Arrêté - ar202401 0035

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Arrêté - ar202401 0035 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202401 0035)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, ARRETE n° 2024017 vDS5

Objet : Annule et remplace l'arrêté n°2024/01/0004

en date du 04/01/24

Autorisation de voirie du 15/01/24 au 25/01/24

République française

Département du Gard

Commune de Vauvert

Direction des services techniques

Pose échafaudage

Travaux de ravalement de façade

SARL GREGORIO FILS

ARRÊTÉ

Le maire pour la commune de Vauvert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212-

C3

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R4I 1-8,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,

VU l'arrêté préfectoral n°30.20201218-007 en date du 18/12/20 portant agrément de la fourrière SARL LE BRASINVERT - quartier de Senebier — route D38C - 13460 LES SAINTES MARIE DE LA MER,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,

VU la délibération n°2023/05/066 en date du 15/05/23 du conseil municipal portant attribution de la délégation de service public de la fourrière automobile de Vauvert à la SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS&CIE — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES.

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,

VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la création d’une redevance pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,

Publié le 12/01/2024VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relatif aux tarifs des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d'accessoire de la voirie,

VU la déclaration préalable n°30 341 23V0123 accordée le 29/06/23 relative à un ravalement de façade au n°61 de la rue Zig Zag,

VU l'arrêté n°2024/01/0004 en date du 04/01/24 relatif aux travaux de ravalement de façade,

VU l'avis de la Direction des Services Techniques,

CONSIDERANT la requête en date du 09/01/24 par laquelle l’entreprise GREGORIO FILS - 177 Chemin de Lecques — 30250 FONTANES sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal avec un échafaudage afin d'effectuer des travaux de ravalement de façade au n°61 de la rue Zig Zag,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de reporter les travaux compte tenu des intempéries,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans la rue Zig Zag afin de permettre le bon déroulement de ce chantier,

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté n°2024/01/0004 en date du 04/01/24 est annulé.

Article 2 : L'entreprise GREGORIO FILS est autorisée à occuper le domaine public communal pour la pose d’un échafaudage rue Zig Zag du 15/01/24 au 25/01/24, afin d'effectuer uniquement des travaux de ravalement de façade.

Article 3 : À cette occasion, du 15/01/24 au 25/01/24, la circulation des véhicules sera interdite, sauf pour le véhicule de l'entreprise GREGORIO FILS :

" Rue Zig Zag, de la rue du Marché à la rue des Juifs.

Article 4 : En cas de nécessité, l’entreprise GREGORIO FILS devra permettre aux véhicules de secours de circuler librement dans la rue Zig Zag.

Article 5 : Du 15/01/24 au 25/01/24, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir côté impair :

= Rue Zig Zag, devant le n°61.

Les piétons devront obligatoirement emprunter le trottoir opposé.

Article 6 : Pendant les périodes d'activité du chantier, une déviation sera mise en place de la façon suivante :

“les véhicules provenant de la rue du Marché seront déviés vers la rue du Puits et la rue des Juifs

“ les véhicules provenant de la rue des Juifs devront poursuivre dans la rue des Juifs.Article 7 : Le chantier sera signalé par des panneaux de type AKS (travaux), KCI (route barrée), AK8 (rétrécissement de chaussée), KD?22 (déviation) et panneaux de chantier « PIETONS PRENEZ LE TROTTOIR D’EN FACE ».

KCI Route Barrée (200m) :

Rue Zig Zag, angle rue du Marché

Rue Zig Zag, angle rue des Juifs.

Panneaux KD22 (déviation) :

Rue Zig Zag, angle rue du Marché

Rue Zig Zag, angle rue des Juifs.

Article 8 : L'entreprise GREGORIO FILS sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation.

Article 9 : L'entreprise GREGORIO FILS devra assurer la protection de son chantier contre la chute libre de gravats hors d’une enceinte fermée. Le déchargement de gravats devra se faire par une goulotte jusqu’au point de réception (benne ou camion). L'entreprise Aimargues Façades devra notamment protéger son chantier par la pose d'un filet anti-poussière et par l'établissement d’un passage piéton protégé qui assurera la circulation des piétons dans la rue Zig Zag en toute sécurité.

Article 10: Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire avant la date des travaux et de l'affichage de l'arrêté.

Article 11 : L'entreprise devra prévenir par téléphone le responsable du service voirie 07.86.06.29.80 ou au 04.66.73.10.96 et la police municipale au 04.66.73.10.80 le jour où cette signalisation sera posée.

Article 12: La personne de l'entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :

Agent de permanence: M. GREGORIO

Portable : 06.09.96.67.91.

Article 13: Responsabilité du pétitionnaire : la confection de béton ou de mortier sur la chaussée est formellement interdite. Elle est tolérée à la condition expresse d'être faite dans une aire de gâchage tôlée.

Article 14 : Pendant la durée des travaux, le permissionnaire devra régulièrement et selon besoin enlever tous décombres ou matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés à la voie publique et ses dépendances.

Article 15: Les eaux et produits de nettoyage de chantier ne devront en aucun cas être rejetés dans les caniveaux et bouches des réseaux d’eau pluviale et d'assainissement.

Article 16: Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux de remise en état effectués par l'administration dans l'intérêt général pour des dégâts éventuels causés par le pétitionnaire.Article 17: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour le non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par les articles énoncés plus haut ou par le règlement

communal de voirie visé ci-dessus.

Article 18: La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 19 du présent arrêté.

La date limite de validité de ladite autorisation est 25/01/24. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de

renouvellement.

Article 19: En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le pétitionnaire est redevable d'une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de 222,20€ qui devra être acquittée lors de la notification du présent arrêté.

Article 20: Le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 21: Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents, pourra être enlevé par la fourrière agrée. Les frais d'enlèvement et de garage seront alors à la charge des contrevenants.

Article 22: Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du

présent arrêté.

Fait à Vauvert, le 19? JAN 2024

pour le maire

l’adjointe déléguée à la voirie

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D C Se > ch

L 4 à 5 x / : >

N (Gard Annick CHOPARD

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :

+ son dépôt en préfecture le........................…

° sa notification le....................................

* sa publication le....................................

et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal

administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .............................,.... Pour le maire par délégation,

la directrice générale des services,

Yolande Cavalier