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Déliberation - 31 0 DCM N102 Adil Cotisation Annuelle sp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 31 0 DCM N102 Adil Cotisation Annuelle sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
6
Publié le
S L
ID : 974-219740149-20260708-DCM102_2026-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS
_
SEANCE DU 8 JUILLET 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°102_260708
Séance du mercredi 8 juillet 2026
Adhésion
et cotisation
annuelle à
l'Agence
Départementale
d'Information
sur le
logement
(ADIL). L'an deux mille vingt-six,
le huit juillet à dix-sept heures trente, sur convocation
individuelle en date du
2
juillet 2026, dématérialisée et affranchie le 2 juillet 2026, les membres du Conseil municipal de la Commune de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Présents
Absents représentés
Absents
Procuration donnée à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M. Sylvain ARTHEMISE M. Imran
HATTEEA
Mme Eliana NARCISSE M. Mickaël CHAMAND' Mme
Dominique
AMAZINGOI-
RIVIERE M. Joël LALLEMAND Mme Yannicke SEVERIN Mme Françoise GASTRIN M. Pascal DORSEUIL! Mme
Rose
Méry
CORENTHY
M.
Mathieu
MAILLOT
Mme Marine MOURGAPIN M. Saad AKHOONE Mme Jessica NARBE M. Eddy LALLEMAND M.
Philippe
VIRIN
M.
Sully
AVRIL
M.
Jimmy
DORSEUIL
Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
M. Jean-Fabien NACHIAR! M. Michel Ange MAILLOT Mme
Frédérica
VICTOIRE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme Claudie TECHER Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
M. Olivier CHAMAND Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
Mme
Agnès
PAYET
Mme Anne-Gaëlle LEPINAY Mme
Juliana
BLAIN
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Laura
RIVIERE
M. Fabrice HOARAU Mme
Caroline
Marie
Erika
TRAJEAN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA COUPAN M. Jean Michel
M. Imran HATTÉEA
FLORENCY Mme Marie-Andrée
Mme Claudie TECHER
MESSIRA M.
Hugo
GERARD
M.
Sylvain
ARTHEMISE M. Jérémy TURPIN
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M. Cyrille HAMILCARO Mme Corinne MANGUE Mme Olivia DIJOUX M. Teddy HOAREAU Mme Mathilde ROGER
{N'ont pas pris part au débat ni au vote de la délibération n°93 et se sont retirés de la salle des délibérations en amont. Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
Publié
le
S
L O
Léc
ID :,974-219740149-20260708-DCM102_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAI
SEANCE DU 8 JUILLET 2026
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Jessica
NARBE
a
été
désignée pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
|
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents et
absents de
n'ayant pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
la
délibération
n°86
35
4
Q
0
37
0
2
Pour
les
délibérations
n°87
à 90
35
4
6
0
39
0
0
Pour
la
délibération
n°91
35
4
6
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°92
35
4
6
0
39
0
0
Pour
la
délibération
n°93
324
4
9
0
36
0
0
Pour
les
délibérations
n°94
à 95
35
4
6
0
39
0
0
Pour
les
délibérations
n°96
à
97
35
4
6
0
37
0
2
Pour
les
délibérations
n°98
à
102
35
4
6
0
39
0
0
Pour
la
délibération
n°103
35
4
6
0
37
0
2
Pour
les
délibérations
n°104
à
109
35
4
6
0
39
0
0
Conformément
à
l’article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées. 32A
Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de la délibération n°93. Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
Publié le
S'LGF
ID : 974-219740149-20260708-DCM102_2026-DE
Conseil municipal-Séance du 8 juillet 2026
Développement
Délibération n°102_260708
Territorial Durable Direction
de
ADHÉSION
ET
COTISATION
ANNUELLE
À
|
Aménagement
Ce
de pousiou’l
L'AGENCE
DÉPARTEMENTALE
D'INFORMATION
l'Urbanisme
SUR LE LOGEMENT (ADIL)
|
Service
Urbanisme
1 — RAPPORT DE PRESENTATION
1)
Exposé des motifs
La commune de Saint-Louis souhaite poursuivre en 2026 la mission d'accompagnement de
l'ADIL
(Agence
Départementale
d'information
sur
le
Logement)
au
bénéfice
des
administrés au
regard des enjeux relatifs à la problématique du
logement et de l'habitat
sur le territoire communal : rapports locatifs, accession à la propriété, urbanisme, fiscalité, aides à l'amélioration de l'habitat. L’ADIL assure une permanence au sein de la commune de Saint-Louis, tous les 19° et 3ème mardi
du
mois
(matin),
permettant
ainsi
aux
administrés
de
bénéficier
d’un
accompagnement
de
proximité
sur
leurs
problématiques
liées
au
logement.
Depuis 2024, la participation financière afférente à ces permanences est désormais prise en
charge
par
la
CIVIS,
ce
qui
dispense
la
commune
de
cette
charge
spécifique.
Toutefois, la cotisation annuelle versée par la commune demeure obligatoire pour que la commune puisse continuer à bénéficier de ce service et plus globalement, cette cotisation permet
de
soutenir
les
missions
de
l'ADIL,
garantir
son
fonctionnement,
et
permettre
le
maintien
de
son
service
public
d'information
sur
le
logement
à
l'échelle
départementale.
L'adhésion
à
l'ADIL
permet
à
la
commune
de
:
°
Participer
aux
instances
de
l'ADIL
;
Faciliter l'accès à une information juridique et technique fiable pour les habitants ;
e__
Contribuer
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
locale
de
l’habitat
;
Favoriser
la
prévention
des
litiges
locatifs
ou
de
voisinage,
par
une
meilleure
connaissance des droits et devoirs de chacun.
Par
conséquent,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
versement
de
la
cotisation
annuelle
à
l'ADIL
qui
peut
être
réévaluée chaque
année et dont
le
montant
s'élève
à 131,50
€
(cent
trente-et-un
euros
et
cinquante centimes)
pour
l’année
2026.
11
—
DELIBERATION
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'arrêter
la
cotisation
pour
2026
pour un
montant de
131,50
€. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
Publié
le
S
L O
Léc
Article
2
: de
donner
au
Maire
ou
à
l'élu
délégué
dans
le
domL!2:97#21974014
20860708
DGM108
2028
DE
pouvoirs
pour
signer
les
actes
à
intervenir.
Vote
: 39
pour
La
Maire,
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le