Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2017
Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2017
Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2019.
Compte-Rendu - Conseil municipal du 13 novembre 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2017
Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2020
Procès Verbal - conseil municipal du 16 juin 2023
Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2019
Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2018
Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL DU 1 JUIN 2018
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 24 NOVEMBRE 2017
Document publié le Vendredi 24 novembre 2017 par la commune de Montagny-près-Louhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 24 NOVEMBRE 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2017
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 24 novembre 2017 à 20 heures sous la présidence du
maire Jacky BONIN.
Absente excusée : Nathalie BERT.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance précédente, le conseil municipal a examiné les
points suivant :
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : le conseil municipal
approuve la modification des statuts de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’
et accepte, en conséquence, le transfert au 1er janvier 2018 au titre des compétences optionnelles,
les compétences eau et assainissement , afin de se placer dans une démarche volontariste de prise
de compétence anticipée par rapport aux échéances réglementaires (1er janvier 2020) et de
maintenir à la collectivité le bénéfice d’une DGF bonifiée.
D’autre part, le conseil municipal approuve le transfert au 1er janvier 2018, au titre des compétences
supplémentaires, de la compétence « Ludothèque : création, aménagement, gestion et participation
aux actions associatives » et approuve en conséquence la modification des statuts de la communauté
de communes. Cette prise de compétence permettra de mettre en place un service ludothèque
intercommunal en utilisant le stock de matériel acquis en 2016 suite à la liquidation judiciaire du
Comité Bressan d’Action Sociale.
TRANSFERT DES ZAE. Le conseil municipal approuve le transfert en zone économique au sens de la
loi NOTRe des zones artisanales des communes de SAGY, VARENNES ST SAUVEUR, CUISEAUX,
BRANGES et LOUHANS et approuve également le transfert de gestion de ces zones d’activité
économique à la Communauté de Communes BLI selon les modalités patrimoniales et financières
définies par le conseil communautaire de BLI en date du 27 septembre 2017
PRIX DU GAZ : Après étude, le conseil municipal donne un avis favorable sur le renouvellement du
contrat « ZEN » qui lie la commune avec FINAGAZ et qui permet de geler sur les trois prochaines
années le tarif appliqué actuellement.
CANTINE : Afin de soutenir l’association des Cantines scolaires Ratte / Montagny et d’équilibrer sa
situation financière, le conseil municipal décide de lui attribuer une aide exceptionnelle de 1.000
euros.
PRET DU STADE : Le conseil municipal donne un accord de principe pour la mise à disposition des
installations sportives du stade le week-end du 1er avril 2018 à une association en cours de création
et dont le but est d’organiser des manifestations de type géocaching, loisir qui consiste à utiliser le
GPS afin de localiser des caches dissimulées à divers endroits de la commune. VŒUX DU MAIRE : le maire informe que la soirée intitulée « Les vœux du Maire » et au cours de
laquelle seront présentés les nouveaux habitants, se déroulera le samedi 13 janvier 2018 à 18 heures
à la Maison du Temps Libre. Les invitations seront distribuées vers la fin de l’année.
Le Maire fait le résumé des différentes réunions auxquelles il a participé et fait le point sur les
travaux en cours avec notamment l’aménagement de la grange et de l’étable de la Maison LONJARET
qui a débuté deuxième quinzaine de novembre.
REFLEXION SUR L’AMENAGEMENT DE LA FUTURE « maison des associations ». Afin d’appréhender
au mieux le type de travaux à réaliser en fonction des besoins détectés, le conseil municipal souhaite
s’entourer des conseils de l’Agence Technique Départementale et mandate le maire pour une prise
de contact avec cet organisme auprès duquel notre commune est adhérente..
Le conseil municipal étudie les questions diverses.