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Arrêté - 2023 211T JUDIC Rue Sainte Catherine remise en place paves
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 211T JUDIC Rue Sainte Catherine remise en place paves)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait du registre
Stades arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-211T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, 12212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise JUDIC TP,
sise ZA La Harrois - 44160 BESNE,
afin de remettre en place les pavés,
situés Rue Sainte-Catherine, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mercredi 12 avril 2023 à 8 H 00 au vendredi 14 avril 2023 à 18 H 00
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La chaussée pourra être rétrécie, la circulation devra être maintenue en permanence.
- Les piétons emprunteront le trottoir d'en face (signalisation réglementaire à mettre en place).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise JUDIC TP qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Faità Pont-Chêteau le 6 avril 2023
épal délégation,
Général dés Services,
RInte pe
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : 4 lobl2c2?
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château