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Déliberation - 20 0 DCM N°008 Cotisation Adil sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 20 0 DCM N°008 Cotisation Adil sp)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
vraul 309) Rer. O1 é4 Berger
m1 nvOoyÉ
en
fé
5
le 26/03/2025
874-219740149-20250819-DCMOCS_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
19
MARS
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°008_250319
Séance
du
mercredi
19
mars
2025
Cotisation
annuelle
à
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
(ADIL).
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
mars
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
43
mars
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
13
mars
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Jean
Michel
M.
Jérémy
TURPIN
M.
Syivain
ARFHEMISE
FLORENCY?
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Marie
Joëlle
Mme
Marie
Corinne
M.
Eric
FONTAINE*
JOVET
ROCHEFEUILLE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
|
M.
Bernard
M.
Jean
François
M.
Imran
HATTEEA
MARIMOUTOU
PAYET
Mme
Dominique
Manuela
Mme
Flora
Mme
Claudie
TECHER
AMAZINGOI-RIVIERE
AUGUSTINE-
M.
Jérémy
TURPIN*
ETCHEVERRY
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
Hanif
RIAZE
M.
imran
HATTEEA
M.
Jean
Pascal
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Julie
DIJOUXS
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND#
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
M.
Jean
François
PAYET
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Yannicke
SEVERIN
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
1 À
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
des
délibérations
n°
5 à
9 et
n’a
pas
pris
part
au
vote
2 N'a
pas
pris
part
au
vote
des
délibérations
n°
5 à 9
vu
la
procuration
donnée
à
M.
Jérémy
TURPIN
3 À
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
des
délibérations
n°
7 à
8 et
n’a
pas
pris
part
au
vote
4 À
quitté
définitivement
la
salle
des
délibérations
lors
de
l'annonce
de
la
délibération
n°12
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
des
affaires
n°12
à
17
5 À
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
des
délibérations
n°
15
à
16
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS 24 Berger-Levrauit (1309) Ref. 201 5
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250319-DCM008_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
19
MARS
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
|
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
représentés
salle
lors
du
pris
part
au
Pour
|
Contre
Abst
vote
vote
Délibération
n°1
26
6
13
32
0
0
Délibération
n°2
26
6
13
Prend
acte
Délibérations
n°3
à 4
26
6
13
32
0
0
Délibérations
n°5
à 6
25
5
15
30
0
0
Délibérations
n°
7
à
8
24
5
16
29
0
0
Délibération
n°9
25
5
15
30
0
0
Délibérations
n°10
à 11
26
6
13
32
0
0
Délibérations
n°12
à 14
25
6
14
31
0
0
Délibérations
n°15
à 16
24
6
15
EU
0
0
Délibération
n°17
25
6
14
31
0
0
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-
Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20250319-DCM008_2025-DE
Pôle
Développement Territorial
Durable
Conseil
municipal
- Séance
du
19
mars
2025
Délibération
n°008_250319
Direction
de
COTISATION
ANNUELLE
A
L'AGENCE
l'Aménagement
et
DEPARTEMENTALE
D'INFORMATION
SUR
de
l'Urbanisme
LE
LOGEMENT
(ADIL)
Service
Urbanisme
I.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
1)
Exposé
des
motifs
La
commune
de
Saint-Louis
souhaite
poursuivre
en
2025
la
mission
d'accompagnement
de
l'ADIL
(Agence
Départementale
d'information
sur
le
Logement)
au
bénéfice
des
administrés
au
regard
des
enjeux
relatifs
à
la
problématique
du
logement
et
de
l'habitat
sur
le
territoire
communal.
La
présente
convention
a
pour
objet
une
mission
d'accompagnement
de
la
commune
pour
l'information
des
particuliers,
qu'ils
soient
propriétaires
ou
locataires,
qu'ils
envisagent
de
construire
une
maison
ou
d'acheter
un
logement,
ou
bien
encore
d'améliorer
leur
logement
actuel,
dans
les
domaines
suivants
:
-
Financements
:
Aides
et
subventions,
prêts
épargne
logement,
prêts
immobiliers,
Action
Logement,
plans
de
financement
-__
Loyers
:baux,
charges
et
réparations
locatives,
montant
et
réévaluation
des
loyers
-
Contrats
:
contrat
de
vente,
contrats
de
construction,
contrats
d'entreprise
et
de
maîtrise
d'œuvre,
contrats
de
prêt
-
Urbanisme
:règlementation
et
procédure
-
Fiscalité
:impôts
locaux,
avantages
fiscaux
et
défiscalisation,
-__
Copropriété
:organisation
et
fonctionnement
d'une
copropriété
-
Maîtrise
de
l'énergie
dans
l'habitat
:primes
et
autres
aides
2)
Conséquences
L'ADIL
mettra
à
la
disposition
de
la
commune
l'un
de
ses
conseillers-juristes
et
lui
apportera
le
savoir-
faire
de
son
équipe
et
l'ensemble
de
son
expérience
de
conseil.
Elle
consacrera
l'équivalent
de
44
demi-journées
de
travail
à
cette
mission,
qui
sera
réalisée
sous
forme
de
permanences
régulières
à
la
mairie
de
Saint-Louis
et
de
la
Rivière,
dont
le
calendrier
sera
établi
en
accord
avec
la
commune.
Pour
précision,
le
montant
de
la
contribution
générale
à
l'activité
de
l'ADIL
pour
les
permanences
juridiques
est
désormais
pris
en
charge
par
la
CIVIS,
dans
le
cadre
d’une
convention
CIVIS-ADIL.
La
commune
doit
uniquement
payer
sa
cotisation
qui
est
de
131,
50
euros
pour
2025.
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS
5 & œ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250319-DCM008_2025-DE
Il.
DELIBERATION
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
:d'arrêter
la
cotisation
pour
2025
pour
un
montant
de
131,50
€.
Article
2
:d’acter
le
bilan
d'activité
de
l'année
2024
ci-joint
en
annexe.
Article
3
:de
donner
au
Maire
ou
à
l'élu
délégué
dans
le
domaine
de
compétences
tous
pouvoirs
pour
signer
les
actes
à
intervenir.
Vote
: 29
pour
Messieurs
Jean-Eric
FONTAINE
et
Jérémy
TURPIN
ont
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
et
n’ont
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération.
Monsieur
Jean-Michel
FLORENCY
n'a
pas
pris
part
au
vote
vu
la
procuration
donnée
à
Monsieur
Jérémy
TURPIN.
‘
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS