par suite d’une réunion avec le maitre d’œuvre, le marché
public a été mis en ligne le vendredi 26 juin pour un dépôt des offres au plus tard le 18 juillet. Les
travaux devraient débuter début septembre et s’étaler sur environ 3 mois.
Le conseil municipal traite les questions diverses.