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unknown - relevé+de+décisions+Conseil+Communal+du+18+juin+
Déliberation - relevé+de+votes+conseil+communal+du+5+février+20
Déliberation - relevé+du+conseil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lille.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
RÉ
Hellemmes*
Re
Relevé
de
décisions
du
Conseil
Communal
la ville
à vivre
_—._
‘+
Mercredi
2 février
2022
22/01
Subvention
de
fonctionnement
2022
à
la
Section
Hellemmoise
du
Cenire
Communal
d'Action
Sociale
de
Lille
Le
programme
municipal
de
la
Commune
associée
d'Hellemmes
à
pour
fil rouge
la
solidarité
au
profit
des
plus
fragiles
et
le renforcement
du
lien
social.
1! met
aussi
en
avant
la
nécessité
de
développer
des
actions
qui
favorisent
la
prise
en
compte
de
la
transition
écologique
y compris
pour
mieux
lutter
contre
la
précarité.
Il
est
demandé
au
Conseil
Communal
d'autoriser
le
versement
d'une
subvention
de
425
000
euros
à
la
section
Hellemmoise
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Lille
La
délibération
est
adoptée
à
L'UNANIMITE
22/02
_
Etat
spécial
2022
-
Répartition
des
crédits
Le
Conseil
Communal
est
appelé
à
adopté
le
Budget
Primitif
2022
élaboré
dans
le
cadre
des
orientations
définies
lors
du
Débat
et
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2022.
La
délibération
est
adoptée
à
LA
MAJORITE
22/03
_ Versement
d'une
subvention
à
l'Association
Intercommunale
d'Aide
aux
Victimes
et
de
Médiation
(AIAVM)
L'association
Intercommunale
d'Aide
aux
Victimes
et
de
Médiation
procure
aux
Hellemmois
une
information
sur
leurs
droits,
une
orientation
vers
les
professionnels
chargés
de
les
mettre
en
œuvre
et
une
aide
dans
l'accomplissement
de
leurs
démarches.
Elle
met
également
à
disposition
son
pôle
psychologique.
Il
est
demandé
au
Conseil
Communal
d'autoriser
le
versement
d'une
subvention
de
4458,48
€ à
cette
association.
La
délibération
est
adoptée
à
L'UNANIMITE
22/04
Versement
d'une
subvention
à
l'association
de
consommation,
logement
et
cadre
de
vie
(CLCV)
L'association
nationale
CLCV
(Consommaïion,
logement
et
cadre
de
vie)
défend
exclusivement
les
intérêts
spécifiques
des
consommateurs
et
des
usagers.
La
Commune
associée
d'Hellemmes
a
souhaité
que
les
usagers
de
l'Espace
Citoyen,
labellisé
Point
d'Accès
au
Droit
{(PAD},
puissent
continuer
à
bénéficier
d'une
permanence
de
celte
association.
Il est
demandé
au
Conseil
Communal
d'autoriser
le
versement
d'une
subvention
de
1.500
€
à
cette
association. La
délibération
est
adoptée
à
L'UNANIMITE
MAIRIE
D'HELLEMMES
155,
RUE
ROGER
SALENGRO
59260
HELLEMMES
UC
Cu
eie 22/05
Versement
d'une
subvention
à
la
Fédération
Naïiongle
des
Accidentés
du
Travail
et
du
Handicap
(FNATH
Reconnue
d'utilité
publique
et
totalement
indépendante,
la
Fédération
Nationale
des
Accidentés
du
Travail
et
du
Handicap
{FNATH]}
s'engage
pour
que
les
droits
des
accidentés
de
la
vie
soient
respectés
et
qu'ils
soient
traités
comme
des
citoyens
à
pari
entière.
La
Commune
associée
d'Hellemmes
a
souhaité
que
les
usagers
de
l'Espace
Citoyen,
labellisé
Point
d'Accès
au
Droit
{PAD},
puissent
bénéficier
d'une
permanence
de
cette
association.
Celle-ci
sollicite
la
Commune
pour
une
aïde
financière
de
1.500
€.
I!
est
demandé
au
Conseil
Communal
d'autoriser
le
versement
de
cette
subvention
La
délibération
est
adoptée
à
L'UNANIMITE
22/06
Versement
d'une
subvention
au
Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
(CIDFF
Depuis
de
nombreuses
années,
le
réseau
national
des
CIDFF
contribue
à
faire
avancer
les
droits
des
femmes
et
à
promouvoir
l'égalité
enire
les
femmes
et
les
hommes
à
travers
des
actions
menées
sur
le
terrain
par
ses
équipes
pluridisciplinaires.
L'association
CIDFF
effeciue
depuis
2015
des
permanences
juridiques
mensuelles
et
sollicite
à
ce
titre
une
subvention
de
fonctionnement
de
3.000
€.
Il
est
demandé
au
Conseil
Communai
d'autoriser
le
versement
de
cette
subvention.
La
délibération
est
adoptée
à
L'UNANIMITE
20/07
Versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
CITEO
ADEMN
dans
le
cadre
du
dispositif
de
stewards
urbains
L'action
de
l'association
CITEO
ADEMN
est
reconnue
comme
améliorant
durablement
les
relations
sociales
dans
les
espaces
ouverts
au
public
et
contribuant
activement
à
l'attractivité
des
espaces
de
vie
collective.
La
démarche
qu'elle
propose
sur
le
territoire
communal
s'inscrit
en
cohérence
avec
les
dispositifs
de
gestion
de
l'espace
public
existants
et
intègre,
au
cœur
de
sa
mise
en
œuvre,
les
logiques
de
création
et
de
maintien
durable
de
relations
positives
et
de
convivialité
dans
les
espaces
publics
de
la
ville
et
entre
les
habitants/usagers.
Dans
la
mesure
où
cette
action
amène
une
plus-value
certaine
en
termes
de
cohésion
sociale,
de
tranquilité
publique
et
de
valorisation
du
cadre
de
vie,
l'association
a
proposé
à
la
Commune
de
la
reconduire
en
2022.
Dans
ce
cadre,
il est
demandé
au
Conseil
Communal
d'autoriser
le
versement
d'une
subvention
de
100.000
€
à
cette
association
et
d'autoriser
la
signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'association
et
la
Ville.
La
délibération
est
adoptée
à
L'UNANIMITE 22/08
Organisation
de
réunions
publiques
et
de
tractage
sur
la
voie
publique
dans
le
cadre
des
élections
politiques
—
Fixation
des
tarifs
de
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
et
d'espaces
publics
de
la Ville
de
Lille et de
ses
Communes
associées
d'Hellemmes
et de
Lomme
Durant
les
campagnes
électorales,
des
partis
politiques
ou
des
listes
de
candidats
sollicitent
la
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
où
d'espaces
publics
pour
l'organisation
de
réunions
publiques
où
d'animations.
|| est
proposé
au
Conseil
Communal
de
fixer
les
tarifs
de
mise
à
disposition
des
partis
politiques
et
des
listes
de
candidats
des
locaux
communaux
et
des
espaces
publics
de
la
Ville
pour
l'organisation
de
réunions
publiques
et
d'animations
hors
et
pendant
la
campagne
électorale
officielle.
La
délibération
est
adoptée
à
L'UNANIMITE
22/09
Coopératives
scolaires
- versement
d'une
subvention
affectée
aux
projets
de
l'OCCE
DU
NORD
Par
délibération
n°
19/659
du
19
décembre
2019,
le
Conseil
Municipal
«a
autorisé
le
renouvellement
de
la
convention
passée
avec
l'association
«
Office
central
de
coopération
de
l'Ecole
du
Nord
n
(OCCE
du
Nord},
qui
détermine
les
relations
financières
entre
la
Ville
de
Lille,
la
Commune
associée
d'Hellemmes
et
l'OCCE
du
Nord.
l'aide
de
la
Commune
aux
coopératives
des
écoles
maternelles
et
primaires
permet
aux
établissements
de
mettre
en
œuvre
des
projets
complémentaires.
Il
est
demandé
au
Conseil
Communal
d'autoriser
le
versement
d'une
subvention
de
11
323
€.
La
délibération
est
adoptée
à
L'UNANIMITE
22/10
Coopératives
scolaires
- versement
de
subventions
de
fonctionnement
à
l'OCCE
DU
NORD Par
délibération
n°
19/659
du
19
décembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
renouvellement
de
la
convention
passée
avec
l'association
«
Office
central
de
coopération
de
l'Ecole
du
Nord
»
(OCCE
du
Nord),
qui
détermine
les
relations
financières
entre
Ia
Ville
de
Lille,
la
Commune
associée
d'Hellemmes
et
l'OCCE
du
Nord.
Une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
est
octroyée
chaque
année
en
fonction
des
effectifs
de
chaque
école
et
de
la
capacité
financière
des
coopératives
scolaires.
Pour
2022,
le
montant
de
cette
aide
est
de
6 307,80
€.
Il est
demandé
au
Conseil
Communal
d'autoriser
le versement
de
cette
subvention.
La
délibération
est
adoptée
à
L'UNANIMITE
22/11
Opération
« Nos
quartiers
d'Eté
» 2022
Le
dispositif
« Nos
Quartiers
d'Eté
» a
pour
ambition
de
faire
vivre
et
d'animer,
l'été,
les
territoires
inscrits
en
politique
de
la
ville.
L'idée
est
de
permettre
aux
habitants
qui
ne
partent
pas
en
vacances
de
se
concocter
des
programmes
de
fêtes
et
de
plaisir
dans
leurs
quartiers.
Coordonné
par
la
commune,
ce
programme
est
alimenté
par
les
propositions
des
acteurs
du
territoire,
en
particulier
les
associations.
Il est
demandé
au
Conseil
Communal
de
bien
vouloir
autoriser
le versement
d'une
subvention
de
6800
euros
au
titre
de
l'été
2022.
La
délibération
est
adoptée
à
L'UNANIMITE 22/12
Politique
de
la
Ville
- Contrat
de
Ville
- Subventions
aux
associations
-
Programmation
2022 Cette
délibération
présente
l'ensemble
de
la
programmation
d'actions
proposées
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
d'agglomération
pour
l'année
2022.13
actions
seront
menées
à
Hellemmes
et 8 porteront
sur plusieurs
quartiers
lillois car
l'ambition
est
de
favoriser
les
échanges
entre
habitants
et
aussi
leur
mobilité.
Il
est
demandé
au
Conseil
Communal
d'autoriser
le
versement
de
subventions
aux
porteurs
de
ces
actions
et
d'autoriser
la
signature
des
conventions
entre
les
associations
et
la
Ville
fixant
les
modalités
de
versement
de
ces
subventions. La
délibération
est
adoptée
à
L'UNANIMITE
22/13
Versement
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'animation
et
de
la
culture
Dans
le
cadre
de
ses
politiques
d'animation
et
de
culture,
la
Commune
aide
par
tous
moyens
les
associations
œuvrant
dans
ces
domaines
afin
qu'elles
puissent
fonctionner,
gérer
leurs
activités
et
proposer
leurs
services
à
la
population
hellemmoise.
Plusieurs
associations
ont
sollicité
Un
concours
financier
de
la
Commune.
||
est
demandé
au
Conseil
Communal
d'autoriser
le
versement
des
subventions,
pour
un
montant
total
de
30
265
€.
La
délibération
est
adoptée
à
L'UNANIMITE
22/14
Subvention
2022
à
l'association
sportive
hellemmoise
de
football
et
au
Club
Léo
Lagrange
d'Hellemmes
Dans
le cadre
du
soutien
à
la vie
associative,
la
Commune
développe
un
partenariat
avec
les
associations
en
octroyant
des
subventions
de
fonctionnement.
||
est
demandé
au
Conseil
Communal
d'autoriser
le
versement,
au
titre
de
l'année
2022,
d'une
subvention
d'un
montant
de
38
500€
à
l'association
sportive
hellemmoise
de
football
et
d'une
subvention
d'un
montant
de
82
150
€ à
l'association
Club
Léo
Lagrange
d'Hellemmes.
La
délibération
est
adoptée
à
L'UNANIMITE
22/15
Versement
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sporlives
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
et
de
promotion
des
activités
sportives,
la
Commune
soutient
les
associations
œuvrant
dans
ce
domaine.
Plusieurs
associations
ont,
à
ce
titre,
sollicité
un
concours
financier
de
la
Commune.
Il
est
demandé
au
Conseil
Communal
d'autoriser
le
versement
des
subventions,
pour
Un
montant
total
de
60
600
€.
La
délibération
est
adoptée
à
L'UNANIMITE 22/16
Stratégie
Commerce
et
Artisanat
2022-2026
Fruit
d'un
travail
partenarial
et
d'une
concertation
avec
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire,
la
Stratégie
Commerce
et
Artisanat
2022-2026
pour
la
Ville
de
Lille et
ses
Communes
associées
de
Lomme
et
d'Hellemmes
se
donne
comme
ambition
de
dynamiser
leur
tissu
commercial,
de
rendre
agréable,
facile,
accessible
le
parcours
client
et
surtout
de
permetire
aux
habitants
de
bien
vivre
dans
leur
quartier
en
bénéficiant
d'une
offre
de
proximité.
La
Ville
de
Lille
et
ses
Communes
associées
de
Lomme
et
d'Hellemmes
souhaitent,
par
ailleurs,
sensibiliser
les
commerçants
et
artisans
à
l'impact
de
leur
activité
sur
l'empreinte
carbone
du
territoire,
générer
chez
eux
une
prise
de
conscience
des
enjeux
climatiques
et
impulser
la
mise
en
place
d'actions
responsables
et
durables.
|
est
demandé
au
Conseil
Communal
d'adopter
la
stratégie
Commerce
et
Artisanat
de
la
Ville
de
Lille
et
de
ses
Communes
associées
de
Lomme
et
d'Hellemmes
pour
la
période
2022-2026
et
d'autoriser
la
mise
en
œuvre
de
l'ensemble
des
actions
et
la signature
des
documents
s'y rapportant.
La
délibération
est
adoptée
à
L'UNANIMITE
22/17
Projet
de
modernisation
de
l'aéroport
de
lille-Lesquin
-
Avis
du
Conseil
Consultatif
d'Hellemmes L'arrêté
préfectoral
du
13
décembre
2021
a
prescrit
l'ouverture
d'une
enquête
publique
concernant
le
projet
de
modernisation
de
l'aéroport
de
Lile-Lesquin,
porté
par
la
société
aéroport
de
Lille
SAS.
Cette
enquête
publique
se
déroule
du
10 janvier
2022
au
14
février
2022
inclus.
Conformément
aux
articles
L.
181-10,
Il, et
R.
181-38
du
Code
de
l'environnement,
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées
par
le
projet
sont
appelés
à
donner
leur
avis
sur
ce
projet
de
modernisation,
à
partir
du
10
janvier
et
au
plus
tard
dans
les
15
jours
suivant
la
clôture
du
registre
d'enquête,
soit
jusqu'au
1er
mars
2022.
Il
est
demandé
au
Conseil
Communal
d'émettre
un
avis
défavorable
à
ce
projet
de
modernisation
de
l'aéroport
de
Lille-
Lesquin La
délibération
est
adoptée
à
LA
MAJORITE
22/18
Renouvellement
des
marchés
de
fournitures
de
denrées
alimentaires
pour
la restauration
collective
des
enfants
et
des
crèches,
pour
le
restaurant
municipal
de
la
Ville
de
Lille,
Hellemmes
et
Lomme
-
Lancement
de
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
-
Autorisation
de
signature
des
marchés
Soucieuse
de
disposer
d'une
restauration
scolaire
de
qualité,
respectueuse
de
l'environnement,
à
une
tarification
solidaire
abordable
pour
toutes
les
familles,
la
Ville
de
Lille,
au
travers
de
sa
restauration
scolaire,
au-delà
du
seul
aspect
de
service
alimentaire,
poursuit
plusieurs
objectifs
: valorisation
du
plaisir
de
bien
manger
et
de
la
convivialité
d'un
repas,
éducation
au
goût,
à
l'équilibre
alimentaire
et
à
la
saisonnalité,
mise
en
valeur
de
produits
alimentaires
de
qualité
et
du
terroir,
ef
la
dimension
« durable
» de
l'alimentation.
Pour
2022,
la
Ville
de
Lille
s'est
engagée
à
atteindre,
pour
la
restauration
collective
des
enfants
des
écoles
et
des
crèches,
50
%
de
produits
qualifiés
SIQO,
suivant
ainsi
les
ambitions
de
la
loi
EGALIM.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
renouveler
plusieurs
marchés
alimentaires
nécessaires
au
fonctionnement
et
à
l'approvisionnement
de
la
restauration
scolaire
et
de
la
Petite
enfance et
devant
permettre
d'atteindre
cet
objectif.
Plusieurs
lots
de
produits
ont
déjà
été
attribués
en
2021.
De
nouvelles
consultations
doivent
aujourd'hui
être
mises
en
concurrence.
Elles seront
passées
par
appel
d'offres
ouvert
européen
en
application
des
articles
R.
2124-2
1°,
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique.
Elles
donneront
lieu,
conformément
aux
articles
R.
2162-2
alinéa
2
et
R.
2162-4
alinéa
3
du
Code
de
la
commande
publique,
à
un
accord-cadre
à
émission
de
bons
de
commande
sans
minimum
et
avec
maximum.
Ces
marchés
seront
passés
pour
une
durée
de
2
ans
renouvelable
une
fois,
afin
de
permettre
de
disposer
des
meilleurs
prix pour
les fournitures
de
denrées.
|| est demandé
au
Conseil
Communal
d'autoriser
le
lancement
des
marchés
de
fourniture
de
Beurre,
Ovo
produits,
Fromages,
Laitages,
Lait
et
de
fourniture
et
livraison
de
Conserves,
Poches,
Fonds,
Epiceries,
Féculenis,
Biscuits
ou
Gâteaux
emballés
et
Sucreries
et
d'autoriser
la
signañure
des
pièces
des
marchés
après
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
La
délibération
est
adoptée
à
L'UNANIMITE