Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete PM 143 2025 circulation et stationnement Ru
Arrêté - Arrete PM 175 2025 circulation et stationnement Ru
Arrêté - Arrete PM 173 2025 circulation et stationnement Ru
Arrêté - Arrete PM 57 2025 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 57 2025 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 44 2025 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 218 2025 stationnement Rue du Thorin du
Arrêté - Arrete PM 19 2026 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 177 2025 circulation et stationnement Al
Arrêté - Arrete PM 250 2025 circulation et stationnement Ru
Arrêté - Arrete PM 169 2025 circulation et stationnement Rue du Thorin du 15 Septembre au vendredi 31 Octobre 2025 1
Document publié le Vendredi 31 octobre 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 169 2025 circulation et stationnement Rue du Thorin du 15 Septembre au vendredi 31 Octobre 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
0 VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER on ee — À, Arrondissement de Montreuil-siur-Mer
# à : -e-Caloiy LT Vontreui Par N d Steve
N°-161 72025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° A6 2025
portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue du Thorin du lundi 15 septembre au vendredi 31 octobre 2025
{hors WE)
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
r —— -Vutecode général des collectivités territoriales-et notamment les articles L2212-Lett2243-Letsuivantsz -—-—
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 4112-25, R. 412-28 et R. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par l’entreprise COC Construction, rue du Thorin, du lundi 15
septembre au vendredi 31 octobre 2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Du lundi 15 septembre au vendredi 31 octobre 2025, de 08 H 00 à 17 H 00, rue du Thorin :
«La circulation sera interdite ponctuellement de l’entrée de la rue du Thorin (Porte de France} au n° 2 bis de la même rue, lors des chargements et déchargements de matériaux ; En dehors de ces situations, la rue
est rendue accessible.
° Le stationnement de tous les véhicules est interdit de l'entrée de la rue du Thorin (Porte de France)
jusqu’au n°2 bis de la même rue. Il pourra être rétabli en cas de nécessité.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas les samedis et dimanches.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise COC Construction 6 route de Quehen 62360 ISQUES.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Pubiié et déclaré exécutoire Fa 2 2 AGUT 2025 £ lontreuil-sur-mer, le 21 août 2025, Pour le Maire et par délégation,
Sdibint au Maire, Philippe Olivier
pe $ .*
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 24/0288 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectificatiün-qu'i peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
4
1/1