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Déliberation - 20240302.AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 20240302.AR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
2024
03
02
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
CaenlI
Département
du
Calvados EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
17
mai
2024
Le
27
mai
2024
à
18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d'affichage :
Etaient
présents :
Le
31
mai
2024
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames
:
ASSELINE,
COLLET,
DAUSSE,
DORÉ,
FERY,
HOCHET,
LEFEVRE,
RAINE,
VIDEAU.
En
exercice
: 27
Messieurs:
BOUFFARD,
BRUNEAU,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LEBOURGEOIÏS,
LE
MASSON,
LESUEUR,
MORAND,
RICHET,
SAINT-MARTIN
, SIMON.
Présents
: 21
Votants
:
27
Absents : Madame
BARNAUD
(excusée
pouvoir
à K.LEFEVRE)
Madame
BENKHADDA
(excusée
pouvoir
à L.COLLET)
Madame
LOUBET
(excusée
pouvoir
à S.BOUFFARD)
Madame
SANNIER
(excusée
pouvoir
à O.SAINT
MARTIN)
Monsieur
DEGUSSEAU
(excusé pouvoir
à N.DOREÉ)
Monsieur
MORTREUX
(excusé pouvoir
à JM.LESUEUR)
Karine
LEFEVRE
est désignée
secrétaire
de
séance
OBJET :
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
ZONE
D’ACCELERATION
POUR
LES
ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAENR).
Olivier
SAINT-MARTIN,
Maire
adjoint
chargé
des
travaux&voirie
et
bâtiments
communaux,
rappelle
que
la
loi
d’Accélération
de
la Production
d’Energie
Renouvelable
(APER)
a
été
promulguée
le
10
mars
2023,
ses
Objectifs
étant
de
planifier
et
accélérer
le
développement
des
Enr
pour
répondre
à
la
crise
énergétique,
de
définir
des
objectifs
régionalisés,
préserver
la
biodiversité
et permettre
la participation
de
la population.
CONSIDÉRANT
qu’en
application
de
l’article
L.
141-5-3
du
code
de
l’énergie,
les
communes
peuvent
définir
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
après
une
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement.
CONSIDÉRANT
que
la
concertation
a
été
menée
du
15
avril
au
15
mai
selon
les
modalités
définies
dans
la délibération
n°2024-02-03.
CELL LS
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240527-20240302-DE Date de télétransmission : 03/06/2024 Date de réception préfecture : 03/06/2024 CONSIDÉRANT
que
les
résultats
de
la
concertation,
librement
consultables
en
Mairie,
qui
fait état
de
17 personnes
reçues
en
Mairie
lors
de
la concertation
des
10
et
11
mai
2024.
Ouï
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
+
DÉCIDE
de
définir
pour
Bretteville
sur
Odon,
les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelable
tel que
définies
ci-dessous :
"
les
ZAENR
retenues
concernent
principalement
le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
la géothermie.
“
L’éligibilité
sera
sur
l’ensemble
du
territoire
Communal.
”
Les
ZAENR
n'étant
pas
de
zones
exclusives,
des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors,
notamment
en
fonction
de
l’évolution
de
la technologie
(par
exemple
: éolien
caréné.…
…)
Adopté
par
26
voix
pour
et 1 abstention
(JM
LESUEUR)
Date
de
publication
: le 31
mai
2024
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
31
mai
2024
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240527-20240302-DE Date de télétransmission : 03/06/2024 Date de réception préfecture : 03/06/2024