Acte - 20231204 MANDUEL D 028 2023

Documents similaires

Acte - 20231204 MANDUEL D 028 2023 Annexe

Acte - 20231204 MANDUEL D 037 2023

Acte - 20231204 MANDUEL D 030 2023

Acte - 20231204 MANDUEL D 032 2023

Acte - 20231204 MANDUEL D 030 2023 Annexe

Acte - 20231204 MANDUEL D 036 2023

Acte - 20231204 MANDUEL D 033 2023

Acte - 20231204 MANDUEL D 031 2023

Acte - 20231204 MANDUEL D 029 2023

Acte - 20231204 MANDUEL D 027 2023

Acte - 20231204 MANDUEL D 028 2023 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Manduel. Lien du pdf (Acte - 20231204 MANDUEL D 028 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,

Accusé de réception en préfecture délib. CCAS 23-028

030-263000549-20231128-DELIB-028-2023-DE

Date de télétransmission : 04/12/2023

Date de réception préfecture : 04/12/2023

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE MANDUEL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Séance du 28 novembre 2023 - Délibération n°23-028

Objet : CCAS — Budget 2023 - Décision modificative n°1

Le vingt-huit novembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, convoqué le vingt-huit septembre précédent, s'est réuni au pôle social, résidence autonomie « Les marguerites », 32 rue Jeanne d'Arc, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Président.

PRÉSENTS : J-J. GRANAT, L. HEBRARD, C. CERVERO, M. MESSINES, H. JONQUIERE, J. MARTY, J. RAIMONDI.

À DONNE PROCURATION : N. ANDREO donne procuration à JJ. GRANAT

ABSENTS : M-F. ALLAMIGEON (aux questions n°1 à 7}, S. BONO, F. BARON. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MESSINES

KKk+k

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT. Président

Par délibération n°23-011 du 17 avril 2023, le conseil d'administration du CCAS a voté le budget primitif 2023. Au terme de cet exercice budgétaire, il convient de modifier le budget pour tenir compte des conditions effectives d'exécution des dépenses et recettes de fonctionnement.

Cette décision modificative consiste en des virements entre chapitres de la section de fonctionnement. Le montant de la section de fonctionnement demeure identique par rapport au vote du budget 2025. Le montant de la section investissement demeure inchangé.

En section de fonctionnement, il convient de :

- Augmenter les dépenses de 150,00 € pour le chapitre 66, afin de prendre en compte l'évolution des intérêts de l'emprunt à taux variable,

- Augmenter de 1.624,35 € les dépenses du chapitre 042, opérations d'ordre de transfert entre sections, permettant de régulariser les dotations aux

amortissements 2023 réactualisés,

- Augmenter les recettes au chapitre 75 d'un montant de 1.774,35 € afin d'équilibrer la section de fonctionnement.

En section d'investissement, il convient de :

- Augmenter les recettes d'investissement de 1.624,35 € au chapitre 040 afin de régulariser les dotations aux amortissements 2023,

- Augmenter les dépenses d'investissement de 1.624,35 € au chapitre 21 afin d'équilibrer la section d'investissement.

Les modifications apportées par cette décision modificative sont synthétisées dans le tableau suivant :

Accusé de réception en préfecture

030-263000549-20231128-DELIB-028-2023-DE

Date de télétransmission : 04/12/2023

Date de réception préfecture : 04/12/2023

délib. CCAS 23-028

CHAP LIBELLE BP 2023 DM 2023 BP+DM 2023

OPERATIONS REELLES

011 Charges à caractère général 49.370,00 € 0,00 € 49.370,00 €

012 Charges de personnel 61.500,00 € 0,00 € 61.500,00 €

014 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 €

65 Charges de gestion courante 3.330,00 € 0,00 € 3.330,00 €

66 Charges financières 1.300,00 € + 150,00 € 1.450,00 €

67 Charges exceptionnelles 1.000,00 € 0,00 € 1.000,00 €

022 Dépenses imprévues

Sous-total 116.500,00€ +150,00€ 116.650,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre 3.500,00€ 1.624,35 € 5.124,35

sections

023 Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00€ 0,00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT | 120.000,00€ +1.774,35€ 121.774,35€

(A)

CHAP LIBELLE BP 2023 DM 2023 BP+DM 2023

OPERATIONS REELLES

013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 €

70 Produit des services du domaine 3.500,00 € 0,00 3.500,00 €

73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 €

74 Dotations et participations 42.000,00 € 0,00 € 42.000,00 €

75 Autres produits de gestion courante 54.500,00 € +1.774,35 € 56.274,35 €

76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €

77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 €

002 Résultat reporté 20 000,00 0,00 20 000 ,00

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT | 120.000,00€ + 1.774,35 € 121.774,35€

(B)

CHAP LIBELLE BP 2023 DM 2023 BP+DM 2023

OPERATIONS REELLES

16 Emprunts 17.410,00 € 0,00 € 17.410,00 €

20 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €

204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 61.000,00 € +1.624,35 € 62.624,35 €

23 Immobilisations en cours 8.844,17 € 0,00 € 8.844,17 €

020 Dépenses imprévues

Sous-total 87.254,17€ + 1.624,35€ 88.878,52 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 € 0,00 €

sections

041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00€ 0,00 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT(A) | 87.254,17 € + 1.624,35€ 88.878,52€

Accusé de réception en préfecture

030-263000549-20231128-DELIB-028-2023-DE

Date de télétransmission : 04/12/2023

Date de réception préfecture : 04/12/2023

délib. CCAS 23-028

CHAP LIBELLE BP 2023 DM 2023 BP+DM 2023

OPERATIONS REELLES

10 Dotations et réserves 29.736,62 € 0,00 € 29.736,62 €

13 Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

16 Emprunts 0,00 € 0,00 € 0,00 €

4582 Opérations sous-mandat 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Sous-total 29.736,62 € 0,00€ 29.736,62 €

001 Excédent d'investissement 54.017,55 € 0,00 € 54.017,55 €

021 Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 0,00 €

fonctionnement

040 Transfert entre sections 3.500,00 € + 1.624,35 € 5.124,35 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 0,00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 87.254,17 € + 1.624,35 € 88.878,52 €

(B)

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1°’ janvier 2023 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la délibération n°23-011 du 17 avril 2023 adoptant le budget primitif 2023 ; Vu la délibération n°23-027 du 28 novembre 2023 relative à la dotation aux amortissements 2023 pour le CCAS de Manduel ;

Considérant la nécessité de modifier le budget 2023 du Centre communal d'action sociale ;

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :

ARTICLE 1. Le conseil d'administration approuve la décision modificative n°1 au budget primitif 2023 telle qu’annexée à la présente délibération.

Pour extrait certifié conforme

Le Président,

Convocation : 24 novembre 2023

Affichage ordre du jour : 24 novembre 2023 La secrétaire de séance,

Présents : 7 Jean-Jacques GRANAT Marie MESSINES

Suffrages exprimés : 8

Absents : 4 \L/2

Publiée le : > Al rs

0 4 DEC. 2023

« Le président certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».