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Arrêté - Arrete PM 57 2025 circulation et stationnement Rue du Thorin du 12 Mars au 30 juin 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 57 2025 circulation et stationnement Rue du Thorin du 12 Mars au 30 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
N° $ +/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 3+ /2025
portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue du Thorin du Mercredi 12 mars au Lundi 30 juin 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par l’entreprise COC Construction, rue du Thorin, du 12/03/2025
au 30/06/2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre
sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Du Mercredi 12 mars au Lundi 30 juin 2025, de 08 H 00 à 17 H 00, rue du Thorin :
° La circulation sera interdite ponctuellement de l’entrée de la rue du Thorin (Porte de France) au n° 2 bis de
la même rue, lors des chargements et déchargements de matériaux ; e Le stationnement de tous les véhicules est interdit de l’entrée de la rue du Thorin {Porte de France)
jusqu’au n°2 bis de la même rue.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise COC Construction 6 route de Quehen 62360 ISQUES.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 12 mars 2025,
Pour le Maire et par délégation,
Publié et déclaré exdeutoire L’adjoint au Maire, Michel Duval
Le 12 MARS 2025 a
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relati£e l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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